Brèves ressources humaines

  • 04/08/14 -

    Protection sociale

    Le Sénat s’inquiète de l’accueil de la petite enfance
    Le rapport d'information du Sénat "les collectivités territoriales et la petite enfance" souligne tout d'abord la qualité du modèle français d'accueil des jeunes enfants, qui permet à la moitié des moins de trois ans, qui sont ...
  • 31/07/14 -

    Retraite

    Réduction du taux de la cotisation retraite
    L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 étend aux fonctionnaires territoriaux, une réduction du taux de la cotisation retraite ...
  • 30/07/14 -

    Handicap

    Accompagnement des personnes handicapées
    L'acquisition de compétences à l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans la formation des professionnels appelés à être en contact avec les usagers, pourront être rendues ...
  • 28/07/14 -

    Droits et obligations

    Licenciement après un congé de maternité
    Pendant les quatre semaines suivant le congé de maternité, aucun licenciement ne peut être prononcé sauf s'il est justifié par la faute grave ou l'impossibilité de maintenir le contrat ...
  • 25/07/14 -

    Parité

    Généralisation du curriculum vitae anonyme
    La loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a prévu la mise en place obligatoire du curriculum vitae anonyme pour les candidatures à un emploi dans les entreprises ...
  • 24/07/14 -

    Protection sociale

    Non titulaires: délai à respecter entre la publicité de l’emploi et le recrutement
    Il est important tout d'abord de préciser que la publication dans un journal spécialisé d'une annonce relative à un poste à pourvoir n'a pas d'incidence sur la légalité du recrutement ...
  • 23/07/14 -

    Retraite

    Garanties financières pour les ouvriers des parcs et ateliers (OPA)
    Ces garanties financières sont apportées par deux mécanismes. Tout d'abord une indemnité compensatrice est versée mensuellement à l'agent par le département lorsque la rémunération globale effectivement ...
  • 22/07/14 -

    Droits et obligations

    Placement d’office en congés annuels
    L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 13 mars 2014 énonce clairement l'interdiction du placement d'office en congés annuels. Ni les dispositions du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés ...
  • 21/07/14 -

    Fonction publique

    Vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel
    Le recours à ce vote doit être précédé d'une délibération et d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le vote électronique doit ...
  • 21/07/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Homophobie : lutter contre les discriminations
    La CNCDH incite à un développement de la formation de tous les acteurs du monde du travail et plus particulièrement des employeurs, des responsables des ressources humaines, ainsi que ...
  • 18/07/14 -

    Dialogue social

    Élections au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
    Le vote s'effectue par correspondance auprès des commissions départementales pour les communes de moins de 20 000 habitants et auprès de la Commission nationale pour les autres. ...
  • 17/07/14 -

    Fonction publique

    Tendance des arrêts de maladie dans les collectivités territoriales en 2013
    En 2013, 50 % des arrêts ne dépassaient pas 7 jours. Et si, la fréquence des arrêts de maladie et le nombre d'agents concernés restent stable en 2013, la durée des absences ...
  • 16/07/14 -

    Dialogue social

    Élections professionnelles 2014: qui peut être candidat?
    Tout d'abord peuvent se présenter "les organisations syndicales de fonctionnaires qui, dans la fonction publique où est organisée l'élection, sont légalement constituées depuis au moins deux ans à compter de la date de dépôt ...
  • 16/07/14 -

    Fonction publique

    Licenciement des fonctionnaires pris en charge
    Un licenciement motivé par « l'incapacité professionnelle de l'intéressé et par son inaptitude relationnelle tenant à son incapacité à prouver son niveau d'employabilité de cadre territorial ...
  • 15/07/14 -

    Protection sociale

    Revalorisation au 1er juillet 2014 des allocations de chômage
    L'Unédic a précisé les conditions d'entrée en vigueur de la nouvelle convention chômage dans une circulaire du 2 juillet. Elle rappelle les nouvelles règles applicables aux cotisations ...
  • 15/07/14 -

    Santé et sécurité au travail

    Surveillance médicale des expositions aux risques professionnels
    L'enquête menée fournit des indications sur l'évolution de la fréquence des déclarations de comportements hostiles entre 2003 et 2010, sur les catégories de salariés les plus touchées ...
  • 11/07/14 -

    Protection sociale

    Assistance juridique statutaire des fonctionnaires territoriaux
    Par un arrêt du 27 janvier 2014, le Conseil d'État a jugé que les dispositions de l'article 113 de la loi du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 de la loi n° 84-53 ...
  • 11/07/14 -

    Retraite

    Congés annuels et retraite
    Les dispositions de la directive européenne 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 indiquent qu'un agent peut prétendre à l'indemnisation d'une partie ...
  • 08/07/14 -

    Statut

    Grade à accès fonctionnel
    Le texte ajoute à la liste des fonctions « génériques » permettant d'accéder au GRAF celles de délégué régional aux droits des femmes et à l'égalité. Une disposition dérogatoire est ...
  • 08/07/14 -

    Retraite

    Mieux connaître la population des retraités de la génération 1948
    Les retraités de droit direct de la CNRACL nés en 1948 sont issus de la fonction publique territoriale à 57 % et à 43 % de la fonction publique hospitalière. Dans ce dernier ...

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