Brèves ressources humaines

  • 21/04/17 -

    Droits et obligations

    Modalités de désignation du référent déontologue
    Tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. Les missions de référent ...
  • 20/04/17 -

    Fonction publique

    Mobilité des fonctionnaires et des contractuels
    L'obligation faite aux employeurs territoriaux d’assurer la publicité auprès des centres de gestion ou du Centre national de la fonction publique territoriale des postes vacants ou susceptibles ...
  • 18/04/17 -

    Fonction publique

    Autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la PMA
    L’article L. 1225-16 du Code du travail a été modifié par l’article 87 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation ...
  • 14/04/17 -

    Fonction publique

    Droit de recours d’une décision initiale de licenciement
    La lettre recommandée de notification de la décision de licenciement, la décision de reclassement ainsi que les décisions de placement en congé sans traitement et de licenciement en cas ...
  • 13/04/17 -

    Rémunération

    Revalorisation des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour les communes
    Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne ...
  • 12/04/17 -

    Laïcité

    Respect du principe de laïcité par les agents publics
    La circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l’obligation de neutralité. Ces principes sont inscrits à l’article 25 ...
  • 11/04/17 -

    Statut

    Décrets réformant la carrière des agents de police municipale
    Le texte réglementaire met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique pour le cadre d’emplois des agents ...
  • 10/04/17 -

    Rémunération

    Application du dispositif PPCR aux agents contractuels
    Une note d'information du 10 juin 2016 sur la mesure dite de « transfert primes/points » rappelle que ce mécanisme ne s'applique pas aux contractuels. Les revalorisations indiciaires ...
  • 07/04/17 -

    Droits et obligations

    Réglementation liée au cumul d’activité
    La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires interdit à un agent à temps complet et qui exerce ...
  • 06/04/17 -

    Fonction publique

    Nomination des ATSEM
    Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale. Ils sont nommés par le maire après avis du directeur ...
  • 05/04/17 -

    Droits et obligations

    Recruter un membre de sa famille
    Les conditions de recrutement au sein de la fonction publique sont régies par le principe constitutionnel d'égal accès aux emplois publics. Elles sont également encadrées par la loi n° 84-53 ...
  • 04/04/17 -

    Handicap

    Agents publics en situation de handicap
    Le Défenseur des droits a été saisi par plusieurs agents publics et une association de soutien aux personnes déficientes visuelles au sujet de l’accessibilité des logiciels utilisés par les agents ...
  • 03/04/17 -

    Rémunération

    Indemnité de mobilité
    Les agents territoriaux contraints à un changement de résidence familiale à l'occasion d'un changement contraint d'employeur perçoivent une indemnité de mobilité. Le décret n° 2017-235 modifie ...
  • 31/03/17 -

    Statut

    Agrément et assermentation des agents de police municipale
    Pendant la formation initiale d'application (FIA), la préfecture instruit un dossier d'agrément pour les policiers municipaux dont l'objet est de vérifier les garanties d'honorabilité présentées ...
  • 30/03/17 -

    Statut

    Transfert des contrats de travail du privé au public
    Lors de la reprise par une personne publique d'une entité économique employant des salariés de droit privé, le refus par ces salariés du contrat proposé entraîne leur licenciement. Les propositions ...
  • 29/03/17 -

    Rémunération

    Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
    Dans le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 20 avril 2012 qui fixe l’indice brut minimal et l’indice brut maximal, la ligne "Cadre supérieur de sapeurs-pompiers professionnels" est remplacée ...
  • 28/03/17 -

    Fonction publique

    Organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
    Les missions des différents services constituant la DGAFP sont précisées. La direction générale de l’administration et de la fonction publique coordonne la politique de ressources humaines ...
  • 27/03/17 -

    Statut

    Dispositions applicables aux directeurs de police municipale
    Le texte réglementaire modifie les conditions de classement à la nomination. Il prévoit un cadencement unique d’avancement d’échelon et une nouvelle organisation des carrières. Le grade ...
  • 24/03/17 -

    Fonction publique

    Mutualisation des polices municipales
    L’article L. 512-2 du Code de la sécurité intérieure relatif à la mutualisation des polices municipales est modifié afin d’en élargir le champ d’application. Désormais, ...
  • 23/03/17 -

    Fonction publique

    Encadrement des accueils de loisirs périscolaires
    Le préfet peut permettre aux personnes titulaires du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) d’exercer des fonctions de direction des accueils ...

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