Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

12/07/21 -
Dialogue social

Modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Le décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 fixe les modalités d'application des nouveaux articles 8 bis à 8 nonies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant ...
09/07/21 -
Fonction publique

Précisions sur les modalités d’exercice du télétravail dans la fonction publique

L'arrêté du 10 juin 2021 vient modifier l'arrêté du 8 décembre 2016, notamment, en précisant que désormais le télétravail peut s'exercer également dans un autre lieu privé ou dans un tiers-lieu (tout ...
09/07/21 -
Santé et sécurité au travail

Autorisations spéciales d’absence pour vaccination

Afin d’encourager les agents publics à se faire vacciner ainsi que leurs enfants, la DGAFP a diffusé une circulaire, lundi 5 juillet 2021, permettant aux employeurs publics d’accorder ...
08/07/21 -
Statut

Définition du statut des forestiers-sapeurs

Ces cadres d'emplois à vocation généraliste favorisent ainsi la mobilité et assurent la fluidité des carrières des fonctionnaires territoriaux. Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, cadre ...
07/07/21 -
Statut

Statut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2000 habitants

Le recrutement des attachés principaux est conditionné au respect du seuil démographique fixé par les dispositions de l'article 2 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut ...
06/07/21 -
Statut

Statut des directeurs des régies autonomes

S'il constitue un emploi public, l'emploi de directeur d'une régie chargée de l'exploitation d'un service public industriel et commercial (SPIC) ne relève pas du statut de la fonction publique territoriale fixé par la loi n° 84-53 ...
05/07/21 -
Fonction publique

Décret relatif aux congés de maternité, de paternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique

Le texte réglementaire précise les conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé ...
02/07/21 -
Droits et obligations

Protection fonctionnelle présentée par un subordonné

Il résulte des dispositions de l'article R. 123-23 du Code de l'action sociale et des familles qu'il n'appartient qu'au président du CCAS de prendre les décisions relatives à la situation individuelle des agents du centre. ...
01/07/21 -
Fonction publique

Formation des salariés des fourrières

L'activité de fourrière est soumise à une obligation de formation d'au moins une personne en contact direct avec les animaux. Cette formation est réglementée. Le personnel doit avoir suivi ...
30/06/21 -
Fonction publique

Uniformisation du temps de travail des agents

Il résulte des articles 1er et 4 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 et des articles 1er, 3 et 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 que, lorsqu'elle décide de mettre en place un cycle de travail annuel ...
29/06/21 -
Fonction publique

Publication d’une circulaire relative à la mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée

L'objectif du contrat de sécurité intégrée, déployé dans le cadre de la sécurité du quotidien, est de formaliser et de renforcer les engagements partagés de l'État et des collectivités ...
25/06/21 -
Santé et sécurité au travail

Lutte contre les excès d’alcool au sein des services

L'employeur, qui est tenu d'une obligation générale de prévention des risques professionnels et dont la responsabilité, y compris pénale, peut être engagée en cas d'accident, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer ...
24/06/21 -
Retraite

Statut et retraite des policiers municipaux

Les agents de police municipale occupant principalement les emplois afférents aux grades de gardien-brigadier et brigadier-chef principal bénéficient d'une prise en compte effective de la pénibilité par ...
23/06/21 -
Retraite

Prime de retraite et complément indemnitaire annuel

Aucun texte législatif ou réglementaire n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique. Toutefois, les employeurs territoriaux disposent de la possibilité de valoriser ...
22/06/21 -
Fonction publique

Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics

Les dispositions de la circulaire du 2 juin 2021, prise en application du décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant ...
21/06/21 -
Retraite

Retraite des élus locaux

S’agissant de leur retraite complémentaire, les élus locaux sont affiliés et cotisent à l'Ircantec depuis le 1er janvier 1973, où ils bénéficient d’un régime dérogatoire, qui prévoit ...
18/06/21 -
Fonction publique

Refus de mise en place du télétravail

Les dispositions réglementaires donnent à l’organe délibérant des collectivités la faculté d'ouvrir aux agents la possibilité de demander de recourir au télétravail, par la désignation des tâches et missions qu'il estime ...
17/06/21 -
Santé et sécurité au travail

Dossier médical des agents publics

Les renseignements dont les services administratifs peuvent obtenir communication des tiers sont des données de nature médicale, qui peuvent leur être transmises sans recueillir préalablement le consentement des agents ...
16/06/21 -
Fonction publique

Financement des frais de formation des apprentis

L'arrêté du 26 mai 2021 modifie l'arrêté du 26 juin 2020 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise ...
15/06/21 -
Retraite

Départ à la retraite d’un fonctionnaire territorial

En vertu de l'article 2 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonction publique

Précisions sur les modalités d’exercice du télétravail dans la fonction publique

Autorisations spéciales d’absence pour vaccination

Définition du statut des forestiers-sapeurs

Statut particulier du cadre d’emploi des attachés territoriaux dans les communes de moins de 2000 habitants

Statut des directeurs des régies autonomes

Décret relatif aux congés de maternité, de paternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique

Protection fonctionnelle présentée par un subordonné

Formation des salariés des fourrières

Uniformisation du temps de travail des agents

Publication d’une circulaire relative à la mise en œuvre des contrats de sécurité intégrée

Lutte contre les excès d’alcool au sein des services

Statut et retraite des policiers municipaux

Prime de retraite et complément indemnitaire annuel

Organisation de la formation en présentiel dans les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics

Retraite des élus locaux

Refus de mise en place du télétravail

Dossier médical des agents publics

Financement des frais de formation des apprentis

Départ à la retraite d’un fonctionnaire territorial