Brèves ressources humaines

  • 25/10/13 -

    Statut

    Retrait d’agrément des assistants(es) maternels(les)
    Lors de manquements graves ou répétés aux obligations de déclaration et de notification ou de dépassement du  nombre d'enfants mentionné dans l'agrément, les services de PMI des conseils ...
  • 23/10/13 -

    Parité

    Progression de la féminisation des cadres dirigeants
    La part des nominations de femmes parmi les cadres dirigeants est passée de 24 % en 2012 à 31 % à la fin août 2013 dans la fonction publique de l'État. Dans les fonctions publiques ...
  • 23/10/13 -

    Dialogue social

    Diagnostic commun sur la filière sanitaire et sociale
    Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) évoquent la nécessité d'une formation tout au long de la carrière ...
  • 22/10/13 -

    Protection sociale

    Unédic : convention de gestion et affiliation des collectivités
    Cette majoration concerne aussi les employeurs du secteur public qui ont adhéré au régime d'assurance chômage à titre révocable ou irrévocable ou à titre obligatoire pour l'emploi de salariés ...
  • 21/10/13 -

    Droits et obligations

    Modification du Code de la sécurité Intérieure
    Le titre IV du livre Ier du Code est remplacé. Il est prévu d'insérer dans la partie réglementaire les dispositions relatives à la déontologie des personnes intervenant dans le domaine ...
  • 21/10/13 -

    Retraite

    Projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraite
    La revalorisation annuelle des pensions de retraite est ramenée au 1er avril. Un abaissement par décret du montant des cotisations permettant la prise en compte des années civiles effectuées ...
  • 18/10/13 -

    Parité

    Les jurys de recrutements seront paritaires à compter du 1er janvier 2015
    Les jurys de recrutement et d'avancement des fonctionnaires des trois fonctions publiques devront compter au 1er janvier 2015 au moins 40 % de membres de chaque sexe. Un décret ...
  • 16/10/13 -

    Fonction publique

    Étude annuelle 2013 du Conseil d’État
    Ces propositions ont pour objectif d'inciter les administrations à recourir aux directives pour définir des orientations en matière de gestion des agents publics. Elles consacrent par la loi ...
  • 15/10/13 -

    Droits et obligations

    Un conseil de discipline peut-il encore prendre en compte des témoignages à la dernière minute?
    Dans un arrêt en date du 27 juin 2013, la Cour administrative d'appel de Lyon a jugé qu'aucun texte et aucun principe, et notamment pas l'article 9 précité du décret n° 89-229 du 18 septembre 1989 relatif aux commissions ...
  • 11/10/13 -

    Fonction publique

    FPT : chantiers sociaux à venir
    Des circulaires relatives au droit syndical dans les collectivités territoriales et à l'État doivent être préparées en octobre. Un décret devrait préciser le cadre réglementaire du recours au CDD (contrat ...
  • 11/10/13 -

    Fonction publique

    Précisions sur les concessions de logement
    Les collectivités territoriales doivent prendre une délibération pour fixer la liste des fonctions permettant de bénéficier d'un logement. Pour les collectivités ayant déjà délibéré, le nouveau ...
  • 09/10/13 -

    Statut

    Directeur de police municipale et formation continue
    Le décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 est en cours de modification. Les changements apportés étendront le bénéfice de la formation continue obligatoire des policiers municipaux ...
  • 08/10/13 -

    Retraite

    De nouvelles règles de calcul pour la retraite
    Le projet de loi portant réforme des retraites prévoit l'allongement de la durée d'assurance nécessaire pour l'obtention d’une retraite à taux plein, le report de la date de revalorisation des pensions ...
  • 07/10/13 -

    Handicap

    Le handicap: une priorité d’action gouvernementale
    Le plan « Handicap » du gouvernement a été présenté le 25 septembre 2013 lors de la réunion du comité interministériel du handicap. Il comprend des mesures favorisant le recrutement ...
  • 04/10/13 -

    Rémunération

    La prime de fonction et de résultats sera supprimée
    La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux organisations syndicales, le 1er octobre, un projet de décret remplaçant la prime de fonction ...
  • 03/10/13 -

    Dialogue social

    Présentation de l’agenda social 2013-2014
    Sont annoncées : une concertation sur la qualité de vie au travail ainsi qu'une concertation prioritaire sur la carrière des agents investis de mandats syndicaux, la prise ...
  • 02/10/13 -

    Statut

    Rapprochement entre les filières des policiers municipaux et des gardes champêtres
    Ce comité de pilotage des polices municipales associe plusieurs directions de l'administration centrale (direction des Libertés publiques et des Affaires juridiques, direction générale des Collectivités locales, ...
  • 02/10/13 -

    Fonction publique

    Mesures sociales du projet de loi de finances pour 2014
    Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de supprimer le délai de carence d'une journée pour les arrêts maladie dans la fonction publique. La mise en place des sanctions en cas de non transmission des arrêts de maladie dans le délai de ...
  • 01/10/13 -

    Fonction publique

    De nouvelles modalités pour les concours et les examens
    Le décret n°2013-593 du 5 juillet 2013, entré en vigueur le 1er août, abroge et remplace le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985. Il prévoit que l'âge minimum pour se présenter ...
  • 27/09/13 -

    Droits et obligations

    Le silence gardé par l’administration vaudra acceptation
    Un amendement au projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, adopté par le Sénat le 16 juillet, modifie l'article 21 de ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026