Veille juridique / toutes les brèves juridiques

14/06/11 -
Fonction publique

Les recrutements en ligne toujours en hausse

Avec 60000 offres publiées sur le web en 2010 contre 50000 en 2009, les recruteurs publics continuent d’investir l’internet et d’y chercher leur personnel. C’est ce qu’affirme l’enquête réalisée par Monster et Acteurs publics. Une ...
14/06/11 -
Dialogue social

Un syndicat de police contre la création de réservistes dans la police

Un projet de décret instituant ces réservistes a été présenté jeudi lors d'un Comité technique paritaire (CTP) qui réunit administration et syndicats de police. Unité police SGP-FO a annoncé vendredi avoir voté contre ce projet car il ...
14/06/11 -
Mise en concurrence

La Poste doit-elle être mise en concurrence ?

Même si la part des opérateurs alternatifs est négligeable, l'ouverture du secteur postal impose une mise en concurrence de l'opérateur économique historique au dessus des seuils communautaires. En-dessous de ces seuils, les marchés de ...
10/06/11 -
Appel d'offres

Visites obligatoires : le régime précisé

Les modalités d'organisation de la visite doivent être précisées dans le règlement de la consultation. Si une telle obligation, justifiée par l'objet du marché, est imposée, le non-respect rend l'offre du candidat irrégulière (QE ...
09/06/11 -
Exécution des marchés

Travaux supplémentaires exécutés par un sous-traitant agréé : qui paye ?

Pour assurer la continuité du chantier, l'entreprise titulaire avait pris en charge le paiement de travaux supplémentaires effectués par le sous-traitant régulièrement agréé. Selon le Conseil d'État, le surcoût engendré par la faute du ...
08/06/11 -
Fonction publique

Salon de l’emploi public : la fonction publique recrute

Formation, recrutement et mobilité, tels sont les thèmes principaux abordés par le salon de l'emploi public, qui se tiendra du 16 au 18 juin porte de Versailles, à Paris. Ouvert au public et gratuit, le salon devrait réunir ...
08/06/11 -
Achats

Peut-on faire évoluer le nombre de membres d’un groupement de commande ?

Par contre, selon cette même réponse ministérielle, pour les groupements constitués de manière permanente pour satisfaire des besoins récurrents, l'adhésion d'un nouveau membre peut être envisagée à deux conditions : la convention ...
08/06/11 -
Mise en concurrence

Le régime juridique des sociétés publiques locales précisées

Créées par la loi, les SPL et les SPLA sont de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités territoriales leur permettant de recourir à une société commerciale sans publicité, ni mise en concurrence préalables. Ainsi, elles ont ...
07/06/11 -
Santé et sécurité au travail

Amiante: des fonctionnaires demandent à l’État une meilleure prise en compte

"Pour la première fois en France", une large intersyndicale dit au préfet : "c'est vous le responsable de la santé des fonctionnaires. Non seulement vous ne les protégez pas, mais quand ils tombent malades vous ne les ...
07/06/11 -
Marchés spécifiques

Les marchés passés par les organismes privés de sécurité sociale sont des contrats de droit privé

Selon le juge administratif d'appel, la soumission indirecte au code des marchés publics n'a pas pour objet, ni pour effet de modifier la nature d'un contrat conclu entre deux personnes privées, ni de leur conférer la qualité de contrat ...
06/06/11 -
Procédures

Attention aux conséquences financières en cas d’irrégularité d’une procédure de passation !

La perte du marché ayant conduit à la liquidation judiciaire de la société, le pouvoir adjudicateur doit indemniser les préjudices personnels, directs et certains subis par l'entreprise (Cour administrative d'appel de Marseille, 4 avril 2011, ...
06/06/11 -
Commande publique

Les prestations sociales confiées à organisme non lucratif sont elles-soumises au Code des marchés publics ?

Les collectivités publiques peuvent ne pas passer un marché public de services « lorsque, eu égard à la nature de l'activité en cause et aux conditions particulières dans lesquelles il exerce, le tiers auquel elles s'adressent ne ...
06/06/11 -
Procédures

Résiliation unilatérale d’un marché public : mode d’emploi

La résiliation peut être le fait d'une décision unilatérale prise par la personne publique. Ce document émanant de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie présente les différents ...
03/06/11 -
Commande publique

Les offices publics de l’habitat ne sont plus soumis au Code des marchés publics

Ce changement de régime a été introduit par l'article 132 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification du droit qui a crée un nouvel article L. 421-26 dans le Code de la construction et de l'habitation.
31/05/11 -
Management

Les hauts fonctionnaires, mal-aimés de l’Élysée ?

Ainsi sur 280 agents de catégorie A interrogés, 55 % citent pour qualifier les relations entre Nicolas Sarkozy et la haute fonction publique le terme de « mépris », et 56 % ...
31/05/11 -
Dialogue social

Fonctionnaires: le PS apporte son soutien à la mobilisation

"Le Parti socialiste soutient cette mobilisation et sera représenté par Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics et à la fonction publique, lors du rassemblement parisien" devant le ministère du Budget et de la Fonction ...
26/05/11 -
Commande publique

Une mise en œuvre de l’arrêt « Tropic »

Il résulte de l'arrêt Tropic (16 juillet 2007, req. n° 219 545) que tout concurrent évincé est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont ...
25/05/11 -
Appel d'offres

Les sociétés nouvellement créées sont-elles pénalisées ?

Au titre des garanties financières, le pouvoir adjudicateur peut exiger la production par les candidats à un marché public des bilans financiers des trois dernières années. Il appartient aux entreprises nouvellement créées de s'associer avec ...
25/05/11 -
Fonction publique

Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés

C’est ce que précise la réponse datée du 17 mai du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à la question du député Jean-Claude Bouchet datée de juin 2010 et renouvelée à plusieurs ...
24/05/11 -
Rémunération

Équivalences des indemnités forfaitaires modifiées entre agents techniques territoriaux et de l’État

Ce tableau sert à établir les équivalences des indemnités forfaitaires entre agents techniques de la FPT et de la FPE à responsabilités équivalentes. Ces indemnités sont fixées par l’assemblée délibérante ou le conseil ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

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Amiante: des fonctionnaires demandent à l’État une meilleure prise en compte

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Attention aux conséquences financières en cas d’irrégularité d’une procédure de passation !

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Les sociétés nouvellement créées sont-elles pénalisées ?

Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés

Équivalences des indemnités forfaitaires modifiées entre agents techniques territoriaux et de l’État

RIFSEEP et agents contractuels : quel est le cadre posé par le juge administratif ?

De la transparence des rémunérations à l'égalité des rémunérations des agents ...