Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

08/01/21 -
Fonction publique

Financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle

Le texte réglementaire ouvre la possibilité de moduler la répartition des montants des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle au regard ...
07/01/21 -
Santé et sécurité au travail

Covid-19 et prestations en espèces

Le texte concerne les modalités dérogatoires aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des consultations liées à la vaccination contre la Covid-19. Il prévoit la prise ...
06/01/21 -
Fonction publique

Formalisme des accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux

Pris en application de l'article 72 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 ...
06/01/21 -
Statut

Armement de la police municipale

L'article R. 511-12 du Code de la sécurité intérieure, qui détermine la gamme d'armement des agents de police municipale, est complété pour y inclure les revolvers de calibre 357 magnum. ...
05/01/21 -
Santé et sécurité au travail

Reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la FPE

Pour les pathologies professionnelles liées à la Covid-19, la circulaire précise les modalités de prise en compte, par les commissions de réforme, des recommandations formulées au comité ...
05/01/21 -
Fonction publique

Validité des listes d’aptitude de concours

Dans la fonction publique territoriale, l'article 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les listes d'aptitude sont valables pour une durée de 4 ans à l'issue ...
04/01/21 -
Fonction publique

Organisation des examens et concours en période de crise sanitaire

Le texte réglementaire fixe les garanties techniques et procédurales permettant d'assurer l'égalité de traitement et la lutte contre la fraude applicables pour l'organisation des voies d'accès aux corps, cadres d'emplois, grades ...
31/12/20 -
Fonction publique

Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de Covid-19

L’ordonnance prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 la possibilité pour les organismes de gestion collective de recourir à titre exceptionnel aux sommes que la loi leur impose de consacrer notamment ...
30/12/20 -
Fonction publique

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Le texte réglementaire détermine les modalités de mise en œuvre de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant en métropole et dans certains départements et collectivités d'Outre-mer. Il précise jusqu'à ...
29/12/20 -
Santé et sécurité au travail

Déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

L'instruction précise que la stratégie nationale de vaccination Covid-19 a pour objectifs principaux de faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie, de protéger les Français et notre système de santé et de garantir ...
28/12/20 -
Santé et sécurité au travail

Déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

La circulaire a pour objet de préciser, au regard des analyses scientifiques disponibles, la doctrine de déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales ...
24/12/20 -
Fonction publique

Déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ...
23/12/20 -
Rémunération

Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires

En application du principe de parité entre la fonction publique d'État et la fonction publique territoriale (FPT), les employeurs territoriaux doivent mettre en œuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d'emplois ...
22/12/20 -
Droits et obligations

Modalités de consultation de la CAP

En vertu de l'article 65 de la loi du 22 avril 1905, un agent public faisant l'objet d'une mesure prise en considération de sa personne, qu'elle soit ou non justifiée par l'intérêt ...
21/12/20 -
Droits et obligations

Exécution d’une sanction disciplinaire et d’un arrêt de maladie

Aux termes de l'article 56 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : "tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes : activité à temps complet ou ...
18/12/20 -
Fonction publique

Emploi permanent et contractuel

Un agent de droit public employé par une collectivité ou un établissement mentionné au premier alinéa de l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 doit être regardé comme ayant été engagé pour exécuter un acte ...
17/12/20 -
Protection sociale

Accès des contractuels et agents publics à l’ARE

Dès le terme de son contrat, un agent doit s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi. En application de l'article R. 1234-9 du Code du travail, l'employeur a l'obligation ...
16/12/20 -
Rémunération

Application du RIFSEEP aux infirmiers territoriaux, puéricultrices et sages-femmes territoriales

Le décret du 6 septembre 1991 modifié prévoit désormais la possibilité, pour les cadres d'emplois actuellement non éligibles au RIFSEEP, de prendre pour référence un autre corps de la FPE et déjà passé au RIFSEEP. ...
15/12/20 -
Fonction publique

Mise en œuvre du congé de proche aidant

Le texte réglementaire détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques et les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques exerçant ...
14/12/20 -
Santé et sécurité au travail

Visites médicales et état d’urgence sanitaire

L'article 3 de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 prévoit que les visites prévues dans le cadre du suivi de l'état de santé des travailleurs peuvent être reportées, sauf ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle

Covid-19 et prestations en espèces

Formalisme des accords de rupture conventionnelle intéressant des fonctionnaires publics territoriaux

Armement de la police municipale

Reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la FPE

Validité des listes d’aptitude de concours

Organisation des examens et concours en période de crise sanitaire

Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant

Déploiement territorial de la vaccination contre la Covid-19

Déploiement des tests antigéniques par les collectivités territoriales

Déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19

Disparités du régime indemnitaire des fonctionnaires

Modalités de consultation de la CAP

Exécution d’une sanction disciplinaire et d’un arrêt de maladie

Emploi permanent et contractuel

Accès des contractuels et agents publics à l’ARE

Application du RIFSEEP aux infirmiers territoriaux, puéricultrices et sages-femmes territoriales

Mise en œuvre du congé de proche aidant

Visites médicales et état d’urgence sanitaire