Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

24/09/13 -
Fonction publique

Emploi d’avenir : exonération des cotisations dans le secteur non marchand

Les employeurs du secteur non marchand qui concluent un emploi d'avenir avec un jeune sans emploi âgé de 16 à 25 ans (et jusqu'à 30 ans pour les personnes handicapées) bénéficient ...
23/09/13 -
Retraite

Le projet de réforme des retraites est adopté

Le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites propose notamment : une augmentation progressive des cotisations entre 2014 et 2017, une augmentation ...
20/09/13 -
Retraite

Réforme des retraites et droits familiaux

Le nouvel article 13 du projet de loi sur la réforme des retraites prévoit la remise au gouvernement d'un rapport formulant des propositions visant à ce que les majorations de pensions pour enfants ...
18/09/13 -
Santé et sécurité au travail

Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique: précisions sur l’accord-cadre

Le projet d'accord-cadre prévoit l'élaboration de référentiels de formation pour l'encadrement et les préventeurs, la mise en place de deux journées de formation spécifiques pour les membres ...
17/09/13 -
Fonction publique

Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires

Le contingent mensuel de 25 heures supplémentaires ne peut être dépassé en cas de nécessité liée aux contraintes du service, que sur décision du chef de service qui en informe immédiatement ...
16/09/13 -
Retraite

Contribution employeur 2014 pour les pensions des fonctionnaires détachés

Le taux de la contribution employeur, due par la collectivité territoriale auprès de laquelle un fonctionnaire de l'État est détaché sera, à compter du 1er janvier 2014, de 74,28 % pour ...
13/09/13 -
Retraite

Réforme des retraites: quelles mesures pour les assurés?

Le texte prévoit des mesures bénéficiant aux travailleurs handicapés et une hausse des cotisations retraite de 0,3 point au 1er janvier 2014. Un relèvement de la durée de cotisation ...
13/09/13 -
Retraite

Retraite : à quel âge ?

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de lancer un calculateur en ligne intitulé : « Retraite : à quel âge pour moi ? ». Celui-ci permet - « en ...
11/09/13 -
Fonction publique

Quelle actualité pour le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale?

Il s'agira notamment de parler de l'apprentissage dans les collectivités territoriales, de la mise en œuvre du volet action sociale de la loi de février 2007, et de la filière ...
09/09/13 -
Droits et obligations

Un policier municipal en uniforme et en pause de midi peut-il faire discrètement la sieste dans son véhicule de service?

Aux termes de l'article 2 du Code de déontologie des agents de police municipale : « Tout manquement aux devoirs définis par le présent code expose son auteur à une sanction ...
09/09/13 -
Statut

Agrément des assistants maternels

L'article L. 421-4 du Code de l'action sociale et des familles doit être interprété comme autorisant, à titre dérogatoire, une assistante maternelle à pouvoir accueillir à son domicile ...
06/09/13 -
Fonction publique

Le don de RTT est interdit

Un agent ne peut pas faire don de ses jours de repos à un autre agent public pour lui permettre de s'occuper d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave. ...
05/09/13 -
Retraite

Mise à la retraite d’office et droits à congés maladie

Un employeur peut prononcer la mise à la retraite d'un agent, sous réserve qu'il ait épuisé tous les types de congés de maladie, après avis du comité médical et de la commission de réforme puis ...
04/09/13 -
Statut

Administrateurs territoriaux : date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comporte désormais les grades d'administrateur, d'administrateur hors classe et d'administrateur général. Les grades d'administrateur hors classe et d'administrateur ...
03/09/13 -
Management

Formation et recrutement des personnels enseignants

Le concours interne de conseiller principal d'éducation, de professeur agrégé de l'enseignement du second degré, de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur ...
02/09/13 -
Rémunération

Gratification des stagiaires de l’Enseignement supérieur

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 induit que les collectivités territoriales doivent désormais verser une gratification mensuelle aux étudiants de l'Enseignement supérieur accueillis pour ...
30/08/13 -
Statut

Le cadre d’emplois des administrateurs est modifié

Deux échelons spéciaux et un grade à accès fonctionnel au sommet du cadre d'emplois (administrateur général) sont créés. Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux est également désormais accessible, ...
29/08/13 -
Fonction publique

Stabilisation des effectifs de la fonction publique en 2011

Au 31 décembre 2011, la fonction publique comptait 5,5 millions d'agents, soit une baisse de 0,5 % liée à la baisse des effectifs dans la fonction publique de l'État. À la même date, ...
28/08/13 -
Statut

FPT : vers une suppression du statut d’autoentrepreneur

Le bilan des saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique en 2012 montre que ce sont les fonctionnaires territoriaux qui sont les plus nombreux à être concernés par ...
23/08/13 -
Retraite

Retraites : vers une augmentation de la durée de cotisations

La durée de cotisations nécessaire pour partir à la retraite sans décote devrait augmenter à partir de 2020, soit en prolongeant le mécanisme prévu par la loi de 2003, soit en ajoutant ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Emploi d’avenir : exonération des cotisations dans le secteur non marchand

Le projet de réforme des retraites est adopté

Réforme des retraites et droits familiaux

Prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique: précisions sur l’accord-cadre

Dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires

Contribution employeur 2014 pour les pensions des fonctionnaires détachés

Réforme des retraites: quelles mesures pour les assurés?

Retraite : à quel âge ?

Quelle actualité pour le Conseil Supérieur de la Fonction publique territoriale?

Un policier municipal en uniforme et en pause de midi peut-il faire discrètement la sieste dans son véhicule de service?

Agrément des assistants maternels

Le don de RTT est interdit

Mise à la retraite d’office et droits à congés maladie

Administrateurs territoriaux : date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions

Formation et recrutement des personnels enseignants

Gratification des stagiaires de l’Enseignement supérieur

Le cadre d’emplois des administrateurs est modifié

Stabilisation des effectifs de la fonction publique en 2011

FPT : vers une suppression du statut d’autoentrepreneur

Retraites : vers une augmentation de la durée de cotisations