Brèves ressources humaines

  • 15/05/14 -

    Dialogue social

    FPT : vers une amélioration du droit syndical
    La modification à venir du titre Ier du statut général de la Fonction publique devrait prévoir : - l'assimilation des agents détenant un mandat syndical (à partir d'un seuil d'engagement) ...
  • 14/05/14 -

    Fonction publique

    Centres de gestion: élection des membres des conseils d’administration
    Les modalités d'organisation des élections sont fixées respectivement pour les centres départementaux et les centres interdépartementaux de gestion. Des modalités particulières de représentation ...
  • 13/05/14 -

    Droits et obligations

    Prise illégale d’intérêt
    Les dispositions de l'article 432-12 du Code pénal répriment la prise illégale d'intérêt. Ainsi, le fait pour un fonctionnaire chargé de diriger un établissement public de recruter ou ...
  • 12/05/14 -

    Fonction publique

    Donner des jours de congé à un parent d’enfant gravement malade, c’est possible
    La loi du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade est parue au Journal officiel du 10 mai. Un salarié peut désormais, « sur sa demande ...
  • 12/05/14 -

    Droits et obligations

    Prévention des conflits d’intérêts
    Les personnes chargées d'une mission de service public, si elles sont titulaires d'une délégation de signature, peuvent s'abstenir d'en user en cas de conflit d'intérêt. Elles informent alors sans ...
  • 09/05/14 -

    Management

    Licenciement et difficultés managériales
    Le commandement autoritaire, une écoute insuffisante de ses collaborateurs, la prise de décisions abruptes et incomprises de ses services, la rétention d'informations et la prise ...
  • 07/05/14 -

    Protection sociale

    Congés de longue maladie et de longue durée
    Un fonctionnaire est placé en congé de longue durée (CLD) après avoir épuisé ses droits à congé de longue maladie (CLM) rémunéré à plein traitement. La période de CLM à plein ...
  • 06/05/14 -

    Fonction publique

    Non titulaire et CDI: renouvellement et licenciement
    Un agent non titulaire peut bénéficier en fonction de son ancienneté d'un droit à voir son contrat à durée déterminée transformé en contrat à durée indéterminée. S'il n'accepte pas ...
  • 06/05/14 -

    Management

    Mobilité entre les fonctions publiques
    Pour la fonction publique territoriale, les taux de mobilité sont les plus élevés pour les 25-39 ans, les titulaires de catégorie A, les cadres et les professions intellectuelles ...
  • 06/05/14 -

    Fonction publique

    Paris: moins de collaborateurs de cabinet et de directeurs à l’Hôtel de Ville
    Une délibération prochainement soumise au vote des conseillers de Paris proposera de faire passer de 40 à 32 le nombre maximal de collaborateurs du maire, a affirmé à l'AFP le directeur ...
  • 05/05/14 -

    Fonction publique

    La fonction publique territoriale n’inverse pas la courbe de ses effectifs
    Alors que l'État a supprimé 25 500 postes, les collectivités territoriales en ont créé en 2012, 31 000 et les hôpitaux 7 500. Les transferts de compétences entre l'État ...
  • 02/05/14 -

    Parité

    Principaux facteurs d’interruption du travail des femmes
    L'étude remarque un déficit selon les modes de garde des enfants, les secteurs géographiques et un défaut d'adaptation en termes d'horaires et de coûts. Il est ainsi préconisé ...
  • 30/04/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Accident de trajet en cas de départ anticipé
    Est réputé constituer un accident de trajet, tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et son domicile ...
  • 29/04/14 -

    Parité

    FPT : bilan social 2014
    La production tous les deux ans d'un bilan social par les collectivités territoriales est une obligation légale (article 33 de la loi du 26 janvier 1984). Toutes les collectivités ...
  • 28/04/14 -

    Handicap

    Travailleur handicapé: la FPT atteint pratiquement les 6% d’emplois
    En 2013 d'après les chiffres communiqués par le FIPHFP, le taux d'emploi des travailleurs handicapés s'élevait à 5,66 % pour la fonction publique territoriale, 5,20 % pour la fonction publique ...
  • 28/04/14 -

    Rémunération

    Régies de recettes : indemnité de responsabilité au sein des polices municipales
    La circulaire présente le dispositif applicable aux régies de recettes créées auprès des communes et groupements de communes qui emploient des agents de police municipale, des gardes champêtres ...
  • 28/04/14 -

    Rémunération

    Fonctionnaires: les gestes du gouvernement
    Le Premier ministre a confirmé des mesures annoncées l'an dernier en faveur des fonctionnaires les moins bien payés. Cela représente "en moyenne 440 euros de salaire net en plus dès l'an prochain ...
  • 25/04/14 -

    Fonction publique

    Concours d’administrateur territorial
    Le nombre de postes ouverts est fixé à 28 pour le concours externe, 27 pour le concours interne et 5 pour le troisième concours. Les épreuves écrites auront lieu du 6 au 10 octobre 2014 ...
  • 24/04/14 -

    Dialogue social

    FPT : concrétisation des « chantiers sociaux »
    Parmi les textes attendus, il peut être recensé des projets de décret relatifs à l'organisation du télétravail, à la transmission des arrêts de travail dans les quarante-huit heures, ...
  • 23/04/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Fonction publique : négociations sur la qualité de vie au travail
    Les axes d'actions retenus concernant la qualité de vie au travail sont au nombre de quatre. Il s'agit de la conciliation entre les vies familiale, sociale et professionnelle, ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

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Commande publique

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