Brèves ressources humaines

12/09/18 -
Santé et sécurité au travail

Reclassement d’un agent reconnu inapte à occuper son emploi

La mise en œuvre de l'obligation incombant à l'administration de reclasser un agent reconnu inapte physiquement de manière définitive à occuper son emploi, implique que, sauf si l'agent manifeste expressément sa volonté non équivoque ...
11/09/18 -
Dialogue social

Élections des représentants du personnel dans la fonction publique

Le texte attire l’attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique ...
07/09/18 -
Statut

Statut des agents fontainiers présents dans les collectivités territoriales

L'appartenance à la catégorie active de la caisse de retraite CNRACL ne peut résulter de la seule nomination du fonctionnaire dans un grade d'un cadre d'emplois. En conséquence, lorsque l'agent est ...
06/09/18 -
Fonction publique

Recrutement et gestion des agents non titulaires dans les collectivités locales

Le dispositif de recrutement des agents non titulaires est ouvert aux contrats à durée indéterminée (CDI) sous certaines conditions parmi lesquelles figure la règle des six années de contrat à durée ...
05/09/18 -
Droits et obligations

Publication de propos outranciers et irrespectueux, sous pseudonyme et en dehors du service

La publication par un militaire, sous un pseudonyme, de propos outranciers et irrespectueux à l'encontre de la politique gouvernementale sur internet et les réseaux sociaux constitue une violation de son obligation de réserve alors même que ces ...
04/09/18 -
Santé et sécurité au travail

Rapport d’un service de médecine préventive

Conformément aux dispositions de l'article L. 211-2 du Code des relations entre le public et l'administration, tout refus de suivre un avis mentionné dans le rapport du service de médecine ...
03/09/18 -
Dialogue social

Un fonctionnaire en congé maladie peut-il siéger en qualité de titulaire au sein d’organismes paritaires ?

L'état de santé d'un fonctionnaire territorial, détenteur d'un mandat syndical, peut amener celui-ci à demander le bénéfice d'un congé de maladie dans les conditions précisées par ...
31/08/18 -
Droits et obligations

Procédure suite au refus d’un salarié protégé d’accepter le contrat de droit public qui lui est proposé

Dans le cadre de la reprise par une personne publique d'une activité exercée par une personne employant des salariés de droit privé, la rupture du contrat de travail d'un salarié protégé qui fait suite à son refus d'accepter le ...
30/08/18 -
Santé et sécurité au travail

Visite médicale d’aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

Lorsqu'une personne publique reprend dans le cadre d'un service public administratif l'activité d'une entité économique employant des salariés de droit privé, elle doit proposer à ces salariés ...
29/08/18 -
Rémunération

Rémunération des médecins territoriaux

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, l'indice brut du 1er échelon du cadre d'emplois des médecins territoriaux ...
28/08/18 -
Fonction publique

Astreinte, temps de travail et temps de repos

Selon la CJUE, les conditions dans lesquelles les périodes d'astreinte doivent être considérées comme du temps de travail au sens de la directive n° 2003/88/CE. La CJUE s'est prononcée sur ...
22/08/18 -
Protection sociale

Un agent maintenu en disponibilité d’office a-t-il droit à une allocation de chômage ?

Un fonctionnaire qui, à l’expiration d’une période de placement en disponibilité sur sa demande, est maintenu d’office dans cette position, ne peut prétendre au bénéfice des allocations ...
21/08/18 -
Fonction publique

Pas de nomination d’un agent sur un emploi public sans décision expresse

La nomination d'un fonctionnaire territorial dans un emploi vacant d'une collectivité ne peut résulter, sauf circonstances exceptionnelles, que d'une décision expresse prise par l'autorité territoriale. ...
16/08/18 -
Fonction publique

Allocations pour la diversité dans la fonction publique

Les allocations pour la diversité constituent un soutien essentiel en faveur de l’égal accès à la fonction publique, en aidant financièrement les personnes qui préparent un concours ...
14/08/18 -
Droits et obligations

Procédure de signalement des alertes émises par les agents publics

La circulaire précise le cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte" dans la fonction publique. Elle identifie les agents publics susceptibles de faire un signalement dans la fonction publique ...
10/08/18 -
Dialogue social

Commissions administratives paritaires

Le texte réglementaire précise les délais dans lesquels doivent être appréciés et fixés les effectifs permettant de déterminer le nombre de représentants du personnel au sein d'une commission ...
08/08/18 -
Fonction publique

Modification des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs

Le texte réglementaire modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l’article D. 521-12 du Code de l’éducation ...
06/08/18 -
Fonction publique

Délai supplémentaire pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire

Pour certains litiges de la fonction publique et les litiges sociaux, le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 a mis en place l'expérimentation d'une médiation préalable obligatoire. Les agents ...
03/08/18 -
Fonction publique

Garantie protection juridique et recours contentieux

Lorsque la réglementation prévoit qu’un recours administratif ou une réclamation préalable doit être présenté avant tout recours contentieux, celui-ci ou celle-ci peut être effectué par l’assureur ...
02/08/18 -
Fonction publique

Intégration ou titularisation des militaires

Désormais, en cas d'intégration ou de titularisation, la durée des services effectifs du militaire est reprise pour la moitié de la durée des services effectifs dans la limite de cinq ans pour l'ancienneté dans ...

L'analyse des spécialistes

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