Veille juridique de la fonction publique territoriale

Veille juridique / toutes les brèves juridiques

19/05/11 -
Santé et sécurité au travail

La Poste : dégradation de la santé des agents en 2010

Augmentation des jours d’arrêts maladie de 6,4% depuis 2009, hausse du nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail (13,7%) : la santé des agents de la Poste s’est dégradée en 2010. Leur absentéisme reste en revanche ...
19/05/11 -
Commande publique

Les délais de paiement en hausse en 2010

Si les établissements de santé ont les délais de paiement les plus longs, les communes de moins de 10 000 habitants (21,7 jours) et les départements (23,2 jours) font figure de bons élèves.
18/05/11 -
Fonction publique

Les jeunes attirés par la fonction publique

26% des français souhaiteraient, dans l’idéal, travailler dans la fonction publique, surtout chez les femmes (30%). Chez les hommes, le taux est de 22%. Chez les 18-24 ans, ce chiffre monte à 30%. Les jeunes français sont toutefois aussi ...
18/05/11 -
Santé et sécurité au travail

Plus en plus âgés, les agents territoriaux et hospitaliers sont de plus en plus absents pour raison de santé

Des chiffres révélés par Les Echos. Ainsi en 2010, la durée moyenne des arrêts maladies chez les agents territoriaux était de 22,6 jours. Un chiffre en hausse constante depuis plusieurs années. Le taux d’absentéisme global est de ...
18/05/11 -
Fonction publique

L’Assemblée rejette un texte visant à maintenir en fonction le préfet Lambert (commission)

Le texte, déjà voté la semaine dernière au Sénat, a été rejeté en commission des Lois par 19 voix contre 19 (l'égalité de voix entraînant toujours un rejet). La gauche ...
18/05/11 -
Commande publique

Comment indemniser en cas de remise d’échantillons ?

Au cas où une prime est à verser, celle-ci n'a pas à équivaloir à l'euro près au coût exposé par le candidat. Elle représente une atténuation du risque financier pris par le soumissionnaire. Les modalités de versement doivent être ...
17/05/11 -
Fonction publique

Sortie de l’ENA : la réforme censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la disposition de la loi de simplification et d’adaptation du droit entraînant la suppression du classement de sortie de l’ENA. Cette décision fait suite à la saisine du Conseil par des ...
17/05/11 -
Commande publique

Attention aux conséquences de l’irrégularité d’une clause de reconduction tacite

Dans une décision du 20 avril 2011, le juge administratif écarte sur ce motif l'application des clauses du contrat. Cependant, le titulaire de ce marché gravement irrégulier est indemnisé pour la partie des prestations non sérieusement ...
16/05/11 -
Commande publique

Un des plus gros marchés de la ville de Paris attaqué en justice

Le recours contentieux du représentant de l'État repose principalement sur deux moyens. Tout d'abord, l'absence d'allotissement du marché au regard de l'obligation fixée à l'article 10 du Code. Ensuite, le marché ne prévoyait aucune ...
13/05/11 -
Appel d'offres

Attention aux conditions d’examen des candidatures !

Même si un décret impose un agrément des personnes habilitées à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire, le pouvoir adjudicateur ne peut se limiter à sélectionner les candidatures sur la ...
13/05/11 -
Rémunération

« Pas de baguette magique pour augmenter le pouvoir d’achat »

"Nous avons protégé, avec le président de la République, les Français pendant la crise qui a eu des effets en terme de salaire, de chômage, de croissance et qui s'est traduite dans la plupart des pays européens par une baisse forte du ...
13/05/11 -
Handicap

Journée du handicap dans la fonction publique : des syndicats sceptiques

À l'heure actuelle, parmi les 5,2 millions d'agents de la fonction publique, quelque 200 000 sont handicapés, soit un taux de 4 %, en deçà du seuil de 6 % fixé par la loi depuis 1987. Le gouvernement, qui veut ...
12/05/11 -
Rémunération

Mobilité des fonctionnaires : les indemnités seront nivelées vers le haut pour les agents de l’État

« Un fonctionnaire de l'État, qui est conduit, dans le cadre de la restructuration de son service et à l'initiative de l'administration, à exercer ses fonctions par suite ...
12/05/11 -
Fonction publique

Personnel des opérateurs de l’État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels

L'État fait des efforts, ses opérateurs doivent faire de même, telle est, en substance, le message répété dans la circulaire datée du 10 mai signée par François Baroin. Celle-ci précise les modalités de rédaction et de ...
12/05/11 -
Appel d'offres

Il faut analyser tous les critères annoncés !

En l'espèce, les critères prix et valeur technique, chacun pour 50 %, avaient été annoncés comme critères de choix des offres d'un marché ayant pour objet le bilan de santé des sénateurs et du personnel. Même si le code de la santé ...
11/05/11 -
Fonction publique

Aquitaine : les effectifs de la FPT dépassent ceux de la FPE depuis 2008

Une tendance nationale selon cette étude, puisque c’est une dizaine de régions qui ont vu le « rapport de force » s’inverser au cours de l’année 2008. Une conséquence du non remplacement des départs en retraite dans la FPE, et du ...
11/05/11 -
Commande publique

Entente dans les marchés publics de panneaux de signalisation : de la prison avec sursis requis

Leur entente permettait de maintenir les prix à un niveau artificiellement élevé. Les entreprises, en tant que personne morale, ont déjà été condamnées en 2010 à une amende globale de près de 53 millions d'euros.
10/05/11 -
Commande publique

Modification du code des marchés publics

Ce dispositif est introduit par l'article 5 du décret n° 2011-493 du 5 mai 2011. Sont concernés, sauf exception, les véhicules à moteur relevant des catégories M et N définies à l'article R.311-1 du code de la route, et ...
09/05/11 -
Achats

L’allotissement de l’ingénierie publique : non à la consultation par marché séparé !

La mission de maîtrise d'œuvre constitue un tout difficilement séparable : il ne saurait exister de manière indépendante une réponse architecturale aux côtés d'une réponse technique et d'une réponse économique. L'équipe de ...
06/05/11 -
Appel d'offres

Procédures négociées : non à l’élimination systématique des offres irrégulières ou inacceptables !

Si la procédure négociée ne permet pas de modifier les caractéristiques principales du marché, elle laisse cependant la possibilité de déterminer librement, par la négociation, le contenu des prestations et l'adaptation du prix aux ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

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Les délais de paiement en hausse en 2010

Les jeunes attirés par la fonction publique

Plus en plus âgés, les agents territoriaux et hospitaliers sont de plus en plus absents pour raison de santé

L’Assemblée rejette un texte visant à maintenir en fonction le préfet Lambert (commission)

Comment indemniser en cas de remise d’échantillons ?

Sortie de l’ENA : la réforme censurée par le Conseil constitutionnel

Attention aux conséquences de l’irrégularité d’une clause de reconduction tacite

Un des plus gros marchés de la ville de Paris attaqué en justice

Attention aux conditions d’examen des candidatures !

« Pas de baguette magique pour augmenter le pouvoir d’achat »

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Personnel des opérateurs de l’État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels

Il faut analyser tous les critères annoncés !

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Entente dans les marchés publics de panneaux de signalisation : de la prison avec sursis requis

Modification du code des marchés publics

L’allotissement de l’ingénierie publique : non à la consultation par marché séparé !

Procédures négociées : non à l’élimination systématique des offres irrégulières ou inacceptables !