Brèves ressources humaines

  • 05/10/18 -

    Statut

    Compte épargne-temps
    La réponse ministérielle rappelle le dispositif applicable dans la fonction publique territoriale. Le compte épargne-temps est réglementé par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction ...
  • 04/10/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Plainte anonyme contre les agressions
    L'objectif de la proposition de loi est « d'ouvrir la possibilité à l'administration de faire écran entre l'auteur des faits et son agent, permettant ainsi que l'identité de l'agent ...
  • 03/10/18 -

    Rémunération

    L’assiette du « transfert primes points » est modifiée
    Le texte réglementaire modifie la liste des primes et indemnités exclues de l'assiette du « transfert primes-points », en y ajoutant l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée créée ...
  • 02/10/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Inaptitude et aménagement du poste de travail d’un agent
    L'aménagement de poste intervient lorsqu'un agent présente une inaptitude temporaire à son poste de travail ou une inaptitude partielle au regard de certaines activités. L'article 1er du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ...
  • 01/10/18 -

    Statut

    Situation et modalités de classement dans un cadre d’emplois d’un ressortissant de l’UE
    Dans le cadre de la première nomination dans un cadre d'emplois d'un ressortissant de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, lorsque le personnel de l'administration à laquelle ...
  • 27/09/18 -

    Fonction publique

    Contre le rétablissement de la journée de carence
    La journée de carence permet de réduire les absences pour raison de santé de très courte durée qui sont un facteur important de désorganisation des services et contre lesquelles les contre-visites médicales ...
  • 26/09/18 -

    Protection sociale

    Indemnisation chômage des agents des communes
    En application de l'article L. 5424-1 du Code du travail, les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs, ont droit à une allocation d'assurance chômage ...
  • 25/09/18 -

    Droits et obligations

    L’obligation de protection fonctionnelle de l’administration
    Il ne peut être dérogé, sous le contrôle du juge, à l'obligation de protection des fonctionnaires victimes d'attaques à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions que pour des motifs d'intérêt général. La circonstance que des propos ...
  • 24/09/18 -

    Protection sociale

    Document de cadrage des négociations et modalités des accords d’assurance chômage
    Ce document permet notamment d'assurer une meilleure coordination de la trajectoire financière du régime d'assurance-chômage avec celle des finances publiques, tout en préservant le rôle central des partenaires sociaux. Il facilite ...
  • 21/09/18 -

    Fonction publique

    Socle de connaissances et de compétences professionnelles
    Le texte réglementaire procède à la création d'un module complémentaire au socle de connaissances et de compétences professionnelles. Il complète le domaine relatif à l'utilisation des techniques usuelles ...
  • 20/09/18 -

    Rémunération

    Application du RIFSEEP au corps des médecins inspecteurs de santé publique
    Ce texte fixe les plafonds et les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise ainsi que les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié ...
  • 19/09/18 -

    Rémunération

    Indemnité de sujétions horaires et indemnité spécifique de service
    Le décret n° 2002-532 du 16 avril 2002 définit les modalités d'attribution de l'indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ministères de la Transition écologique et solidaire et de ...
  • 18/09/18 -

    Rémunération

    Instauration au sein du RIFSEEP du CIA
    Une collectivité territoriale soutenait que l’obligation découlant de la loi du 20 avril 2016, consistant pour les collectivités territoriales à attribuer à leurs agents un régime indemnitaire ...
  • 17/09/18 -

    Statut

    Promotion d’un agent employé par deux collectivités
    L'accès d'un fonctionnaire territorial à un cadre d'emplois par la voie de la promotion interne est subordonné à son inscription sur une liste d'aptitude aux fonctions de ce cadre d'emplois ...
  • 14/09/18 -

    Statut

    Titularisation des policiers municipaux
    Aux termes de l'article 7 du décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 : « La titularisation des stagiaires intervient, par décision de l'autorité territoriale investie du pouvoir ...
  • 13/09/18 -

    Protection sociale

    Mutuelles et accès aux locaux administratif
    Une administration ne peut réserver l'accès ponctuel de ses locaux aux seules mutuelles chargées de la gestion d'un régime légal obligatoire de sécurité sociale ou ayant conclu avec elle un partenariat en matière d'action sociale ...
  • 12/09/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Reclassement d’un agent reconnu inapte à occuper son emploi
    La mise en œuvre de l'obligation incombant à l'administration de reclasser un agent reconnu inapte physiquement de manière définitive à occuper son emploi, implique que, sauf si l'agent manifeste expressément sa volonté non équivoque ...
  • 11/09/18 -

    Dialogue social

    Élections des représentants du personnel dans la fonction publique
    Le texte attire l’attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique ...
  • 07/09/18 -

    Statut

    Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales
    L'appartenance à la catégorie active de la caisse de retraite CNRACL ne peut résulter de la seule nomination du fonctionnaire dans un grade d'un cadre d'emplois. En conséquence, lorsque l'agent est ...
  • 06/09/18 -

    Fonction publique

    Recrutement et gestion des agents non titulaires dans les collectivités locales
    Le dispositif de recrutement des agents non titulaires est ouvert aux contrats à durée indéterminée (CDI) sous certaines conditions parmi lesquelles figure la règle des six années de contrat à durée ...

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Commande publique

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