Brèves ressources humaines

26/10/17 -
Fonction publique

Dispositif expérimental d’accompagnement à l’accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B

Le texte réglementaire précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d’accompagnement à l'accès aux corps et cadres d’emplois de catégorie A et B ...
24/10/17 -
Fonction publique

Corps et cadres d’emplois de la catégorie C

Ce décret a pour objet de tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif "parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État » ...
23/10/17 -
Fonction publique

Droit à l’intégration des fonctionnaires détachés sur contrat

Pour l'agent, la mobilité permet de construire un parcours professionnel varié et valorisant. Pour l'employeur, il s'agit d'être en mesure de disposer des compétences nécessaires à la mise ...
20/10/17 -
Rémunération

Heures supplémentaires des assistants d’enseignement artistique

Les assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique sont soumis à un régime hebdomadaire d'obligations de service. Cela fait obstacle à ce que la collectivité territoriale qui les emploie ...
19/10/17 -
Protection sociale

Dégressivité de la rémunération des agents territoriaux momentanément privés d’emploi

La note du 3 octobre 2017 énonce les conditions d'application de l'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-483 ...
18/10/17 -
Fonction publique

Pas de droit au renouvellement des contrats aidés

Les employeurs ne peuvent se prévaloir, non plus que les personnes susceptibles d'occuper des emplois aidés, d'aucun droit à la conclusion ou au renouvellement des contrats ni, plus généralement, au maintien ...
17/10/17 -
Management

La gestion des ressources humaines dans les territoires ruraux

La réponse ministérielle précise que l'existence de seuils démographiques permet de prévoir des règles adaptées de gestion des ressources humaines aux caractéristiques et enjeux propres aux collectivités et établissements de taille ...
16/10/17 -
Statut

Contrat de recrutement d’un agent contractuel de droit public

L'administration a obligation de proposer la régularisation du contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public en cas d'irrégularité de ce dernier. L'agent contractuel peut être licencié ...
13/10/17 -
Protection sociale

Convention chômage

À cette date intervient une hausse globale de la contribution patronale de 0,05 %, ainsi que la suppression de la majoration de la contribution patronale due pour certains contrats courts. Les nouvelles règles ...
12/10/17 -
Protection sociale

PLFSS 2018 : suppression des cotisations salariales maladie et chômage

La suppression des cotisations salariales maladie et chômage se déroulera en deux temps, avec une baisse de 2,25 points au 1er janvier 2018, puis de 0,9 point ...
11/10/17 -
Droits et obligations

Agents publics exerçant une activité syndicale

Le texte réglementaire vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel ...
10/10/17 -
Droits et obligations

Irrégularité de la procédure d’entretien professionnel

La signature par l'autorité hiérarchique du compte rendu d'entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 ne saurait suppléer à l'absence de signature ...
09/10/17 -
Rémunération

PLF 2018 : majoration de la CSG et jour de carence pour la fonction publique

Il est proposé de majorer de 1,7 point la part de la contribution sociale généralisée (CSG) déductible des différentes catégories de revenus imposés au barème de l’impôt ...
09/10/17 -
Rémunération

Indemnité légale de licenciement

Le texte réglementaire revalorise l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail. Le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée indéterminée, ...
06/10/17 -
Fonction publique

Question relative aux astreintes applicables aux fonctionnaires territoriaux

Aux termes de l'article 5 du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif ...
05/10/17 -
Statut

Cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), ce décret instaure à compter ...
04/10/17 -
Statut

Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), ce décret instaure, à compter ...
03/10/17 -
Rémunération

Application du protocole « PPCR » aux sages-femmes territoriales

Le décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifie le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales. ...
02/10/17 -
Statut

Cadre d’emplois des sages-femmes territoriales

Le statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est modifié afin de tenir compte des dispositions du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières ...
29/09/17 -
Rémunération

Maintien du traitement d’un agent dans l’attente de l’avis de la commission de réforme

Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ...

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