Brèves ressources humaines

  • 21/05/13 -

    Fonction publique

    Modalités d’attribution des congés de maladie
    Par conséquent, lorsque l'administration engage une procédure de mise en congé de longue maladie ou de longue durée d'office, elle peut, à titre conservatoire, et dans l'attente de l'avis ...
  • 17/05/13 -

    Fonction publique

    L’organisation du remplacement des grévistes est possible
    Une note de service qui tend à définir les modalités d'information permettant à l'administration d'organiser le remplacement des agents grévistes en faisant appel d'abord au volontariat des agents ...
  • 17/05/13 -

    Rémunération

    Nouvelles règles applicables à la répétition des sommes indument versées
    Un point est fait de façon non exhaustive sur les cas pouvant donner lieu à répétition d'un indu, sur l'évolution de la prescription avant le 30 décembre 2011 et la position du Conseil ...
  • 16/05/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Droit au suivi médical pour les agents exposés à l’amiante
    Le bénéfice du suivi est subordonné à la délivrance, sur demande de l'agent, d'une attestation d'exposition à l'amiante établie par la collectivité ou l'établissement, laquelle est délivrée ...
  • 15/05/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Communication des comptes-rendus de visite des agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI)
    Le compte-rendu de la visite de locaux communaux réalisé par un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) dans le cadre d'un contrôle d'hygiène et de sécurité est librement communicable, ...
  • 14/05/13 -

    Statut

    Promesse de rémunération pour un agent non titulaire
    Un courriel indiquant par erreur à un agent contractuel en passe d'être recruté que son traitement brut sera fixé sur la base du 4e échelon d'un corps, alors qu'il est en réalité basé sur celui ...
  • 13/05/13 -

    Fonction publique

    5,5 millions de salariés dans la fonction publique
    Au 31 décembre 2010, 5,5 millions d'agents, dont 143 000 en contrats aidés, travaillaient dans la fonction publique dont 2,5 millions dans la fonction publique de l'État (FPE), 1,8 million dans ...
  • 10/05/13 -

    Protection sociale

    Assurance chômage des intermittents du spectacle
    Pour pérenniser le régime d'assurance chômage, les auteurs préconisent le maintien d'un régime spécifique, le doublement de l'assiette de cotisations dues pour les salariés relevant ...
  • 07/05/13 -

    Retraite

    Point de départ de la jouissance de sa pension de retraite
    À la suite d'un contentieux sur la liquidation de sa pension et dans l'attente d'une décision du juge, l'intéressé a continué d'exercer ses fonctions, et a perçu durant la période ...
  • 06/05/13 -

    Droits et obligations

    La «mise au placard» au sein de la fonction publique territoriale
    Substitut à la sanction disciplinaire en cas de faute, elle peut être aussi utilisée en cas de modification politique, institutionnelle ou pour des motifs intimes et personnels. L'agent, placé dans ...
  • 06/05/13 -

    Droits et obligations

    Suspension et communication du dossier individuel
    La suspension dont fait l'objet un agent pour une durée de quatre mois, sans qu'une procédure disciplinaire ne soit en cours à son égard, ne fait pas obstacle à la communication ...
  • 03/05/13 -

    Santé et sécurité au travail

    Comité médical et accès aux documents administratifs
    Une fois l'avis rendu par le comité médical, l'agent peut accéder au dossier soumis au comité médical, à savoir à la lettre de saisine de l'employeur, au rapport de la hiérarchie ainsi ...
  • 03/05/13 -

    Santé et sécurité au travail

    FPT : prévention des risques psychosociaux
    Le projet d'accord-cadre fera l'objet d'un premier bilan présenté au Conseil commun de la fonction publique en 2015. Le diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, intégré au document unique d'évaluation des risques sera réalisé ...
  • 02/05/13 -

    Protection sociale

    Protection contre les attaques et menaces de tiers
    Lorsqu'un agent public exerce simultanément des fonctions dans plusieurs collectivités, la collectivité à laquelle il incombe d'assurer sa protection fonctionnelle est celle dans laquelle il exerce ...
  • 30/04/13 -

    Fonction publique

    Refus d’un agent de se soumettre à l’examen d’un médecin expert
    La demande du comité médical qu'un médecin expert se prononce sur la demande de l'administration de mise en congé de maladie d'office d'un agent et sur l'absence de décision rendue du fait ...
  • 29/04/13 -

    Droits et obligations

    Les responsables publics contrôlés par une haute autorité
    Un projet de loi soumis au Conseil des ministres du 24 avril prévoit la création d'un organisme indépendant qui fera suite à la Commission pour la transparence financière de la vie politique ...
  • 26/04/13 -

    Fonction publique

    Mobilité entre fonctions publiques
    Sont également modifiées les dispositions du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatives à l'inscription sur liste d'aptitude pour les recrutements dans les corps classés en catégorie B ...
  • 24/04/13 -

    Droits et obligations

    Abus de connexions à Internet
    L'utilisation d'Internet pendant le temps de travail, à raison de connexions répétées à de nombreux sites extra-professionnels présente un caractère particulièrement abusif et constitutif d'une faute ...
  • 23/04/13 -

    Rémunération

    Majoration de l’indemnité de départ volontaire
    L'autorité territoriale détermine le montant individuel octroyé, en tenant compte, le cas échéant, de l'ancienneté dans l'administration ou du grade de l'agent, dans la limite du plafond mentionné. ...
  • 22/04/13 -

    Parité

    Les propositions des élèves administrateurs de l’INET concernant l’égalité hommes-femmes
    "Répondant à une mission confiée à Vincent Feltesse par la ministre aux Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, sur les bonnes pratiques des collectivités en la matière, de nombreux acteurs locaux (députés, élus, représentants ...

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