Brèves ressources humaines

  • 21/12/10 -

    Droits et obligations

    Deux rétrogradations annulées
    Lorsque la rétrogradation d'un agent est annulée au tribunal, on ne peut le rétrograder une seconde fois pour les mêmes motifs, même si la deuxième rétrogradation est moins sévère que la première. C'est ce qu'a statué le Conseil d'État ...
  • 14/12/10 -

    Handicap

    4,62 % d’agents handicapés dans la territoriale
    Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a publié, le 9 décembre, à l'occasion de son comité national, les chiffres de l'évolution du taux dans les trois fonctions publiques (chiffres au ...
  • 13/12/10 -

    Protection sociale

    Le CSFPT va examiner le projet de décret sur la protection sociale complémentaire
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examinera, le 14 décembre, le projet de décret relatif à la participation des collectivités au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, avant de ...
  • 10/12/10 -

    Rémunération

    Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
    Selon le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, répondant à une question sur le classement des zones d'indemnité de résidence, « le dispositif […] ne répond désormais plus complètement ...
  • 15/11/10 -

    Droits et obligations

    La protection fonctionnelle n’est pas un automatisme
    La faute personnelle prive le fonctionnaire du bénéfice de la protection fonctionnelle. Et ce même lorsqu'elle comporte certains liens avec le service. C'est ce qu'a tranché la cour administrative d'appel de Bordeaux. L'agent en question est ...
  • 04/11/10 -

    Dialogue social

    Un autre regard sur les mutualisations
    Les élèves administrateurs territoriaux de la promotion Aimé Césaire de l'Institut national des études territoriales (Inet) ont réalisé une étude ayant pour thème « Mutualisations : ...
  • 20/10/10 -

    Statut

    Devenir ingénieur territorial
    L'accès au concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux « est conditionné à la détention d'un diplôme d'un niveau équivalent à cinq années d'études supérieures sanctionnant une formation à caractère scientifique ...
  • 15/10/10 -

    Fonction publique

    Pour des concours plus modernes !
    Continuer à moderniser, professionnaliser et simplifier les concours et examens de la territoriale. Voilà les objectifs fixés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) dans un rapport qu'il a approuvé à ...
  • 11/10/10 -

    Santé et sécurité au travail

    Troubles dépressifs liés au travail
    La commune de Maisons-Lafitte demandait l'annulation du jugement du tribunal administratif de Versailles qui avait cassé les décisions du maire refusant de reconnaître la maladie d'une fonctionnaire ...
  • 06/10/10 -

    Statut

    Transfert des personnels TOS : bilan qualitatif
    Le bilan de l'intégration des personnels techniques, ouvriers et de service (TOS) suite à leur transfert de l'État vers les régions et les départements se serait plutôt bien passé, si l'on en croit une étude qualitative ...
  • 29/09/10 -

    Protection sociale

    La santé des agents territoriaux
    Deux synthèses thématiques des rapports des comités techniques paritaires (CTP) viennent de paraître (1). Ces rapports, ou « bilans sociaux », portent sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre 2007. ...
  • 27/09/10 -

    Parité

    Vers l’égalité d’accès à la fonction publique pour l’outre-mer
    Les conditions d'accès à la fonction publique sont plus difficiles pour les citoyens français d'outre-mer que pour les métropolitains. Partant de ce constat fait lors des états généraux de l'outre-mer de 2009 et du conseil interministériel ...
  • 22/09/10 -

    Droits et obligations

    NTIC et organisation du temps de travail des agents
    Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ont bouleversé la structure même du travail. Selon une étude réalisée par Sciforma, le temps de concentration continue des Français au travail est ...
  • 21/09/10 -

    Fonction publique

    Contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
    Un décret du 17 septembre 2010 statue que, à titre expérimental, pendant deux ans, les arrêts maladie de moins de six mois des fonctionnaires de l'État seront contrôlés par l'assurance maladie et non plus par ...
  • 14/09/10 -

    Retraite

    Calcul de la retraite des agents non titulaires
    Le sénateur Jean-Louis Masson s'inquiète dans une question écrite du sort réservé aux non-titulaires de la fonction publique territoriale en matière de calcul de la retraite. Il attire ainsi l'attention du ministre du Travail, de la ...
  • 09/09/10 -

    Fonction publique

    Rapport annuel sur l’état de la fonction publique
    Sur les effectifs, avec 5,3 millions d'agents fin 2008, l'emploi public, toutes fonctions publiques confondues, se stabilise pour la première fois depuis 1980, indique un communiqué. La fonction publique territoriale (FPT) demeure la ...
  • 07/09/10 -

    Santé et sécurité au travail

    La double visite médicale de la territoriale : de l’aptitude à la prévention
    Dans sa réponse adressée à Rudy Salles, député Nouveau Centre des Alpes-Maritimes, Éric Woerth a rappelé le caractère distinct des deux visites médicales dont il est question. Le médecin agréé « vérifie l'aptitude de l'agent lors ...
  • 28/07/10 -

    Retraite

    Police municipale : rappel des conditions de la prolongation d’activité au-delà de 55 ans
    Interpelé par le sénateur UMP de La Réunion, Jean-Paul Virapoullé, sur la non-promulgation d'un décret prolongeant l'activité des policiers au-delà de 55 ans, le ministre de l'Intérieur s'est saisi ...
  • 26/07/10 -

    Droits et obligations

    La mesure de suspension est une mesure conservatoire et non une sanction disciplinaire
    Un fonctionnaire de police, gardien de la paix, avait fait l'objet d'une mesure de suspension de ses fonctions par un arrêté du ministre de l'Intérieur, puis d'une décision de révocation. Motif ? L'agent ...
  • 21/07/10 -

    Retraite

    La réforme des retraites, une économie estimée à 3 milliards d’euros
    La hausse des cotisations, la fin des départs anticipés pour les parents de 3 enfants et la réforme du minimum garanti devraient permettre au gouvernement d'économiser 2,7 milliards en 2015 ...

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