Brèves ressources humaines

  • 29/06/15 -

    Rémunération

    Indemnité de fonctions, de sujétions et de l’expertise
    Le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 a pour objet de reporter au 1er janvier 2016 (au lieu du 1er juillet 2015) la mise en œuvre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et de l'expertise. Il assouplit également ...
  • 29/06/15 -

    Statut

    Droits et obligations des fonctionnaires
    Trente ans après la loi du 13 juillet 1983, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte des modifications au statut général de la fonction publique. Le texte prévoit ...
  • 23/06/15 -

    Fonction publique

    Emplois de direction
    Le décret n° 2015-633 du 5 juin 2015 spécifie les conditions de nomination et d’avancement pour les fonctionnaires territoriaux aux emplois de direction des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, ...
  • 22/06/15 -

    Fonction publique

    Travail insuffisant
    Un agent dont le contrat à durée déterminée est arrivé à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci. L'autorité  compétente peut refuser de renouveler un tel contrat pour des motifs tirés ...
  • 19/06/15 -

    Rémunération

    Actualisation du Code des impôts
    La déduction pour frais professionnels est limitée à 12 157 € pour l'imposition des rémunérations perçues en 2014. Le montant de rémunération annuelle de 7 666 € est remplacé par celui de 7 705 € pour la déclaration ...
  • 18/06/15 -

    Fonction publique

    Formation des policiers municipaux
    Les articles R. 511-11 à R. 511-34, insérés dans le Code de la sécurité intérieure, définissent les conditions d'autorisation de port d'armes de catégories B, C et D accessibles aux agents ...
  • 17/06/15 -

    Retraite

    Cotisations retraite des agents détachés
    Les fonctionnaires, magistrats et militaires qui, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 84 de la loi du 29 décembre 2013, remplissaient les conditions pour bénéficier ...
  • 16/06/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Risques chimiques
    Elle concerne les risques chimiques présents dans les conteneurs de marchandises et autres contenants utilisés pour le transport et le stockage de marchandises. Elle présente les éléments principaux de contexte, les secteurs ...
  • 15/06/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Postes de travail exposés aux agents chimiques dangereux
    Le décret a pour objet d'adapter la réglementation relative à la mise sur le marché et l'utilisation des produits chimiques (substances et mélanges), en transposant la directive n° 2014/27/UE. Il met à jour les références ...
  • 12/06/15 -

    Protection sociale

    Assurance chômage
    En application de l'accord n° 25 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article 4 de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et de l'article 52 du règlement général annexé, les contrats conclus par les centres ...
  • 11/06/15 -

    Fonction publique

    Démission d’un agent non titulaire
    L'administration doit s'assurer de l'intention de l'agent et l'inviter à présenter un document écrit, revêtu de sa signature, marquant sa volonté non équivoque de cesser ses fonctions. Mais si les dispositions réglementaires ...
  • 10/06/15 -

    Parité

    Égalité entre travailleurs masculins et travailleurs féminins
    Le dispositif relatif à la retraite anticipée pour les parents de trois enfants qui permet d'offrir une compensation des conséquences de la naissance et de l'éducation d'enfants sur le déroulement de la carrière d'une femme est ...
  • 09/06/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Accidents de service
    Aucune disposition ne rend applicable aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale les dispositions de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale instituant une présomption d'origine professionnelle ...
  • 08/06/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Exposition aux risques cancérogène, mutagène ou toxique
    Le texte fixe les principes du droit à un suivi médical post-professionnel, à titre préventif, ouvert au vu d'une fiche d'exposition au profit des agents exposés, dans le cadre de leur activité professionnelle, à un agent ...
  • 05/06/15 -

    Fonction publique

    Durée du travail
    Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics, sont déterminées aux termes de l'article 1er ...
  • 04/06/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Plan canicule 2015
    Le texte précise les objectifs, les différents niveaux et les mesures de gestion qui se rapportent au Plan canicule 2015 ainsi que le rôle des différents partenaires. Le Plan National Canicule ...
  • 03/06/15 -

    Droits et obligations

    Procédure disciplinaire et arrêt de maladie
    Le principe de l'indépendance de la procédure disciplinaire et la procédure de mise en congé de maladie d'un fonctionnaire a été rappelé à plusieurs reprises par la juridiction administrative. ...
  • 02/06/15 -

    Fonction publique

    Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
    Le projet d'arrêté fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité, prévu par l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives ...
  • 02/06/15 -

    Fonction publique

    Le don de jours de RTT à un collègue parent d’un enfant malade est désormais autorisé
    Un agent public civil peut, sur sa demande, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu'ils aient été affectés ou non sur un compte épargne temps, au bénéfice d'un autre agent ...
  • 01/06/15 -

    Rémunération

    Distinction du grade et de l’emploi
    Le grade est le titre qui confère à son titulaire vocation à occuper l'un des emplois qui lui correspond. Il est distinct de l'emploi (article 12 de la loi susvisée ...

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Commande publique

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