Brèves ressources humaines

  • 15/09/21 -

    Statut

    Statut des conservateurs de cimetières
    Les agents territoriaux en charge des cimetières sont, dans la majorité des cas, titulaires d'un grade au sein d'un cadre d'emplois de la filière administrative ou de la filière technique de la fonction ...
  • 14/09/21 -

    Droits et obligations

    Refus de protection fonctionnelle
    Les dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 établissent à la charge de la collectivité publique et au profit des agents publics, lorsqu'ils ont été victimes ...
  • 13/09/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Modification des critères pour l’activité partielle des salariés vulnérables au regard de la Covid-19
    Le texte réglementaire, pris en application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020, prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter ...
  • 10/09/21 -

    Fonction publique

    Fonctionnaire en surnombre
    Lorsque le juge administratif annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle l'autorité territoriale a maintenu un fonctionnaire en surnombre, en application de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, en raison ...
  • 09/09/21 -

    Statut

    Réforme des assistants maternels et des établissements d’accueil de jeunes enfants
    Le décret simplifie la réglementation relative aux établissements d'accueil du jeune enfant, en application de l'ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles. Il précise en outre ...
  • 08/09/21 -

    Statut

    Statut particulier pour les agents de surveillance de la voie publique
    Contrairement aux policiers municipaux et aux gardes champêtres, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) ne relèvent pas d'un cadre d'emplois spécifique de la fonction publique ...
  • 07/09/21 -

    Rémunération

    GIPA 2021
    Le décret n° 2020-1298 en date du 23 octobre 2020 a prorogé la GIPA en 2020 et 2021. L'arrêté du 23 juillet 2021 fixe au titre de l'année 2021 les éléments ...
  • 06/09/21 -

    Statut

    Formation des assistants maternels : procédure concernant la première demande de renouvellement de l’agrément
    Lors de la première demande de renouvellement d'agrément, l'assistant maternel produit à l'appui de sa demande les attestations et les documents permettant d'évaluer qu'il est engagé dans une démarche ...
  • 03/09/21 -

    Statut

    Déroulement de carrière des gardes champêtres
    L'article 1er du décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres précise que « les gardes champêtres territoriaux constituent ...
  • 02/09/21 -

    Statut

    Cadre d’emplois des secrétaires de mairie
    Conformément à la réponse apportée le 22 octobre 2020 à la question écrite n° 17596, le gouvernement n'envisage pas d'évolution du cadre d'emplois des secrétaires de mairie, ...
  • 01/09/21 -

    Droits et obligations

    Conseil de discipline et audition de témoins
    Si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ...
  • 31/08/21 -

    Retraite

    Visite médicale des travailleurs avant leur départ à la retraite
    Le texte réglementaire précise les catégories de travailleurs bénéficiant de la visite médicale avant leur départ à la retraite prévue à l'article L. 4624-2-1 du Code du travail. Il prévoit les modalités selon lesquelles ...
  • 30/08/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Prise en compte du risque radon
    Le risque radon est à prendre en compte par les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels dans les lieux de travail au rez-de-chaussée et sous-sol de bâtiments ainsi que dans des lieux ...
  • 27/08/21 -

    Statut

    Corps de catégorie C des agents de police municipale de Paris
    Le texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau corps des agents de police municipale de Paris, classé dans la catégorie C, ainsi que ...
  • 27/08/21 -

    Statut

    Chef de service de police municipale de Paris
    Ce texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de chef de service de police municipale de Paris classé dans la catégorie B ...
  • 27/08/21 -

    Statut

    Directeur de police municipale de Paris
    Le texte réglementaire définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le corps de directeur de police municipale de Paris classé dans la catégorie A ainsi que ...
  • 26/08/21 -

    Fonction publique

    Service de location de vélos à assistance électrique pour les agents publics
    En vertu de l'article 10 du décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, ce dispositif de prise en charge n'est pas applicable « lorsque l'agent bénéficie d'un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail ». ...
  • 25/08/21 -

    Santé et sécurité au travail

    Professionnels de crèche et de santé et vaccination obligatoire
    Le document précise que les professionnels de crèche, d'établissements ou de services de soutien à la parentalité ou d'établissements et services de protection de l'enfance ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale. Il est ...
  • 24/08/21 -

    Rémunération

    Délai de répétition d’une somme indûment versée
    Il résulte de l'article 37-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, dans sa rédaction issue de l'article 94 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011, qu'une somme indûment versée par une personne publique à l'un ...
  • 23/08/21 -

    Statut

    Refus de prise en charge de décharge de service
    Les centres départementaux de gestion calculent le contingent des décharges d'activité de service accordées aux responsables des organisations syndicales représentatives pour les seuls collectivités et établissements ...

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