Veille juridique / toutes les brèves juridiques

  • 10/01/09 -

    Commande publique

    Collectivités territoriales : alignement forcé pour les délais de paiement

    Depuis le 1er janvier, le comptable public, lorsqu’il ne relève pas de la même personne morale que l’ordonnateur du marché, ne dispose plus que de 13 jours pour exercer ses missions réglementaires ...
  • 05/01/09 -

    Commande publique

    BOAMP : un nouveau site en ligne

    Les acheteurs peuvent dorénavant y mettre en évidence les avis comportant des critères environnementaux et sociaux. Les entreprises peuvent effectuer leur recherche par région, date limite de dépôt ...