Brèves ressources humaines

  • 12/07/18 -

    Rémunération

    Régime social de l’indemnité de licenciement d’un agent contractuel
    L'indemnité de licenciement versée par un employeur public à un agent contractuel de droit public engagé pour une durée déterminée est intégralement assujettie à l’impôt sur le revenu, aux cotisations ...
  • 11/07/18 -

    Dialogue social

    Élections professionnelles des représentants du personnel dans la FPT
    La note d'information du 29 juin 2018 a pour objet d'apporter des précisions sur l'organisation par les collectivités territoriales et leurs établissements publics des élections professionnelles pour le renouvellement des représentants ...
  • 10/07/18 -

    Droits et obligations

    Protection fonctionnelle dans les SDIS
    Il incombe au président du conseil d’administration d’un SDIS et à lui seul, en vertu de son pouvoir de nomination et de son autorité hiérarchique, de statuer sur une demande de protection ...
  • 09/07/18 -

    Statut

    Agent contractuel et droit à nomination
    L'inscription d’un agent contractuel, recruté pour assurer le remplacement temporaire d’agent à temps partiel, sur la liste d'aptitude d’accès à un cadre d’emplois, ne lui confère aucun droit ...
  • 06/07/18 -

    Fonction publique

    Liste des emplois ouvrant droit à logement de fonction
    Pour l'attribution d'un logement de fonction, il appartient aux collectivités territoriales d'apprécier les contraintes justifiant son attribution. Elles doivent ainsi distinguer celles qui, parce qu'elles requièrent ...
  • 05/07/18 -

    Droits et obligations

    Recrutement illégal d’un agent non titulaire comme DGS
    Une commune de moins de 80 000 habitants ne peut légalement recruter un agent qui n'a pas la qualité de fonctionnaire sur l'emploi de DGS. La nomination illégale d'un agent contractuel sur un tel emploi n'a pas pour effet d'exclure ...
  • 04/07/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Imputabilité au service de troubles psychologiques
    Les expertises médicales établies sur la base des seules déclarations de l'agent et de son propre ressenti des événements (sur lequel s’est fondée la commission de réforme), l’absence d’élément ...
  • 03/07/18 -

    Droits et obligations

    Manquement à l’obligation de réserve
    Comme tout citoyen les agents publics ont le droit de participer aux élections et à la campagne qui les précède. En ce qui concerne les employés municipaux qui sont inéligibles au conseil municipal, ...
  • 02/07/18 -

    Santé et sécurité au travail

    Liste des maladies ouvrant droit au congé de longue durée
    En application du 3° de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984, le fonctionnaire territorial en activité, en cas d'affection grave et invalidante nécessitant un traitement et ...
  • 29/06/18 -

    Rémunération

    Répartition des indemnités de résidence
    L'indemnité de résidence a été créée par un décret du 11 décembre  1919, afin de compenser pour les agents publics les disparités du coût de la vie sur le territoire national. ...
  • 28/06/18 -

    Rémunération

    Calendrier d’application du protocole des parcours professionnels, carrières et rémunérations
    La mise en œuvre intégrale du protocole relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR)" est confirmée sur la durée du quinquennat. Les agents publics, qui devaient bénéficier de revalorisations ...
  • 27/06/18 -

    Rémunération

    Règles régissant l’octroi de primes dites « de fin d’année »
    La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale interdit, à compter de son entrée en vigueur, l'instauration de primes dites "de fin d'année" ...
  • 26/06/18 -

    Retraite

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
    La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en 2004, remplacée en 2016 par la nouvelle PFR, a permis de garantir à chaque sapeur-pompier volontaire ayant accompli ...
  • 25/06/18 -

    Protection sociale

    Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
    Dans la fonction publique territoriale, le dispositif de protection sociale complémentaire a été instauré par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation ...
  • 21/06/18 -

    Statut

    Mutation interne et modification de la fiche de poste
    Une modification de la fiche de poste qui a pour effet de modifier les attributions d'un agent de façon substantielle, son positionnement hiérarchique ou sa catégorie hiérarchique d'emploi, s'analyse ...
  • 20/06/18 -

    Droits et obligations

    Contrôle biométrique du temps de présence
    Si, depuis la délibération Cnil n° 2012-322 du 20 septembre 2012, l’utilisation d’un système biométrique aux fins de contrôle des horaires constitue un moyen disproportionné d’atteindre ...
  • 19/06/18 -

    Droits et obligations

    Disponibilité et réintégration d’un fonctionnaire
    La circonstance que la période d’exercice effectif du mandat diffère de sa durée théorique ou de celle que le fonctionnaire ou l’administration ont pu déterminer à l’occasion de la demande ...
  • 18/06/18 -

    Statut

    Dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
    Le texte réglementaire tient compte de la création au 1er janvier 2019 de la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris". Il a pour objet d'actualiser ...
  • 14/06/18 -

    Protection sociale

    Financement de la protection sociale complémentaire (PSC)
    Dans la fonction publique territoriale, les agents ne disposent pas automatiquement d'une protection sociale complémentaire. Ils peuvent faire le choix d'en souscrire une, mais, à la différence du secteur privé ...
  • 13/06/18 -

    Fonction publique

    Traitements de données à caractère personnel
    Le texte réglementaire définit les catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et au système d’immatriculation ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min