# TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ » mises à disposition de la fonction publique.

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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ dans les ressources documentaires

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : Gouvernance Locale

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage »

Les gouvernements successifs n’ont eu de cesse de renforcer les obligations des communes en matière d’accueil des gens du voyage afin [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#transfert de compétences #EPCI

La mutualisation des archives

Les archives sont essentielles à l’exercice de la démocratie car elles constituent «  la sauvegarde de la mémoire individuelle et [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#archives #archives physiques

La compétence des EPCI en matière de droit de préemption dans les zones [...]

En vue d’anticiper la mutation d’un secteur, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local [...]

16 juin 2020  -  Gouvernance intercommunale

#zone aménagement différé #droit de préemption urbain

Gestion du domaine public routier : police et conservation

Il est interdit de dégrader les chaussées et dépendances des voiries routières ainsi que de compromettre la sécurité ou la commodité de la [...]

15 juin 2020  -  Modèles de documents administratifs

#gestion du domaine public routier #police

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Mettre en œuvre le lotissement

Dans le cadre d’un permis d’aménager, le Code de l’urbanisme prévoit les conditions permettant d’effectuer toute publicité, la possibilité de [...]

05 mai 2020  -  Gouvernance communale

#lotissement #autorisation de lotir

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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : Aménagement des Territoires

Le droit de délaissement des propriétaires

Une opération d’aménagement, c’est aussi la nécessité de prévoir les procédures d’accompagnement de personnes qui souhaiteraient abandonner un [...]

29 mai 2020  -  Urbanisme et aménagement

#opération d’aménagement #sursis à statuer

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Élaborer ou réviser un plan local d’urbanisme

Mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et ajusté par la loi Urbanisme et habitat, le PLU (plan local d’urbanisme) [...]

28 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#plan local d’urbanisme #élaboration

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités [...]

21 avr. 2020  -  Développement économique local

#domaine privé #domaine public

Comprendre le régime de la préemption des terres agricoles pour la [...]

Alors que l’Unesco a, une nouvelle fois, alerté sur les conséquences de la raréfaction de la ressource en eau, la loi Engagement et proximité [...]

08 avr. 2020  -  Urbanisme et aménagement

#espaces naturels #droit de préemption

Connaître les obligations en matière de logements locatifs conventionnés

Régulièrement stigmatisé, le logement social revêt pourtant une réalité très diverse. Il est aujourd’hui estimé qu’environ 65 % de la [...]

30 mars 2020  -  Urbanisme et aménagement

#LLC #PLAI

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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : Finances & Comptabilité

10 questions/réponses : les notions budgétaires expliquées aux élus locaux

Le budget est l’acte le plus important pour une collectivité ou un établissement public de coopération. Il est donc fondamental que les élus [...]

03 juin 2020  -  Budget et comptabilité des collectivités territoriales

#exécution budgétaire #élaboration du budget

Le fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la [...]

À la suite de la suppression de la taxe professionnelle a été créé un fonds de péréquation des ressources pour les régions, permettant la [...]

29 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#ressources #régions

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) : [...]

Les exonérations fiscales dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), dénommées avant le 1 er  janvier 2015 [...]

28 mai 2020  -  Pratique des finances territoriales

#aide publique #aménagement du territoire

Les spécificités des instructions comptables M4 et M22

S’il existe un plan comptable général, commun pour toutes les organisations relevant de la comptabilité privée (plan comptable général de 1982 [...]

26 mars 2020  -  Pratique des finances territoriales

#budget #calendrier budgétaire

La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est l’une des taxes les plus importantes des collectivités locales, surtout des communes. [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#TFPB #revenu net cadastral

La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu [...]

25 févr. 2020  -  Gouvernance communale

#abattement #taxe d’habitation

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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : Services à la population

Le transfert de la compétence scolaire à un EPCI (de type communauté de [...]

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite « loi RCT ») simplifie le cadre [...]

25 oct. 2018  -  L'action éducative en pratique

#compétence #scolaire

Organiser le transport international du corps

Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux [...]

09 janv. 2018  -  État civil

#décès #défunt

Hypothèses de reprise de la concession funéraire

Si les concessionnaires ne renouvellent pas leur concession ou ne l’entretiennent pas, la commune concédante peut toujours la récupérer. Mais, [...]

24 mai 2017  -  Guide juridique des contrats publics

#arrêté de reprise #caveaux

La responsabilité communale en matière de gestion de cimetière

Quelle responsabilité pèse sur la commune à l’occasion des activités de gestion et de police du cimetière ? La mise en jeu de ladite [...]

09 mai 2017  -  Pratique des opérations funéraires

#cimetières #responsabilité

Connaître les acteurs du territoire : les centres d’information et [...]

Les premiers CIO ont été créés après la première guerre mondiale. On en compte aujourd’hui 582 sur l’ensemble du territoire (nombre en baisse [...]

