Brèves ressources humaines

  • 30/12/13 -

    Statut

    Non titulaire: entretien de non renouvellement de contrat
    Le Conseil d'État rappelle que la décision de non renouvellement du contrat d'un agent non titulaire doit être précédé d'un entretien. Son absence ne porte cependant pas préjudice car ...
  • 27/12/13 -

    Protection sociale

    Protection des données de santé
    Le traitement et l'archivage des données de santé telles qu'elles sont définies par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) et le groupe 29, organe consultatif européen, ...
  • 26/12/13 -

    Handicap

    Handicap et emploi: du nouveau pour la fonction publique
    Le Comité national du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a adopté, mi-décembre, trois mesures d'application des décisions du Comité interministériel ...
  • 24/12/13 -

    Fonction publique

    SDIS : insuffisances de mutualisation des moyens selon la Cour des comptes
    La Cour des comptes recommande une unification et un rapprochement des centres de traitement des appels, l'expérimentation de la mutualisation des équipes spécialisées, la rationalisation de l'emploi des équipements de formation, ...
  • 24/12/13 -

    Dialogue social

    Nouvel accord sur la formation professionnelle
    Les avancées majeures actées sont : Renforcement du dialogue social sur la formation grâce à la possibilité de négocier les objectifs du plan de formation, Simplification de la mise ...
  • 24/12/13 -

    Protection sociale

    Parution de la loi de financement de Sécurité sociale pour 2014
    La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 est parue au Journal officiel du 24 décembre, après son passage devant le Conseil constitutionnel. Si l'essentiel des articles ont été validés par le Conseil, ce dernier a ...
  • 23/12/13 -

    Retraite

    Liquidation des pensions de retraite et reclassement statutaire
    Le montant de la pension de retraite est calculé sur la base du traitement soumis à retenue afférent à l'indice correspondant à l'emploi, grade, classe, et échelon effectivement détenus depuis six mois ...
  • 23/12/13 -

    Statut

    Non titulaire et mise à disposition
    Un projet de décret, qui sera examiné par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, prévoit d'instaurer une possibilité de mise à disposition auprès des collectivités territoriales ...
  • 23/12/13 -

    Rémunération

    Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2014
    Le décret n° 2013-1190 du 19 décembre 2013 fixe à compter du 1er janvier 2014, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire à 9,53 € pour les salariés concernés de la métropole, la Guadeloupe, la ...
  • 20/12/13 -

    Fonction publique

    Rapport Pêcheur: les orientations du gouvernement seront bientôt connues
    Les évolutions pourraient porter sur : - la création de cadres professionnels et statuts communs aux trois fonctions publiques, - l'intégration d'une partie du régime indemnitaire dans l'espace indiciaire, - l'amélioration du ...
  • 19/12/13 -

    Retraite

    Retraite pour invalidité
    La décision de mise à la retraite pour invalidité d'un fonctionnaire est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir de la part du fonctionnaire concerné lorsqu'il est ...
  • 18/12/13 -

    Statut

    Formation des sapeurs-pompiers professionnels
    L'arrêté du 30 septembre 2013 fixe les dispositions relatives à la formation des sapeurs-pompiers professionnels officiers et non officiers hors membres du service de santé et de secours ...
  • 17/12/13 -

    Statut

    Progression des emplois d’assistant(e) maternel(le)
    En 2012, un salarié sur cinq travaillant pour des particuliers occupait un emploi d'assistante maternelle. Les assistantes maternelles ont, en moyenne, 47 ans. Une sur huit travaille pour un employeur ...
  • 17/12/13 -

    Fonction publique

    Perte d’emploi fonctionnel et allocation d’aide au retour à l’emploi
    Lorsqu'une administration met fin au détachement d'un agent sur un emploi fonctionnel sans être en mesure de lui offrir un emploi correspondant à son grade, plusieurs choix s'offrent ...
  • 16/12/13 -

    Retraite

    Un décret fixe la durée d’assurance pour les agents devant prendre leur retraite à taux plein
    Ce décret fixe à 166 trimestres la durée de cotisation pour les assurés ou agents nés en 1957 pour bénéficier de leur pension de retraite sans décote (taux plein). Rappelons que ce nombre de trimestres est déterminé de ...
  • 16/12/13 -

    Rémunération

    Chèques cadeaux et bons d’achats
    Cette distribution doit être effectuée dans le cadre législatif et réglementaire de l'action sociale. Elle doit tenir compte des revenus et de la situation familiale de chaque agent ...
  • 12/12/13 -

    Statut

    Nomenclature des emplois territoriaux 2013
    Une nouvelle codification répertorie les agents recrutés sur un emploi d'avenir. Les modifications concernant la filière sociale ainsi que le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux ...
  • 11/12/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention des vagues de froid 2013-2014
    Il comporte en annexe douze fiches. La fiche n° 8 est consacrée au milieu de travail et principalement le travail à l'extérieur et dans un local ouvert ou non. Elle détaille le cadre ...
  • 11/12/13 -

    Rémunération

    Disparités dans les rémunérations entre fonctions publiques
    Les agents de catégorie A sont particulièrement marqués par les différences de rémunérations. C'est notamment le cas pour les agents de catégorie A de la fonction publique territoriale ...
  • 10/12/13 -

    Fonction publique

    Mise en disponibilité des fonctionnaires élus maires
    Un nouvel article 1er C prévoit désormais la mise en disponibilité des fonctionnaires élus maires ou conseillers des arrondissements de Paris, de Lyon et de Marseille. Un amendement ...

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