Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

28/05/18 -
Rémunération

Corps des administrateurs civils : modification de l’échelonnement indiciaire

Le décret n° 2018-242 du 4 avril 2018 modifie l’échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils. Le décret du 3 novembre 2017, qui modifiait ...
25/05/18 -
Rémunération

Attribution de la NBI à certains personnels exerçant dans les zones à caractère sensible

La réponse ministérielle précise que le point 31 de l'annexe du décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006, prévoit que les agents exerçant des fonctions de police municipale dans ...
24/05/18 -
Fonction publique

Temps de travail des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique

La réponse ministérielle rappelle que les dispositions législatives et réglementaires applicables à ces cadres d'emplois ne font pas référence à un rythme de travail déterminé en fonction ...
23/05/18 -
Retraite

Fonds de compensation des cessations progressives d’activité

Le texte réglementaire procède à l'abrogation d'un décret devenu sans objet depuis le départ en retraite du dernier bénéficiaire de la cessation progressive d'activité (CPA) en avril 2017. ...
22/05/18 -
Rémunération

Récapitulation des indices SPP résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Les sapeurs-pompiers professionnels bénéficiaires de l'indemnité de feu sont assujettis sur la somme de leur traitement indiciaire et de l'indemnité de feu à une retenue supplémentaire. Les indices ...
18/05/18 -
Statut

Examen professionnel de lieutenant de première classe de sapeurs-pompiers professionnels

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, en date du 25 avril 2018, est autorisée au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel de lieutenant de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels prévu à ...
17/05/18 -
Fonction publique

Délai de conservation des dossiers des agents des collectivités et établissements publics adhérents aux CDG de la FPT

Le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion (CDG) précise que ceux-ci constituent et tiennent à jour un dossier individuel, pour chaque fonctionnaire relevant ...
16/05/18 -
Protection sociale

Capital décès des fonctionnaires

Le texte revalorise de 1 % à compter du 1er avril 2018 le capital décès ainsi que les pensions d’invalidité et leurs accessoires du régime général de la sécurité sociale. Au lieu ...
15/05/18 -
Retraite

Retraite des fonctionnaires détachés

Les fonctionnaires détachés en qualité de stagiaires dans une autre fonction publique demeurent affiliés au régime de retraite de la fonction publique d’origine. Les cotisations sont également déclarées ...
14/05/18 -
Rémunération

Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d’une même collectivité

Les compléments de rémunération collectivement instaurés avant l'intervention de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives ...
11/05/18 -
Fonction publique

Formation professionnelle

L’avant-projet de loi contient des dispositions relatives à la rénovation du compte personnel de formation (CPF), notamment par le renforcement de l’alimentation d’un CPF crédité en euros et non plus ...
09/05/18 -
Laïcité

Principe de laïcité

Elle rappelle le principe constitutionnel de laïcité ainsi que celui de neutralité des personnes publiques à l'égard des cultes qui en découle. Par ailleurs, la loi du 9 décembre 1905 ...
07/05/18 -
Fonction publique

Logements des sapeurs-pompiers

La réponse ministérielle rappelle que l'article 5 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ne prévoit ...
03/05/18 -
Retraite

Demande de validation des services accomplis en qualité d’agent non titulaire

L'arrêt du Conseil d’État du 4 avril 2018 est relatif au respect du délai de deux ans suivant la notification de titularisation dans le cadre d'une demande de validation des services. Dans le cadre d’une demande ...
30/04/18 -
Fonction publique

Concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018

Par arrêté du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, en date du 30 mars 2018, est autorisé au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels prévu ...
27/04/18 -
Dialogue social

Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles 2018

Les dispositions de la circulaire du 26 mars 2018 favorisent l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités sociales et professionnelles lors du dépôt des listes de candidats ...
26/04/18 -
Statut

Détachement et réintégration

Lors de la réintégration après un détachement, le classement dans le corps ou le cadre d'emplois d’origine tient compte du grade et de l’échelon atteints en détachement, sous réserve qu’ils soient ...
25/04/18 -
Statut

Emploi de collaborateur de groupe au sein d’une collectivité territoriale

Les fonctions de collaborateur de groupe d'élus ont vocation à être exercées par des agents contractuels par contrat à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite du ...
24/04/18 -
Santé et sécurité au travail

Incapacité et aménagement du poste de travail d’un agent

La réponse ministérielle précise qu'un aménagement de poste intervient lorsqu'un agent présente une inaptitude temporaire à son poste de travail ou une inaptitude partielle au regard de certaines ...
23/04/18 -
Retraite

IRCANTEC – Modification des critères d’affiliation

Les règles de fonctionnement et d’application des dispositions légales afférentes au régime de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public figurent dans le décret n° 70-1277 ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Corps des administrateurs civils : modification de l’échelonnement indiciaire

Attribution de la NBI à certains personnels exerçant dans les zones à caractère sensible

Temps de travail des professeurs et assistants territoriaux d’enseignement artistique

Fonds de compensation des cessations progressives d’activité

Récapitulation des indices SPP résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu

Examen professionnel de lieutenant de première classe de sapeurs-pompiers professionnels

Délai de conservation des dossiers des agents des collectivités et établissements publics adhérents aux CDG de la FPT

Capital décès des fonctionnaires

Retraite des fonctionnaires détachés

Inégalités de traitement entre agents territoriaux au sein d’une même collectivité

Formation professionnelle

Principe de laïcité

Logements des sapeurs-pompiers

Demande de validation des services accomplis en qualité d’agent non titulaire

Concours interne de lieutenant de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2018

Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles 2018

Détachement et réintégration

Emploi de collaborateur de groupe au sein d’une collectivité territoriale

Incapacité et aménagement du poste de travail d’un agent

IRCANTEC – Modification des critères d’affiliation