Brèves marchés publics

  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Travaux publics : la fédération inquiète malgré une reprise
    Sur les neuf premiers mois, les facturations ont diminué de 8,2 % par rapport à 2008. Cependant, des améliorations se font sentir : les entrées de commandes se sont raffermies depuis août 2009 pour progresser de 15 % entre août et octobre ...
  • 06/01/10 -

    Achats

    Cahiers des clauses administratives générales : Catherine Bergeal répond aux internautes
    L’occasion de clarifier certains points. Par exemple, les commentaires insérés dans les CCAG (cahier des clauses administratives générales) « n’ont aucune valeur contractuelle », affirme la directrice. Concernant le passage des anciens ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Groupes d’étude des marchés : demandez le programme 2010
    Sont prévus pour juin : le guide d’achat des dictionnaires réalisé par le GEM Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement, et la mise à jour de deux spécifications techniques, celle applicable aux supports ...
  • 06/01/10 -

    Achats

    2008 : des marchés publics en hausse
    Après la baisse marquée du nombre total de marchés, l’organisme constate une légère remontée : + 3 % en 2008 après – 36 % en 2007 en ce qui concerne l’État. Les collectivités territoriales ont passé 88 155 marchés en 2008 contre 85 ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    CCAG travaux : les conseils de l’AACT et de l’AITF
    Concernant la partie sur l’actualisation des prix par défaut (article 10.4.3), elles conseillent « d’indiquer systématiquement les indices d’ajustement dans le CCAP du marché , afin de correspondre au mieux aux fluctuations des marchés. ...
  • 05/01/10 -

    Mise en concurrence

    Europe : l’Espagne traduite devant la CJCE
    La société de capital public IVVSA a créé des sociétés mixtes. La Commission estime que ces nouvelles sociétés se sont vues attribuer des marchés publics sans respecter les dispositions en matière de publicité et le principe d’égalité ...
  • 05/01/10 -

    Partenariat public-privé

    Partenariats public-privé : un outil de modernisation
    « Ce sont des outils de la modernisation de la gestion publique », affirme le secrétaire d’État, « le PPP, avant d’être un mode de financement, est un outil d’optimisation de la gestion et de la commande publique. Son développement ...
  • 05/01/10 -

    Commande publique

    Travaux publics : des résultats encourageants
    Les résultats de juillet montrent en effet un redressement sensible, les appels d’offres augmentent avec une hausse de 7 % sur les neuf premiers mois de l’année. Ce sont les communes qui sont les plus dynamiques avec une hausse de 19 ...
  • 04/01/10 -

    Commande publique

    Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !
    La circulaire du 29 décembre relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié le 31 décembre 2009 au Journal officiel. Ce guide intègre les modifications apportées à la commande publique depuis 2006 : « ...
  • 04/01/10 -

    Mise en concurrence

    Concessions d’autoroutes : des règles de publicité spécifiques
    Les sociétés concessionnaires d’autoroutes à capitaux purement privés sont désormais classées dans la catégorie des personnes soumises à la loi du 3 janvier 1991 sur la transparence. « Au vu de la nature du contrôle exercé sur leur ...
  • 04/01/10 -

    Procédures

    Moins de formalisme
    L’acheteur public peut, par exemple, décider de délais inférieurs. Seule obligation : « annoncer son intention de négocier et indiquer les modalités pratiques de la négociation, notamment quels éléments de l’offre seront discutés . ...
  • 04/01/10 -

    Achats

    Observatoire des prix et des marges : publication de prix dans le secteur des fruits et légumes
    Il en va de même pour les prix de huit fruits : abricot, cerise, poire, pomme, banane, pêche, fraise et raisin d’origine nationale ou importée de l’expédition à la commercialisation. Autres données qui complètent cette étude : les ...
  • 04/01/10 -

    Partenariat public-privé

    Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour
    La première aborde les questions des taxes éligibles : à la délivrance du permis de construire ; à la publication du contrat ; au titre de la construction des ouvrages et pendant l’exploitation de ces derniers. Le document relatif aux ...
  • 04/01/10 -

    Marchés spécifiques

    Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG
    Afin d’en faciliter l’accès, les CCAG applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI), de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) sont organisés dans leur découpage ...
  • 04/01/10 -

    Commande publique

    CCAG Travaux 2009 : les principales nouveautés
    L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été publié au JO du 1er octobre. Le nouveau CCAG entrera en vigueur le 2 janvier ...
  • 04/01/10 -

    Commande publique

    Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC
    Le chapitre VII, de 30 pages, est entièrement consacré à la commande publique. « Les comportements de manipulation des marchés persistent de façon inquiétante », explique le service. Pour lui, l’allègement de la réglementation des ...
  • 04/01/10 -

    Acheteur public

    Ne passez plus de marchés de définition !
    En effet, dans l’affaire Commission c/France actuellement devant la CJCE, l’avocat général a conclu le 22 septembre à l’incompatibilité des marchés de définition (article 73 du Code des marchés publics) avec la directive 2004/18. « ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Révision des prix du carburant : pas d’avenant sans clause prévue !
    Et cela « même par voie d’avenant », explique le ministère de l’Économie(1) : « L’introduction d’une telle clause serait considérée comme ayant rétroactivement une incidence sur les conditions de la mise en concurrence initiale. ...
  • 05/12/09 -

    Mise en concurrence

    Concurrent évincé : le Conseil d’État précise la jurisprudence Tropic
    Ceux qui ont remporté un lot ne rentrent pas dans cette catégorie. Lors d’un marché passé par le ministère de l’Immigration pour la fourniture de prestations au bénéfice des étrangers maintenus en rétention, quatre associations ont ...
  • 05/12/09 -

    Achats

    Achat public durable : les bons outils de l’achat responsable
    L’un consiste à l’introduire dans les conditions d’exécution du marché : « Tout se joue dans la manière de traduire les obligations. On peut prévoir des points à atteindre dont un bonus écologique. » Autre possibilité : l’article ...

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