#

TRANSFERT DE PROPRIETE

voir toute l’actualité

TRANSFERT DE PROPRIETE dans les ressources documentaires

Quels outils pour encadrer les transferts de données hors EEE ?

Le RGPD élargit la gamme d’outils juridique permettant d’encadrer les transferts. Ils pourront être utilisés tant par les responsables de traitement...

21 févr. 2020

#transferts internationaux de données #code de conduite #outils juridiques #clauses contractuelles

Les transferts de biens

Dès lors qu’une communauté est nouvellement créée, notamment à la suite d’une fusion, d’une extension ou encore d’une transformation, la communauté...

23 févr. 2017

#transfert #cession #transfert de propriété #mise à disposition #biens immobiliers #biens mobiliers #transfert de compétence

Valoriser les propriétés publiques

Ce n’est qu’assez récemment que les collectivités publiques ont pris conscience « de la possibilité de tirer parti de leurs propriétés pour...

20 avr. 2020

#BEA #domaine privé #domaine public #efficacité #efficience #gestion publique #propriété publique #valorisation économique

Transfert, préemption, travaux et exportation du patrimoine culturel

Le décret n° 2018-630 du 17 juillet 2018, publié au Journal officiel du 19 juillet 2018, porte plusieurs dispositions...

16 nov. 2018

#Code du patrimoine #trésors nationaux #exportation de biens culturels #droit de préemption #transfert de propriété

Intégrer une clause de propriété intellectuelle dans le choix de [...]

La mise en œuvre de la clause de propriété intellectuelle est commune à tous les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), hors CCAG Maîtrise...

08 nov. 2021

#AMO #assistant à maîtrise d’ouvrage #propriété intellectuelle #CCAG

Veille technologique et propriété intellectuelle : les grands principes (à [...]

Ce chapitre sera développé dans une prochaine mise à jour.

03 juin 2013

Arrêté portant transfert primes/points

Ce modèle d’arrêté permet d’acter le montant annuel brut de l’abattement appliqué sur le régime indemnitaire perçu par l’agent.

20 févr. 2020

#régime indemnitaire #primes #indemnités #points #transfert

Délibération d’opposition au transfert du PLU

Cet outil aide à la rédaction de la délibération d’opposition au transfert de la compétence à l’EPCI en matière de PLU.

02 févr. 2021

#PLU #EPCI #blocage #transfert #compétences

Veille, procédures et aspects juridiques en matière de propriété [...]

Ce chapitre sera développé dans une prochaine mise à jour.

03 juin 2013

Transfert à titre gratuit en cascade

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les collectivités locales font usage de leur patrimoine public qui a pu être mis à leur disposition,...

08 mai 2013

#Transfert #titre #gratuit #en cascade #biens

La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des [...]

L’émergence de structures de coopération intercommunale offre de nouvelles possibilités d’interventions aux acteurs locaux en rassemblant de petites...

29 nov. 2017

#gestion intercommunale #transfert de compétence #équipements culturels

Retour d’expérience : transfert de la gestion des ALSH vers une intercommunalité

Il n’y a pas de définition du contenu de l’activité périscolaire dans le cadre du transfert de compétences des communes aux communautés. La seule référence...

15 avr. 2014

#communauté d’agglomération #ALSH #transfert #mutualisation #harmonisation

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

17 juin 2021

#convention #mise à disposition #transfert partiel

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), bien qu’étant facultative, contribue de façon importante aux recettes des collectivités territoriales....

16 févr. 2019

#TEOM #REOM #zonage de la taxe #lissage des taux #intercommunalité

Le transfert des contentieux à l’intercommunalité

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées. Une fois...

05 févr. 2021

#EPCI #transfert de compétences #contentieux #responsabilité #partage de responsabilité

Convention de mise en place d’un (de) service(s) commun(s)

Ce modèle doit être utilisé en dehors d’un transfert de compétence(s) pour la mise en place d’un service commun entre un EPCI à fiscalité propre (communauté...

17 juin 2021

#convention #service commun #mutualisation

Aide à la rédaction d’un avenant dans le cadre du transfert de votre marché

Ce modèle récapitule l’ensemble des informations à faire figurer dans votre avenant de transfert (identité des parties, références du marché, objet de l’avenant,...

20 févr. 2020

#avenant #transfert #marché public

Modèle de délibération d’une commune acceptant le transfert de la taxe à l’EPCI

Cette délibération permet à la commune membre de l’EPCI à fiscalité propre de transférer le produit de la taxe sur les pylônes électriques.

16 févr. 2021

#électricité #énergie #équipement #imposition #pylône #réseau #taxe #tension