06 sept. 2016  -  L'action éducative en pratique

#orientation #métiers

Le statut des cendres issues de la crémation

Le recours à la crémation, de plus en plus fréquent, pose la question du devenir des cendres. Si, jusqu’à récemment, un très grand [...]

20 oct. 2014  -  Pratique des opérations funéraires

#cendres #statut

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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : Santé

Qui doit conserver le dossier médical ?

Le dossier médical , qui peut être dénommé « dossier (du) patient » ou « dossier médical du patient (hospitalisé) », est [...]

18 sept. 2018  -  L’essentiel du droit de la santé

#accès aux données personnelles #droit à l’information

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro EU : mandataires, [...]

La réglementation européenne relative aux dispositifs médicaux vient d’être profondément révisée et sera mise en place progressivement d’ici [...]

19 mars 2018  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#règlement européen #dispositif médical in vitro

DM EU, mandataires, importateurs, distributeurs

L’utilisation des dispositifs médicaux (DM) est en constante augmentation et le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du [...]

14 nov. 2017  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#Santé #règlement

La protection des personnels hospitaliers

Aux termes du 3 e  alinéa de l’article 11 du titre I er du Statut général des fonctionnaires dans sa rédaction initiale : « [...]

05 oct. 2017  -  Responsabilités des professionnels

#fonctionnaires #agents publics

Les ordres des professions médicales

Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et [...]

29 mai 2017  -  Responsabilités des professionnels

#ordre des médecins #juridiction disciplinaire

Piratox (organophosphorés, suffocants et phosphine)

Les fiches Piratox qui traitent de risques chimiques concernent les professionnels de santé et proposent des recommandations et des réponses [...]

11 déc. 2015  -  Maîtrise des risques et de la qualité

#risques #risques chimiques

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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : Ressources humaines

Indemnité de mobilité

Dans le cadre d’une réorganisation territoriale, une indemnité de mobilité peut être instaurée dans le cas où un changement d’employeur imposé [...]

07 sept. 2017  -  Statut et carrières des agents territoriaux

#mutation #affectation

Mettre à disposition le livret individuel de formation

Prévu dans les dispositions de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et précisé dans le décret n° 2008-830 du 22 août 2008 , le [...]

24 févr. 2017  -  Dynamiser la stratégie RH

#livret individuel de formation #LIF

Transfert de compétences et de services : transfert de personnels contractuels

L’intercommunalité permet le regroupement de moyens ou de projets au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). [...]

20 févr. 2017  -  Les contractuels de la fonction publique

#intercommunalité #mise à disposition des services d’une commune

Procédures d’urgence

Les procédures d’urgence permettent d’ agir de manière rapide et temporaire devant le juge administratif . Outre l’exigence d’une condition [...]

02 sept. 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#procédure d’urgence #référé liberté

Recrutement au titre de l’article L. 123-5 du Code de l’éducation

Le régime des agents exerçant dans les services d’activités industrielles et commerciales comporte de nombreuses originalités. Ces personnels [...]

18 août 2015  -  Les contractuels de la fonction publique

#agents des Saic #agent public

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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : Culture & communication

Communiquer autour du la séance du conseil municipal d’installation de [...]

Le conseil municipal est l’organe délibérant qui rythme les travaux de la commune. Les délibérations municipales, qui concernent les [...]

04 juin 2020  -  Communication locale

#Séance #installation

Réaliser une brochure de saison culturelle

Les villes dotées d’une salle de spectacle ou d’un équipement dédié réalisent une brochure de saison culturelle recensant spectacles, [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#saison culturelle #plaquette

Communiquer sur la réforme territoriale

Notre pays compte aujourd’hui quatre échelons administratifs locaux qui se partagent des compétences : commune, intercommunalité, [...]

15 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#échelons #administrations

La protection juridique d’un site Internet

Créer un site Internet nécessite des moyens humains et financiers importants , surtout pour de petites ou moyennes collectivités. Il convient [...]

19 déc. 2011  -  Communication locale

#droit d’auteur #nom de domaine

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TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ : Éducation

Les phases fonctionnelles de gestion des dépenses

Les principes de l’exécution des dépenses sont l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement. Les dépenses s’exécutent sur deux [...]

18 juin 2019  -  Diriger un établissement scolaire

#gestion des dépenses #engagement

Les relations avec la collectivité

La décentralisation fête ses trente ans avec l’élaboration du projet d’un « Acte III ». G. Soudjian parle d’une [...]

25 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#décentralisation #collectivités

Vers une double tutelle pour l’EPLE ?

Il existe actuellement deux formes de contractualisation des EPLE. Signé avec la tutelle académique, le contrat d’objectifs (voir la fiche PAP [...]

11 mars 2014  -  Diriger un établissement scolaire

#contrat d’objectifs #convention

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