Brèves ressources humaines

  • 13/09/16 -

    Statut

    Infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
    À compter du 1er janvier 2017, le texte réglementaire introduit des modifications dans l'organisation de la carrière des fonctionnaires relevant de ce cadre d’emplois. Le cadre d'emplois ...
  • 12/09/16 -

    Fonction publique

    Recours juridictionnel à l’encontre d’une décision administrative individuelle
    L’absence de mention des délais et voies de recours dans la notification d’une décision administrative ne permet pas que soient opposés les délais de recours à son destinataire. ...
  • 09/09/16 -

    Fonction publique

    Agents assermentés
    Les agents assermentés et commissionnés des collectivités territoriales et de leurs groupements sont habilités à rechercher et à constater les infractions relatives à l'accès aux ressources ...
  • 08/09/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Protection contre les ondes électromagnétiques
    Le texte fixe les principes de prévention qui sont des valeurs limites d'exposition. Il fait obligation pour l'employeur d'évaluer les risques et les moyens de les réduire, d'informer, ...
  • 07/09/16 -

    Fonction publique

    Agents contractuels
    Le texte prolonge jusqu'au 12 mars 2018 le dispositif des recrutements réservés et fixe au 31 mars 2013 la date d'appréciation des conditions d'éligibilité à ce dispositif. ...
  • 06/09/16 -

    Droits et obligations

    Cumul d’activités des fonctionnaires
    Le Conseil d'État indique qu'il est permis à un agent de former une demande d’autorisation de cumul de ses fonctions avec une activité accessoire sans en préciser le terme. ...
  • 05/09/16 -

    Fonction publique

    Équipes de soins sanitaires et médico-sociales
    L'équipe de soins est un ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, ...
  • 02/09/16 -

    Fonction publique

    Direction des services départementaux d’incendie et de secours
    Les dispositions du texte réglementaire sont relatives à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires référent pour le volontariat. La direction du service départemental d'incendie et de secours comprend, ...
  • 01/09/16 -

    Fonction publique

    Formation continue des professionnels de santé
    Le texte réglementaire fixe les missions et actions des conseils nationaux professionnels en matière de formation continue des professionnels de santé, les obligations de formation ...
  • 31/08/16 -

    Fonction publique

    Informations de santé à caractère personnel
    Le texte réglementaire détermine les catégories de professionnels du champ social et médico-social habilitées à échanger et partager avec les professionnels de santé, mentionnés ...
  • 30/08/16 -

    Fonction publique

    Modification de l’organisation et de la nature de certains concours
    Le décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifie le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités ...
  • 29/08/16 -

    Rémunération

    Taux de rémunération des heures supplémentaires
    Le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales ...
  • 26/08/16 -

    Protection sociale

    Régime d’assurance chômage
    Le texte réglementaire a pour objet, d'une part, de proroger les effets de la convention relative à l'indemnisation du chômage arrivée à échéance le 30 juin 2016, et d'autre part, ...
  • 25/08/16 -

    Statut

    Professeur d’enseignement artistique
    Le décret définit la nature des épreuves et les modalités d’organisation de l’examen professionnel de promotion interne de professeur territorial d’enseignement artistique. Il crée une phase d'admissibilité ...
  • 25/08/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois des attachés territoriaux
    Le PPCR prévoit la création d'un grade d'attaché hors classe au sommet du corps des attachés d'administration de l'État. L'indice brut terminal du grade d'attaché sera porté, en plusieurs étapes, ...
  • 24/08/16 -

    Droits et obligations

    Obligation de réserve
    Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité. Il rend compte ...
  • 23/08/16 -

    Rémunération

    Congé spécial
    Le fonctionnaire en congé spécial perçoit une rémunération égale au « montant du traitement indiciaire atteint à la date de mise en congé, majoré du montant de l’indemnité ...
  • 22/08/16 -

    Retraite

    Agent de police municipale et pénibilité
    Les fonctionnaires bénéficient du dispositif de la catégorie active qui permet la prise en compte de la pénibilité. Celui-ci permet en effet aux fonctionnaires, dont les emplois présentent ...
  • 19/08/16 -

    Dialogue social

    Mise à disposition des agents territoriaux exerçant des responsabilités syndicales
    Dans sa réponse, le ministère de la Fonction publique indique que "le décret n° 85-447 du 23 avril 1985 relatif à la mise à disposition auprès d'une organisation syndicale ...
  • 18/08/16 -

    Retraite

    Indemnisation des congés annuels
    Pour un fonctionnaire bénéficiaire à la date de sa mise à la retraite d'un reliquat de congés non pris, en raison de ses arrêts maladie successifs, la Cour administrative d'appel ...

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