Brèves ressources humaines

  • 19/11/13 -

    Rémunération

    Report de la date d’effet de la revalorisation salariale de la catégorie C
    Les revalorisations proposées concerneront 1 645 000 agents pour l'ensemble des trois fonctions publiques. Le coût de la grille de la catégorie C dans la fonction publique territoriale ...
  • 18/11/13 -

    Fonction publique

    Suppression du jour de carence pour les fonctionnaires
    L'article 67 du projet de loi de finances pour 2014 supprime la journée de carence non indemnisé en cas d'arrêt maladie "qui est appliqué aux fonctionnaires sans aucune forme ...
  • 18/11/13 -

    Rémunération

    Rejet de la création d’un nouveau régime indemnitaire
    Le projet de décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (IFSE) qui a pour vocation de remplacer la prime ...
  • 15/11/13 -

    Rémunération

    Mutuelles : de nouvelles augmentations en perspective
    Cette augmentation concernera les contrats d'assurance maladie non responsables. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 prévoit également, pour les contrats responsables, ...
  • 13/11/13 -

    Fonction publique

    Collectivités locales : vers une stabilisation des effectifs en 2013
    En 2013, 62 % des collectivités locales prévoient une stabilisation de leurs effectifs, montre ce baromètre conduit auprès de 568 professionnels des ressources humaines par la société de placement de personnel Randstad ...
  • 13/11/13 -

    Protection sociale

    Les droits « rechargeables » à l’assurance chômage
    Elle prévoit également une modulation des cotisations des employeurs selon la durée des contrats et, pour certains bassins d'emploi, l'amélioration de l'indemnisation des demandeurs d'emploi adhérant, ...
  • 12/11/13 -

    Droits et obligations

    Travaux interdits ou réglementés pour les jeunes âgés de quinze à dix-huit ans
    La quatrième partie du Code du travail fixe la procédure de dérogations pour les travaux interdits aux jeunes de quinze à dix-huit ans qui peuvent être, entre autres, des apprentis, ...
  • 12/11/13 -

    Droits et obligations

    Le fonctionnaire délégué syndical reste-t-il soumis à l’obligation de réserve?
    M.E..., gardien de police municipale, a tenu sur une radio locale des propos mettant en cause avec virulence la politique de la commune de X en matière de sécurité en indiquant ...
  • 12/11/13 -

    Dialogue social

    Fonctionnaires : appel à une mobilisation en décembre pour les salaires
    "Nous lançons une semaine d'alerte et de sensibilisation dans les territoires. Nous considérons que la situation sur les salaires et le pouvoir d'achat est insupportable", a dit à l'AFP ...
  • 08/11/13 -

    Fonction publique

    FPT : licenciement pour insuffisance professionnelle
    Les éléments d'appréciation de l'insuffisance professionnelle peuvent être l'incapacité de travailler en équipe, l'absence de rigueur dans l'exécution des tâches conférées, la lenteur et la médiocrité ...
  • 07/11/13 -

    Rémunération

    Répartition de la pension de réversion entre ayants cause
    Aucun principe, ni aucune règle de valeur constitutionnelle n'impose, que, lorsque la pension de réversion a été partagée entre plusieurs lits, la part de la pension revenant à un lit ...
  • 06/11/13 -

    Fonction publique

    Motivation d’un congé de maladie d’office
    L'administration doit, pour statuer sur une demande de mise en congé de longue durée, attendre l'avis du comité médical ou du comité médical supérieur. Suite à l'avis du médecin ...
  • 05/11/13 -

    Management

    À Chartres, la notation des policiers dépend dorénavant du nombre des PV dressés
    Dans cette note de service datée du 25 octobre, un commandant de police évoque la baisse, voire l'inexistence de l'activité contraventionnelle du commissariat de Chartres "depuis la mise en place ...
  • 05/11/13 -

    Statut

    Réforme de l’apprentissage : les propositions du gouvernement
    Il compte, notamment, mener une réflexion avec le ministère de la Fonction publique sur le développement de l'apprentissage dans le secteur public et, plus particulièrement dans la fonction publique ...
  • 04/11/13 -

    Statut

    Agrément des assistants maternels
    Un arrêté du 19 août 2013  fixe la liste les pièces que doit comprendre le dossier de demande d'agrément ainsi que les pièces qui pourront être demandées lors de l'examen de la demande. ...
  • 04/11/13 -

    Fonction publique

    Déception des directeurs généraux des services des collectivités
    Les directeurs généraux des services des collectivités plaident la mutualisation des directions générales à l'échelle intercommunale, la mise en place d'un régime indemnitaire pour les directeurs ...
  • 31/10/13 -

    Retraite

    Le Sénat contre le projet de loi sur les retraites
    Une commission mixte paritaire va se réunir cette semaine pour étudier le projet de loi réformant les retraites. En cas de non accord, le projet de loi devrait passer en seconde lecture à l'Assemblée nationale avec la reprise ...
  • 31/10/13 -

    Fonction publique

    Mobilité inter-fonction publique
    Un rapport de l'Inspection générale de l'administration formule des propositions visant à favoriser la mobilité des fonctionnaires en réformant les dispositifs d'aide financière et en développant ...
  • 30/10/13 -

    Protection sociale

    PLFSS pour 2014
    Parmi ces mesures, il peut être cité la prise en compte de la rémunération réelle des apprentis pour le calcul de l'exonération de cotisation vieillesse-veuvage, la dématérialisation ...
  • 28/10/13 -

    Rémunération

    Régime indemnitaire et mise à disposition
    Un fonctionnaire d'État mis à disposition d'une collectivité locale ne peut prétendre, au titre du principe de parité, au versement d'un complément de rémunération correspondant ...

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