Le Conseil d’État publie un nouveau guide des actions économiques

Achats

Parmi les 24 outils d’action recensés à destination des personnes publiques, le Conseil d’État traite plus particulièrement de l’utilisation des marchés publics comme instrument de politique économique.

La Haute-assemblée insiste sur la nécessité d’une évaluation et d’une définition précises des besoins qui constituent une exigence juridique et une condition impérative pour que l’achat soit effectué dans les meilleures conditions. Elles permettent également pour l’acheteur de procéder à une estimation fiable du montant du marché.

 

Source : Guide des outils d’action économique, Conseil d’État, version juillet 2017

L'analyse des spécialistes

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