Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

22/04/14 -
Rémunération

Nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires

Dans la fonction publique territoriale (FPT), les traitements sont également en diminution. L'évolution entre 2011 et 2012 est de + 1,4 % en euros courants, soit - 0,5 % en euros constants. ...
22/04/14 -
Santé et sécurité au travail

Fiche individuelle de prévention des expositions

L'article L. 4121-3-1 du Code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, ...
18/04/14 -
Protection sociale

Cotisations vieillesse et veuvage des collaborateurs occasionnels du service public

Il est procédé au relèvement, à compter du 1er janvier 2014, de 0,3 point du taux de la cotisation déplafonnée des assurances vieillesse et veuvage (décret n° 2013-1290 ...
18/04/14 -
Fonction publique

Fonction publique: période d’astreinte

Sont considérées comme des périodes d'astreintes, les moments où un fonctionnaire doit être joignable à tout moment par téléphone dans le but de pouvoir renseigner ou appuyer techniquement ...
18/04/14 -
Fonction publique

Perpignan: une ville pénalisée par l’absentéisme et la dette selon la Chambre des comptes

"L'importance de l'absentéisme mérite d'être relevée" même si "une amélioration est observée en 2011", écrit la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, dans son rapport d'observations ...
17/04/14 -
Santé et sécurité au travail

Harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

Ce texte vient également préciser que les situations de souffrance liées à ces agissements au sein de l'administration rendent obligatoire, en amont, la mise en œuvre de mesures préventives. ...
16/04/14 -
Rémunération

Nouveau barème fiscal applicable aux indemnités kilométriques

La Direction générale des finances publiques diffuse le nouveau barème fiscal applicable aux indemnités kilométriques. Ce barème est nécessaire au calcul des impôts sur le revenu ainsi qu'au calcul ...
15/04/14 -
Fonction publique

Réforme des logements de fonction

Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 a supprimé la gratuité des avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage) dont peuvent bénéficier les agents de l'État et les agents ...
14/04/14 -
Fonction publique

CESU « garde d’enfants de 0 à 6 ans »

La circulaire du 30 décembre 2013 redéfinit la nature et les conditions d'attribution du chèque emploi service universel (CESU) par l'employeur public à ses agents pour payer un dispositif ...
11/04/14 -
Statut

Harmonisation des carrières de catégorie C

Les modifications proposées interviendront au cours du premier semestre 2014 pour prendre effet lors des avancements prononcés au titre de l'année 2015. Le gouvernement souhaite en effet ...
10/04/14 -
Fonction publique

Les modalités de l’apprentissage précisées par une loi

L'apprenti, sauf dérogations, doit être âgé entre 16 ans (ou 15 ans révolus s'il a effectué sa scolarité du premier cycle d'enseignement secondaire) et 25 ans au plus au début ...
09/04/14 -
Dialogue social

Élections professionnelles et vote électronique

Le texte prévoit des dispositions en matière de sécurité des systèmes et de confidentialité des données, des modalités pour la constitution des bureaux de vote, la nécessité ...
09/04/14 -
Dialogue social

Fonction publique: journée d’action le 15 mai contre l' »austérité salariale »

Dans un communiqué publié mardi 8 avril, les syndicats CFDT, CGT, CFTC, FSU, Solidaires, Unsa et FA-FP (Autonomes) "dénoncent une nouvelle fois l'absence de négociations salariales dans la fonction publique ...
08/04/14 -
Fonction publique

L’administration peut-elle licencier en raison d’une réorganisation du service un agent public en accident de service?

Dans un arrêt en date du 5 décembre 2013, la Cour Administrative d'Appel de Nancy a jugé qu'aucune disposition de nature législative ou réglementaire, ni aucun principe général du droit, n'interdit de licencier, en raison ...
07/04/14 -
Santé et sécurité au travail

Pharmacies à usage intérieur des services départementaux d’incendie et de secours

Le texte indique les modalités de gestion de la pharmacie par le pharmacien chargé de sa gestion ainsi que les responsabilités qui en découlent. Les modalités de prescription ...
04/04/14 -
Fonction publique

Modification du décret relatif aux centres de gestion

Les modifications portent sur la prise en compte sur les modalités de création du collège spécifique institué par l'article 13 de la loi n° 84-54 du 26 janvier 1984, ...
03/04/14 -
Santé et sécurité au travail

Fonction publique : plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux

À partir des diagnostics des facteurs de risques réalisés avec les agents et leurs représentants, le Premier ministre rappelle que chaque employeur public doit élaborer un plan d'action de prévention des RPS au plus tard en 2015. ...
02/04/14 -
Fonction publique

Dérogation au dispositif des emplois d’avenir

Cette dérogation est mise en œuvre sur appréciation de Pôle Emploi pour le compte de l'État, ou d'un organisme participant au service public de l'emploi (missions locales, entreprise de travail ...
01/04/14 -
Fonction publique

Sapeur-pompier volontaire : période probatoire

La décision de rompre l'engagement d'un sapeur-pompier volontaire avant la fin de la période probatoire constitue une décision retirant ou abrogeant une décision créatrice de droits. Elle doit être ...
31/03/14 -
Protection sociale

Intermittents du spectacle : accord sur l’assurance chômage

Il est prévu une hausse des cotisations des employeurs et des salariés, un plafonnement du cumul des salaires et des allocations ainsi qu'une modification du calcul du différé ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Nouveau gel du point d’indice des fonctionnaires

Fiche individuelle de prévention des expositions

Cotisations vieillesse et veuvage des collaborateurs occasionnels du service public

Fonction publique: période d’astreinte

Perpignan: une ville pénalisée par l’absentéisme et la dette selon la Chambre des comptes

Harcèlement sexuel et moral dans la fonction publique

Nouveau barème fiscal applicable aux indemnités kilométriques

Réforme des logements de fonction

CESU « garde d’enfants de 0 à 6 ans »

Harmonisation des carrières de catégorie C

Les modalités de l’apprentissage précisées par une loi

Élections professionnelles et vote électronique

Fonction publique: journée d’action le 15 mai contre l' »austérité salariale »

L’administration peut-elle licencier en raison d’une réorganisation du service un agent public en accident de service?

Pharmacies à usage intérieur des services départementaux d’incendie et de secours

Modification du décret relatif aux centres de gestion

Fonction publique : plan national d’action pour la prévention des risques psychosociaux

Dérogation au dispositif des emplois d’avenir

Sapeur-pompier volontaire : période probatoire

Intermittents du spectacle : accord sur l’assurance chômage