Veille juridique / toutes les brèves juridiques

  • 11/07/11 -

    Dialogue social

    Finances publiques : les syndicats dénoncent le malaise croissant des agents
    Confirmant des informations du journal Le Monde, des représentants syndicaux de la DGFiP ont expliqué à l'AFP qu'à la suite de la fusion des Impôts et du Trésor en 2008, les rémunérations des agents des ...
  • 11/07/11 -

    Exécution des marchés

    Le formulaire « Garantie à première demande » modifié
    Désormais, cet engagement, figurant en rubrique F des formulaires prévoit : « La présente garantie (ou caution) expire lorsque le titulaire présente toutes les pièces comptables démontrant le remboursement intégral et ...
  • 08/07/11 -

    Fonction publique

    Service civique : la Mairie de Paris recrute
    Ces jeunes, sans qualification ou jusqu'à bac+5, sont appelés à travailler 24 heures par semaine contre une indemnisation de 446 euros par mois, le remboursement de la moitié de leur titre de transport et l'accès aux restaurants collectifs ...
  • 08/07/11 -

    Énergie

    L’Europe souhaite plus d’efficacité énergétique
    L'objectif est de réaliser des économies de consommation primaire de 358 millions de tonnes de pétrole d'ici 2020. Le secteur des marchés publics de la construction est principalement concerné.
  • 07/07/11 -

    Achats

    Il faut simplifier les règles européennes
    Il s'agit de rendre l'achat plus simple en généralisant, par exemple, la procédure négociée. Il faut également faciliter l'accès des PME à la commande publique et promouvoir l'achat vert, social et innovant.
  • 07/07/11 -

    Exécution des marchés

    Un nouveau formulaire Travaux mis en ligne
    Ce formulaire peut être utilisé par le maître d'œuvre pour ordonner des prestations au titulaire d'un marché public de travaux, conformément à l'article 3.8 du CCAG travaux. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d'un ordre ...
  • 06/07/11 -

    Fonction publique

    Les Français plus sévères que leurs voisins européens sur l’action de l’Etat
    Selon cette enquête réalisée pour Les Echos et France Info, en moyenne, l'action des pouvoirs publics est jugée positivement par 39% des Européens interrogés en Angleterre, Espagne, Italie, France et Allemagne. La France est dernière en ...
  • 06/07/11 -

    Fonction publique

    Fonction publique: Sauvadet présente sa « feuille de route » des mois à venir
      Evoquant une "feuille de route solide", il a présenté quatre grands chantiers: la loi visant à réduire la précarité dans la fonction publique, la question de l'égalité hommes-femmes, le développement du télétravail et la gestion ...
  • 06/07/11 -

    Achats

    Performance de l’achat : organisation du SAE
    Le SAE est en charge de veiller à la mise en œuvre de stratégies pour tous les achats courants des administrations de l'État. Sa mission est de professionnaliser l'ensemble des achats.
  • 04/07/11 -

    Statut

    Fonctionnaire : un refus de détachement doit-il être motivé ?
    Cependant, si la décision est prise contre l'avis consultatif favorable de la commission administrative paritaire (CAP), il semble à mon sens plus prudent d'indiquer dans la décision les raisons qui ont ...
  • 01/07/11 -

    Dialogue social

    Réforme des CRC: les magistrats ont refusé de siéger
    Ils reprochent au président de la commission des lois à l'Assemblée, Jean-Luc Warsmann (UMP), d'avoir présenté des amendements destinés à faire "adopter en force et dans la précipitation" le projet de réforme de leurs chambres lors de ...
  • 01/07/11 -

    Commande publique

    Pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ?
    L'activité doit dès lors être regardée comme exercée par une entité adjudicatrice justifiant l'application de la partie 2 du Code des marchés publics « Dispositions applicables aux entités ...
  • 30/06/11 -

    MAPA

    Oui à l’intervention pour avis de la commission d’appel d’offres en procédure adaptée !
    Il ne ressort pas du rapport d'analyse des offres que le pouvoir adjudicateur se serait cru lié par l'avis émis par la commission. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision d'attribution du marché doit être ...
  • 29/06/11 -

    Commande publique

    Musique et mission de maîtrise d’œuvre
    Cet arrêté définit le contenu de l'étude préalable à une opération de relevage et de restauration d'un orgue conclu entre maître d'ouvrage et technicien conseil. Les missions de maîtrise d'œuvre autres que l'étude préalable font l'objet ...
  • 28/06/11 -

    Santé et sécurité au travail

    Les agents du ministère du Travail alertent sur leurs conditions de travail
    A l'appel de l'intersyndicale (CFDT, CGT, FO, FSU, SUD, UNSA) qui a appelé à une journée nationale de grève, les fonctionnaires se sont rassemblés devant la Direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO), ...
  • 28/06/11 -

    MAPA

    L’information des candidats s’impose en procédure adaptée
    Même si l'article 80-I du CMP ne vise que les marchés passés selon une procédure formalisée, cette formalité présente un caractère substantiel pour toutes les procédures, y compris pour les marchés passés selon une procédure ...
  • 27/06/11 -

    Appel d'offres

    L’indemnisation en cas de décision fautive n’est pas automatique !
    En l'espèce, pour un marché de service juridique, l'offre du cabinet d'avocat était classée dernière sur le critère prépondérant de la qualité de l'offre (CAA Lyon, 9 juin 2011, Cabinet MPC avocats, req. n° 09LY02354)
  • 24/06/11 -

    Partenariat public-privé

    Mission d’appui aux PPP : un régime modifié
    Cet organisme expert rattaché au ministère de l'Économie et des Finances a pour vocation d'apporter un appui aux collectivités publiques engagées dans la préparation d'un contrat de partenariat. La mission d'appui aux partenariats ...
  • 23/06/11 -

    Commande publique

    Peut-on privilégier les PME engagées dans une démarche de développement durable ?
    La RSE consiste à prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux dans l'activité des entreprises. Par ailleurs, le gouvernement n'envisage pas la mise en place d'un système d'alerte centralisé informant les PME du lancement de ...
  • 22/06/11 -

    Fonction publique

    FO: les « deux tiers des effectifs publics » supprimés dans les départements
    Réagissant à l'annonce des grandes lignes du budget de l'Etat 2012, comportant la suppression de 30.400 postes de fonctionnaires, FO déclare dans un communiqué avoir "calculé que 400.000 emplois publics seront ainsi détruits entre 2007 et ...

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