L'Actualité Marchés publics - Page 61

Derniers articles publiés

• Article
  13/07/16 Exécution des marchés

  Attention aux conséquences de la résiliation pour faute d’un marché

  La personne publique peut provoquer une fin anticipée du marché pour sanctionner une faute du titulaire.
• Article
  11/07/16 Exécution des marchés

  Peut-on appliquer des pénalités de retard représentant près d’un quart du montant du marché ?

  Le non respect du délai d'exécution d'un marché et l'application partielle ou totale des pénalités de retard est une problématique quotidienne de l'achat public.
• Article
  08/07/16 Procédures

  La notation à l’épreuve du juge administratif

  Les candidats évincés ont de plus en plus tendance à contester au contentieux les notes attribuées par le pouvoir adjudicateur sur les critères ...
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  08/07/16 Appel d'offres

  Quel est l’engagement des candidats en l’absence de signature de l’acte d’engagement ?

  La nouvelle réglementation n'impose plus obligatoirement la remise d'une offre avec un acte d'engagement dûment signé par le candidat à l'attribution ...
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  07/07/16 Passation des marchés

  Un avenant peut-il rétroactivement autoriser la passation d’un marché ?

  Au cas où le représentant du pouvoir adjudicateur d'une collectivité locale ne dispose pas d'une délégation générale pour engager et signer le marché, ...
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  06/07/16 Exécution des marchés

  Les conditions de résiliation sans faute expliquées par Bercy

  Le pouvoir adjudicateur peut prononcer unilatéralement la résiliation d'un marché en l'absence de faute du titulaire. Mais ce pouvoir exorbitant de droit ...
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  22/06/16 Commande publique

  Comment se calculent les nouveaux seuils de légalité des avenants ?

  Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 prévoit un nouveau régime de légalité des avenants. Les avenants « ordinaires » ne peuvent excéder 10 % ...
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  22/06/16 MAPA

  Comment bien gérer ses achats inférieurs à 25 000 € HT ?

  Les achats inférieurs à 25 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité et mise en concurrence préalables (art. 30-I-8 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). ...
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  22/06/16 MAPA

  Quelles sont les règles obligatoires à respecter sur l’annonce des critères de choix des offres en procédure ...

  Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les critères d’attribution doivent non seulement être annoncés, mais également pondérés (art. 62-IV du décret du 25 mars 2016). ...
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  21/06/16 Appel d'offres

  Modification du Code des marchés publics : la commission d’appel d’offres

  À l’exception de la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre, ni l’ordonnance du 23 juillet 2015, ni le décret du 25 mars 2016 ne font ...
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  21/06/16 Achats

  La négociation dans les marchés publics, attention aux idées reçues !

  Le décret n° 216-360 du 25 mars 2016 fait mention du verbe « négocier » six fois et du mot « négociation » trente-six fois ! La récente réforme de la commande publique fait enfin la place ...
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  13/06/16 Passation des marchés

  Modification du code des marchés publics : le nouveau régime de la sous-traitance

  Si la philosophie de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative au droit à paiement direct du sous-traitant n’est pas modifiée, certaines modifications ou précisions sont apportées par le ...
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  13/06/16 Commande publique

  WEKA et l’UGAP, partenaires enfin !

  La convention de partenariat a été signée lors du salon des maires sur le stand de l’UGAP.
• Article
  07/06/16 Commande publique

  Analyse du nouveau code des marchés publics : le régime des avenants

  Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 portant application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte des modifications importantes au régime du recours aux avenants et autres actes modificatifs ...
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  07/06/16 Commande publique

  Le fournisseur peut voir sa responsabilité engagée devant le juge administratif

  Une solution qui n’était pas évidente.
• Article
  07/06/16 Commande publique

  Quels sont les documents administratifs communicables en droit de la commande publique ?

  Une définition extensive des documents communicables.
• Article
  31/05/16 Commande publique

  Réforme du code des marchés publics : le régime financier des marchés

  Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifie peu les règles en relation avec le financement et le règlement du marché. Les marchés font l’objet de versements à titre d’avances, ...
• Article
  31/05/16 Commande publique

  L’urgence autorise une méconnaissance momentanée de la loi

  Le droit de la commande publique autorise une entorse limitée aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
• Article
  31/05/16 Commande publique

  À quelles conditions une association peut-elle candidater à un marché ?

  Qu’en est-il de la possibilité pour une association de soumissionner au regard de son objet social et de prescriptions imposées par un code particulier ?
• Article
  31/05/16 Commande publique

  Analyse du nouveau code des marchés publics : la procédure concurrentielle avec négociation

  Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ouvre, au dessus des seuils européens, la possibilité de conclure son marché selon un nouveau mode de passation dénommé ...