Toute l'Actualité Marchés globaux
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Commande publique
12/01/21
TRIBUNE. Promouvant la simplification administrative, la loi n° 2020-1525 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été promulguée le 7 décembre 2020 et publiée au Journal officiel ...
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Commande publique
14/12/20
Certaines dispositions de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) interrogeaient sur leur constitutionnalité, notamment l'extension de la possibilité de traiter sans publicité ...
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Commande publique
09/12/20
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique modifie le Code de la commande publique (CCP).
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Commande publique
25/09/20
Le projet de loi portant accélération et de simplification de l’action publique (Asap), adopté par le Sénat, comprend un titre qui tend à revenir sur certaines surtranspositions de directives européennes en droit ...
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Commande publique
22/06/20
Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence, crée trois dispositifs transitoires afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation ...
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Commande publique
29/05/19
Dans deux réponses ministérielles, le ministère de l’Économie reprécise les conditions de l’attribution des marchés dans le cadre du nouveau Code de la commande publique. Plus particulièrement, deux députés posent ...
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Commande publique
30/04/19
Le marché global de performance associe l’exploitation ou la maintenance à la réalisation ou à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs de performance mesurables (art. L. 2171-3 ...
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Commande publique
19/02/19
Le marché public global de performance est défini, au sens de l’article 34 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, comme un contrat global qui permet d’associer plusieurs ...
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Commande publique
31/08/18
Préalablement au lancement de sa consultation, l’acheteur doit réfléchir à sa politique d’allotissement. Et c’est uniquement dans des hypothèses très précises qu’il peut conclure un marché global avec une seule entreprise.
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Passation des marchés
24/05/18
La passation d’un marché global de travaux peut faire l’objet d’une division en postes, souvent désignés « lots techniques ».
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