Brèves ressources humaines

  • 26/06/18 -

    Retraite

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
    La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en 2004, remplacée en 2016 par la nouvelle PFR, a permis de garantir à chaque sapeur-pompier volontaire ayant accompli ...
  • 25/06/18 -

    Protection sociale

    Protection sociale complémentaire des agents territoriaux
    Dans la fonction publique territoriale, le dispositif de protection sociale complémentaire a été instauré par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation ...
  • 21/06/18 -

    Statut

    Mutation interne et modification de la fiche de poste
    Une modification de la fiche de poste qui a pour effet de modifier les attributions d'un agent de façon substantielle, son positionnement hiérarchique ou sa catégorie hiérarchique d'emploi, s'analyse ...
  • 20/06/18 -

    Droits et obligations

    Contrôle biométrique du temps de présence
    Si, depuis la délibération Cnil n° 2012-322 du 20 septembre 2012, l’utilisation d’un système biométrique aux fins de contrôle des horaires constitue un moyen disproportionné d’atteindre ...
  • 19/06/18 -

    Droits et obligations

    Disponibilité et réintégration d’un fonctionnaire
    La circonstance que la période d’exercice effectif du mandat diffère de sa durée théorique ou de celle que le fonctionnaire ou l’administration ont pu déterminer à l’occasion de la demande ...
  • 18/06/18 -

    Statut

    Dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes
    Le texte réglementaire tient compte de la création au 1er janvier 2019 de la collectivité à statut particulier dénommée "Ville de Paris". Il a pour objet d'actualiser ...
  • 14/06/18 -

    Protection sociale

    Financement de la protection sociale complémentaire (PSC)
    Dans la fonction publique territoriale, les agents ne disposent pas automatiquement d'une protection sociale complémentaire. Ils peuvent faire le choix d'en souscrire une, mais, à la différence du secteur privé ...
  • 13/06/18 -

    Fonction publique

    Traitements de données à caractère personnel
    Le texte réglementaire définit les catégories de personnes autorisées à accéder directement aux données du système national des permis de conduire (SNPC) et au système d’immatriculation ...
  • 12/06/18 -

    Statut

    Refus de titularisation d’un stagiaire
    Adopter un comportement ne générant pas de difficulté pour le service est l'une des qualités requises pour exercer les fonctions d'agent public. L'absence de cette qualité peut légalement justifier le refus ...
  • 11/06/18 -

    Fonction publique

    Interdiction des emplois familiaux dans les cabinets des petites communes rurales et exécutifs locaux
    Le recrutement par une autorité territoriale de membres de sa famille sur d'autres emplois de sa collectivité peut comporter un risque pénal résultant de l'intérêt moral qu'aurait l'intéressé à recruter ...
  • 08/06/18 -

    Fonction publique

    Mise en œuvre du contrat PrAB dans la FPE
    L’article 167 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a créé, à titre expérimental, un nouveau dispositif de recrutement dans ...
  • 07/06/18 -

    Droits et obligations

    Préjudice subi et éviction illégale
    Les préjudices de toute nature avec lesquels l'illégalité commise par l'administration présente un lien de causalité sont indemnisables. C'est le cas pour l'indemnisation du préjudice subi par un agent ...
  • 06/06/18 -

    Rémunération

    Application du RIFSEEP aux corps des conservateurs, bibliothécaires et des magasiniers des bibliothèques
    Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel est applicable aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs ...
  • 05/06/18 -

    Retraite

    Cessation progressive d’activité des fonctionnaires territoriaux
    Le dispositif de cessation progressive d’activité a été supprimé par l’article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Le décret n° 95-473 ...
  • 04/06/18 -

    Droits et obligations

    Communication des documents administratifs
    Aucune disposition ne prévoit la forme que doit revêtir une demande d'accès aux documents administratifs. En conséquence un maire peut, en sa qualité de chef de services de la commune ...
  • 04/06/18 -

    Fonction publique

    Nouvelles modalités pour l’envoi d’une lettre recommandée électronique
    Le texte réglementaire fixe les modalités d'application de l'article 93 de la loi pour une République numérique relatif au recommandé électronique. Il précise les conditions d'application visant ...
  • 01/06/18 -

    Droits et obligations

    Licenciement pour insuffisance professionnelle
    Un fonctionnaire irrégulièrement nommé aux fonctions qu'il occupe doit être regardé comme légalement investi de ces fonctions tant que sa nomination n'a pas été annulée. Dans le cadre ...
  • 31/05/18 -

    Dialogue social

    Élections professionnelles 2018 dans la FPT
    La note d'information apporte des précisions sur l'organisation des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP), aux commissions consultatives paritaires (CCP) ...
  • 30/05/18 -

    Rémunération

    Indemnité de feu des sapeurs-pompiers
    La réponse ministérielle du 29 mars 2018 précise qu’en vertu du principe de parité avec la fonction publique d'État, les conseils d'administration des services départementaux d'incendie ...
  • 29/05/18 -

    Fonction publique

    Modalités particulières du temps partiel pour raison thérapeutique
    La circulaire présente la procédure d’octroi et de renouvellement du temps partiel thérapeutique, ses modalités de fonctionnement ainsi que ses conséquences sur la situation administrative et ...

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