Brèves ressources humaines

  • 11/09/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Le compte professionnel de prévention (C2P) remplacera le C3P
    À compter du 1er octobre 2017, le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) deviendrait le « compte professionnel de prévention » (C2P). Il sera recentré ...
  • 08/09/17 -

    Droits et obligations

    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé
    Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du ...
  • 07/09/17 -

    Droits et obligations

    Sanction disciplinaire et éviction du service
    Un agent public illégalement évincé du service est fondé à demander réparation du préjudice qu'il a subi du fait de la perte de revenu provoquée par cette éviction. Pour calculer l'indemnité due ...
  • 06/09/17 -

    Protection sociale

    Protection sociale d’un sapeur-pompier volontaire
    Une protection sociale particulière est garantie au sapeur-pompier volontaire par la loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ...
  • 05/09/17 -

    Rémunération

    Prime de fonctions et de résultats et NBI
    Un employeur public est en droit de prendre en considération la circonstance qu'un de ses agents bénéficie d'une indemnité liée à l'exercice de fonctions particulières pour moduler la part ...
  • 04/09/17 -

    Droits et obligations

    Placement d’un agent en congé d’office
    Lorsque l'administration a engagé une procédure de mise en congé de longue maladie conformément à l'article 24 du décret du 30 juillet 1987, elle peut à titre conservatoire et dans ...
  • 01/09/17 -

    Rémunération

    RIFSEEP : application aux agents de la filière technique de catégorie C
    L'arrêté prévoit l’adhésion au RIFSEEP du corps des adjoints techniques de l'Intérieur et de l'outre-mer et du corps des adjoints techniques de la police nationale à compter ...
  • 30/08/17 -

    Fonction publique

    Dispositifs d’alerte professionnelle
    Les dispositifs d'alerte professionnelle mis en œuvre sur les lieux de travail peuvent prendre la forme de traitements automatisés de données à caractère personnel susceptibles. Du fait de leur portée, ...
  • 29/08/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Congé de longue maladie d’office
    En application de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un fonctionnaire peut bénéficier d'un congé de longue maladie de trois ans si l'affection qui l'empêche de travailler ...
  • 28/08/17 -

    Droits et obligations

    Faits de nature à justifier une sanction
    L'administration doit dans le cas où une procédure disciplinaire est engagée à l'encontre d'un fonctionnaire informer l'intéressé qu'il a le droit d'obtenir la communication intégrale de son dossier individuel et de tous les documents ...
  • 25/08/17 -

    Statut

    Procédure de radiation des cadres pour abandon de poste
    La mise en disponibilité d'un fonctionnaire peut être prononcée d'office à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie, s'il ne peut être procédé au reclassement du fonctionnaire. ...
  • 24/08/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Reprise d’activité après un congé de longue maladie
    Durant un congé de longue maladie (trois ans maximum pour une même affection), le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an. Le traitement est réduit de moitié pendant les deux années ...
  • 23/08/17 -

    Rémunération

    Réforme de l’indemnité de conseil
    Le texte détaille les modalités d’attribution de l’indemnité de conseil. Les collectivités territoriales disposent d'une entière liberté quant à l'opportunité de recourir aux conseils du comptable ...
  • 22/08/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
    Les salariés qui, pour des raisons médicales, ne peuvent plus occuper leur emploi lorsqu'il a été médicalement constaté qu'ils se trouvent de manière définitive atteint d'une inaptitude physique peuvent prétendre ...
  • 21/08/17 -

    Statut

    Mobilité des agents publics
    Le droit de la fonction publique territoriale régit la mutation des agents publics. Il prévoit qu'un agent public ne peut changer d'employeur qu’à sa demande. Toutefois, il n'est pas adapté ...
  • 18/08/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Imputabilité des maladies professionnelles au service
    Les dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 indiquent qu'un contractuel en activité bénéficie, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, d'un congé ...
  • 16/08/17 -

    Dialogue social

    Représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs
    Le texte réglementaire précise les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des comités techniques, des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives ...
  • 14/08/17 -

    Santé et sécurité au travail

    Tableaux des maladies professionnelles
    Une maladie est qualifiée de professionnelle si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque biologique, physique ou chimique. Une maladie est également dite professionnelle ...
  • 11/08/17 -

    Fonction publique

    Identification de l’auteur d’une décision administrative
    Le Conseil d'État considère que l'absence d'indication du prénom de l'auteur de la décision constitue une irrégularité substantielle, de nature à entraîner l'annulation de l'acte, dès lors que ...
  • 10/08/17 -

    Fonction publique

    Licences de réutilisation à titre gratuit des informations publiques
    Le texte réglementaire est pris en application du dernier alinéa de l’article L. 323-2 du Code des relations entre le public et l’administration. Il dresse une liste de licences ...

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