Brèves marchés publics

  • 17/11/09 -

    Partenariat public-privé

    Accords-cadres, PPP et fiches pratiques : lectures de rentrée
    Dans la première citée se trouve une fiche pratique de six pages sur les accords-cadres, une autre de 11 pages sur la communication des documents administratifs dans le domaine des marchés et une dernière sur les marchés de transports scolaires ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Marchés publics européens : 17 % du PIB !
    Le pouvoir adjudicateur dépenserait 5 à 8 % de moins que les prévisions initiales. « Si cette tendance se poursuit au cours des dix prochaines années, elle pourrait se traduire par des augmentations de PIB de l’ordre de 0,08 à 0,12 % ce qui ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Prestation de services non conforme : la rapidité s’impose
    Son président, l’avocat Cyril Laroche, rappelle certaines règles applicables dans le cas d’une prestation mal faite. En cas de manquement grave, les deux CCAG prévoient la résiliation pour faute dont la résiliation aux frais et ...
  • 17/11/09 -

    Marchés spécifiques

    Dispositifs sociaux et environnementaux : comment favoriser les métiers d’art ?
    Cependant, l’acheteur public « est autorisé à exiger des niveaux minimaux de capacité et, pour les vérifier, il peut demander la production de certains documents ou attestations précisés dans l’avis de publicité ou le règlement de la ...
  • 17/11/09 -

    Passation des marchés

    Défense et sécurité : une directive
    Elle prévoit notamment un recours simple à la procédure négociée. Les candidats peuvent se voir obligés de présenter des garanties spécifiques en matière de sécurité de l’information et de sécurité de l’approvisionnement. Les États ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Révision des prix : formules en préparation
    « Elle permettra d’intégrer les évolutions réglementaires intervenues, et de préciser notamment les conditions dans lesquelles les révisions de prix peuvent être utilisées dans les marchés publics. Des groupes spécifiques seront par ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Clauses de travail : l’OIT remontée contre le Code des marchés publics français
    Elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'insertion de telles clauses conformes aux prescriptions de l'OIT, c'est-à-dire prescrivant les conditions existantes les plus ...
  • 17/11/09 -

    Marchés spécifiques

    Marchés de définition : la France épinglée par la CJCE
    Il suggère à la Cour de constater que la France a manqué à ses obligations. La commission avait saisi la CJCE car le Code des marchés publics prévoit d’attribuer un marché d’exécution à l’un ...
  • 17/11/09 -

    Passation des marchés

    Rapport 2009 du conseil d’État : Simplifier les procédures associées pour les logements
    Pour lui, l’écueil réside dans le manque de disponibilité des entreprises consultées et dans l’insuffisance quantitative et qualitative des équipes de maîtrise d’ouvrage. Pour contourner les obstacles à la production de l’offre, le ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Contrats « in house » : les capitaux privés ne sont pas un obstacle
    « Certes, il ne peut pas être exclu que des parts d’une société soient vendues à tout moment à des tiers. Cependant, admettre que cette simple possibilité puisse indéfiniment tenir en suspens l’appréciation quant au caractère public ou ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Soutien aux PME-TPE : n’oubliez pas d’allotir
    La première action consiste à allotir ses marchés. L’allotissement, « érigé en principe », permet d’étendre le champ de la concurrence « à des entreprises […] qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité ...
  • 17/11/09 -

    Marchés spécifiques

    Marchés de service : point sur les contentieux
    Aujourd’hui, les contentieux sont fréquents dans le secteur des prestations relatives au développement durable et à la performance énergétique. « Ces contrats sont systématiquement attaqués sur les modalités et le niveau de publicité ...
  • 17/11/09 -

    Procédures

    Gestion des litiges : du bon usage de la transaction
    Malgré les consignes données par le Premier ministre, dans sa circulaire générale relative à la transaction du 9 février 1995, en dépit des encouragements réitérés du Conseil d’État et des possibilités nouvelles offertes par une ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Groupements d’entreprises : pas de restriction sur l’accès aux marchés
    « Le respect du principe de libre entreprise, qui signifie notamment que tout entrepreneur est libre d’exercer ou d’exploiter son activité professionnelle et de contracter, ne permet pas aux acheteurs publics d’interdire l’accès des ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Avance aux PME : une question de volonté
    Si le dispositif est facultatif pour les collectivités, les acheteurs peuvent néanmoins « appliquer de telles dispositions volontairement, dès lors que le Code des marchés publics ne fait pas obstacle au versement d’avances plus favorables ...
  • 17/11/09 -

    Procédures

    Gestion des services de la présidence : un mauvais exemple
    Elle a estimé que malgré une volonté forte des services de changer les procédures, des progrès restent encore à faire, notamment pour atteindre les trois objectifs suivants : respecter les règles de la commande publique, rationaliser les ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Votre avis intéresse la DAJ !
    Elle a également mis en ligne un questionnaire sur les achats publics socialement responsables à remplir avant le 30 septembre 2009. Ce questionnaire court (trois questions) porte sur l’utilisation des clauses sociales et leur intérêt.
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    CRC de Lorraine : petit rappel de fondamentaux
    Une partie de son rapport traite de la commande publique, certaines règles rappelées sont valables pour tous. Par exemple, dans un marché de travaux, les estimations préalables ne peuvent être aléatoires. La nature et l’étendue des besoins ...
  • 17/11/09 -

    Procédures

    Guide du référé précontractuel
    En six points, le dossier, agrémenté des jurisprudences importantes, traite de l’origine et du champ d’application du référé précontractuel, de la saisine du juge, de la procédure devant ce dernier, de son rôle, du type de mesures que le ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Travaux publics : l’activité s’améliore
    Cependant, sur les sept premiers mois de l’année, les travaux réalisés sont en baisse de 8,5 % comparés à la même période, en 2008. Les entrées de commandes progressent mais restent en retrait de 8,5 % par rapport à 2008. La ...

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