Brèves ressources humaines

  • 12/01/23 -

    Fonction publique

    Entretien professionnel : quelle est la procédure d’évaluation ?
    L'entretien professionnel annuel est conduit par la personne qui, au regard de l'organisation du service au sein de la collectivité ou de l'établissement en cause, doit être regardée comme ayant ...
  • 11/01/23 -

    Santé et sécurité au travail

    Reprise de poste après disponibilité d’office pour maladie
    La médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail. Dans ce cadre, ...
  • 10/01/23 -

    Fonction publique

    Liquidation d’une régie personnalisée
    Il appartient au président du conseil d'administration de la régie, lorsqu'il notifie à l'agent sa décision de le licencier du fait de la suppression de son emploi à la suite ...
  • 09/01/23 -

    Protection sociale

    Réduction générale des cotisations et contributions sociales
    Le texte réglementaire fixe les nouvelles valeurs maximales du taux de la réduction générale des cotisations et contributions pour 2023, compte tenu de la part mutualisée du taux ...
  • 06/01/23 -

    Fonction publique

    Aide unique aux employeurs d’apprentis
    Le texte réglementaire modifie le montant et les modalités d'attribution de l'aide unique aux employeurs d'apprentis versée par l'État aux employeurs de moins de 250 salariés au titre ...
  • 04/01/23 -

    Fonction publique

    Obligation de publicité des emplois vacants
    Le Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit à l'article L. 311-2 1 l'obligation pour les employeurs publics de publier leurs vacances de postes et rappelle dans son article L. 511-4 2 que ...
  • 30/12/22 -

    Droits et obligations

    Cumuler un emploi public et une activité accessoire
    Il s'agit d'un dispositif expérimental mis en place pour une durée de trois ans. Le décret constitue un dispositif complémentaire au décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif ...
  • 30/12/22 -

    Fonction publique

    Succession de contrats abusifs et besoin permanent
    Le renouvellement de contrats à durée déterminée afin de pourvoir au remplacement temporaire d'agents indisponibles répond, en principe, à une raison objective y compris lorsque l'employeur est conduit ...
  • 29/12/22 -

    Droits et obligations

    Faute grave justifiant la révocation
    Il s'agit en l'espèce d'une atteinte à l'image de la collectivité territoriale. Du fait de l'usage à titre personnel des prérogatives qu'il tenait de ses fonctions, un agent assermenté aggrave ...
  • 28/12/22 -

    Rémunération

    Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
    Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques est attentif à la situation des secrétaires de mairie dans le cadre du projet de refonte des rémunérations et de parcours de ...
  • 27/12/22 -

    Statut

    Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie
    Des travaux sont en cours avec Pôle Emploi, le CNFPT et les centres de gestion, pour faciliter le recrutement et la formation de secrétaires de mairie dans les bassins d'emploi. Le ministre de ...
  • 26/12/22 -

    Fonction publique

    Compte personnel de formation : lutte contre la fraude
    Le texte législatif interdit le démarchage des titulaires d'un CPF par téléphone, par SMS, par mail ou via les réseaux sociaux, si ce démarchage n'a pas lieu au titre d'une action de formation en cours ...
  • 23/12/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Conducteurs de véhicules terrestres à moteur
    Le texte réglementaire modifie le statut particulier des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État afin de tirer les conséquences de la modification des conditions ...
  • 22/12/22 -

    Rémunération

    1er mai : fin du doublement de la rémunération
    L'article L. 621-9 du CGFP qui prévoyait un doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai, dans les conditions du Code du travail, est abrogé. À partir ...
  • 21/12/22 -

    Fonction publique

    FAQ forfait « mobilités durables »
    Afin d'encourager le recours à des modes de transports alternatifs et durables, le forfait « mobilités durables », prévu par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, ...
  • 20/12/22 -

    Rémunération

    Montant de l’indemnité de référent déontologue
    Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros ...
  • 20/12/22 -

    Droits et obligations

    Référents déontologues de l’élu local
    L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action ...
  • 19/12/22 -

    Santé et sécurité au travail

    Prévention des vagues de froid
    De nombreux métiers impliquent de travailler en extérieur. À l'annonce d'un épisode de grand froid par Météo France, il est important d'être encore plus vigilant car ces températures peuvent avoir ...
  • 16/12/22 -

    Fonction publique

    Formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
    L'arrêté fixe les dispositions générales relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'exclusion, pour les sapeurs-pompiers relevant du service de santé ...
  • 15/12/22 -

    Fonction publique

    Élargissement du forfait « mobilités durables »
    Le texte réglementaire étend le forfait « mobilités durables » aux engins de déplacement personnel motorisés et à l'ensemble des services de mobilité partagée mentionnés ...

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