Subventions publiques
Subventions publiques dans l'actualité
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Article
Commande publique : nouvelles obligations pour les acheteurs sur les modalités de…
De nouvelles obligations relatives au contrôle des subventions étrangères entrent en vigueur à partir du 12 octobre 2023 pour les acheteurs et les opérateurs économiques lors de la passation de contrats importants… -
Article juridique
Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?
La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent,… -
Article
Réduction d'une subvention pour non respect d’obligations de publicité et de mise…
Le non respect d’obligations de publicité et de mise en concurrence peut justifier la réduction du montant d’une subvention européenne au titre du Fond social européen (FSE). -
Article
Sociétés publiques locales (SPL) et sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA) : publication…
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements…
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Article
05/09/2023 Passation des marchés
Commande publique : nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats…
De nouveaux formulaires d’avis de publicité (eForms) deviendront obligatoires, pour les contrats de la commande publique d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée, à compter du 25 octobre 2023. Une notice… - Article
Subventions publiques dans les ressources documentaires
Les subventions locales aux activités économiques
14/04/2022
Les subventions exceptionnelles : dégâts, calamités naturelles, sinistres
26/10/2020
Encadrer la place de la publicité dans les publications locales
04/01/2012
Les subventions d’équipements versées
28/05/2024
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil…
27/02/2022
Accorder une subvention à une association
28/06/2024
Santé publique France : Agence nationale de santé publique
19/11/2023
Subventions nationales : connaître les bons interlocuteurs
21/02/2022
Certificats d’économies d’énergie : quelles articulations avec le Code de…
19/01/2023
Les enquêtes publiques
06/10/2019
Organisation de la fonction publique territoriale
02/02/2022
Conduire une enquête publique
05/10/2021
Les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales…
21/05/2024
La gestion de la publicité extérieure
08/09/2022
Déterminer les conditions d’assujettissement d’une subvention à la TVA
10/03/2011
Une offre pour chaque métier
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21/10/2024
Fonction publique : l'agenda RH de cette fin d'année 2024