Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

04/07/11 -
Statut

Fonctionnaire : un refus de détachement doit-il être motivé ?

Cependant, si la décision est prise contre l'avis consultatif favorable de la commission administrative paritaire (CAP), il semble à mon sens plus prudent d'indiquer dans la décision les raisons qui ont ...
01/07/11 -
Dialogue social

Réforme des CRC: les magistrats ont refusé de siéger

Ils reprochent au président de la commission des lois à l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann (UMP), d'avoir présenté des amendements destinés à faire "adopter en force et dans la précipitation" le projet de réforme de leurs chambres lors de ...
28/06/11 -
Santé et sécurité au travail

Les agents du ministère du Travail alertent sur leurs conditions de travail

A l'appel de l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, FSU, SUD, UNSA) qui a appelé à une journée nationale de grève, les fonctionnaires se sont rassemblés devant la Direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), ...
22/06/11 -
Fonction publique

FO: les « deux tiers des effectifs publics » supprimés dans les départements

Réagissant à l'annonce des grandes lignes du budget de l'Etat 2012, comportant la suppression de 30.400 postes de fonctionnaires, FO déclare dans un communiqué avoir "calculé que 400.000 emplois publics seront ainsi détruits entre 2007 et ...
20/06/11 -
Fonction publique

Services publics: 47% des Français estiment qu’internet prend trop de place

Selon cette enquête publiée à l'occasion d'un colloque baptisé "Nouvelles attentes, nouveaux services : une nouvelle donne public-privé" et organisé par l'éditeur de logiciels Berger-Levrault, seuls ...
20/06/11 -
Fonction publique

30 500 fonctionnaires de moins en 2012

Les ministères ont reçu en fin de semaine dernière les lettres-plafonds de Matignon fixant leurs budgets pour 2012. Hormis la Recherche et la Justice (celle-ci gagne 500 postes), l'ensemble des ministères ...
15/06/11 -
Fonction publique

Les agents publics populaires aux yeux des français

Les plus populaires sont les agents de la fonction publique hospitalière, dont 91% des sondés ont une bonne opinion. Mais les agents des collectivités sont eux aussi bien aimés des administrés, puisque 74% des personnes interrogées en ont une ...
15/06/11 -
Santé et sécurité au travail

Un agent peut-il invoquer l’irrégularité de l’avis du CMD pour demander l’annulation de sa radiation des cadres ?

Dans un arrêt en date du 11 mai 2011, le Conseil d'État considère qu'un moyen tiré de l'irrégularité alléguée de l'avis émis par un comité médical départemental (CMD) concluant à l'aptitude au travail d'un agent public ne peut ...
14/06/11 -
Dialogue social

Un syndicat de police contre la création de réservistes dans la police

Un projet de décret instituant ces réservistes a été présenté jeudi lors d'un Comité technique paritaire (CTP) qui réunit administration et syndicats de police. Unité police SGP-FO a annoncé vendredi avoir voté contre ce projet car il ...
14/06/11 -
Fonction publique

Les recrutements en ligne toujours en hausse

Avec 60000 offres publiées sur le web en 2010 contre 50000 en 2009, les recruteurs publics continuent d’investir l’internet et d’y chercher leur personnel. C’est ce qu’affirme l’enquête réalisée par Monster et Acteurs publics. Une ...
08/06/11 -
Fonction publique

Salon de l’emploi public : la fonction publique recrute

Formation, recrutement et mobilité, tels sont les thèmes principaux abordés par le salon de l'emploi public, qui se tiendra du 16 au 18 juin porte de Versailles, à Paris. Ouvert au public et gratuit, le salon devrait réunir ...
07/06/11 -
Santé et sécurité au travail

Amiante: des fonctionnaires demandent à l’État une meilleure prise en compte

"Pour la première fois en France", une large intersyndicale dit au préfet : "c'est vous le responsable de la santé des fonctionnaires. Non seulement vous ne les protégez pas, mais quand ils tombent malades vous ne les ...
31/05/11 -
Dialogue social

Fonctionnaires: le PS apporte son soutien à la mobilisation

"Le Parti socialiste soutient cette mobilisation et sera représenté par Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics et à la fonction publique, lors du rassemblement parisien" devant le ministère du Budget et de la Fonction ...
31/05/11 -
Management

Les hauts fonctionnaires, mal-aimés de l’Élysée ?

Ainsi sur 280 agents de catégorie A interrogés, 55 % citent pour qualifier les relations entre Nicolas Sarkozy et la haute fonction publique le terme de « mépris », et 56 % ...
25/05/11 -
Fonction publique

Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés

C’est ce que précise la réponse datée du 17 mai du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à la question du député Jean-Claude Bouchet datée de juin 2010 et renouvelée à plusieurs ...
24/05/11 -
Rémunération

Équivalences des indemnités forfaitaires modifiées entre agents techniques territoriaux et de l’État

Ce tableau sert à établir les équivalences des indemnités forfaitaires entre agents techniques de la FPT et de la FPE à responsabilités équivalentes. Ces indemnités sont fixées par l’assemblée délibérante ou le conseil ...
24/05/11 -
Statut

Nouveau statut pour les animateurs territoriaux

Il abroge ainsi le décret n° 97-701, en vigueur depuis 1997. Ces agents de catégorie B seront ainsi désormais répartis entre animateurs, animateurs principaux de seconde classe et animateurs principaux de première ...
23/05/11 -
Fonction publique

Des vélos électriques pour les agents cannois

L'objectif est d'inciter ces agents à utiliser ces vélos électriques dans leurs déplacements professionnels. Une formation leur est prodiguée afin qu'ils puissent eux-mêmes entretenir ces véhicules. Il ...
23/05/11 -
Droits et obligations

La mutation d’un agent en vue de le sanctionner est elle légale ?

L'article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que « l'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ...
20/05/11 -
Fonction publique

Pôle emploi pas concerné par le non-remplacement d’un salarié sur 2, selon Charpy

"Pôle emploi n'est pas inclus dans le périmètre du pilotage de la RGPP", (Révision générale des politiques publiques) qui impose le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a affirmé M. Charpy lors d'une audition ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Fonctionnaire : un refus de détachement doit-il être motivé ?

Réforme des CRC: les magistrats ont refusé de siéger

Les agents du ministère du Travail alertent sur leurs conditions de travail

FO: les « deux tiers des effectifs publics » supprimés dans les départements

Services publics: 47% des Français estiment qu’internet prend trop de place

30 500 fonctionnaires de moins en 2012

Les agents publics populaires aux yeux des français

Un agent peut-il invoquer l’irrégularité de l’avis du CMD pour demander l’annulation de sa radiation des cadres ?

Un syndicat de police contre la création de réservistes dans la police

Les recrutements en ligne toujours en hausse

Salon de l’emploi public : la fonction publique recrute

Amiante: des fonctionnaires demandent à l’État une meilleure prise en compte

Fonctionnaires: le PS apporte son soutien à la mobilisation

Les hauts fonctionnaires, mal-aimés de l’Élysée ?

Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés

Équivalences des indemnités forfaitaires modifiées entre agents techniques territoriaux et de l’État

Nouveau statut pour les animateurs territoriaux

Des vélos électriques pour les agents cannois

La mutation d’un agent en vue de le sanctionner est elle légale ?

Pôle emploi pas concerné par le non-remplacement d’un salarié sur 2, selon Charpy