Glossaire
C
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Convention de mandat
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Convention de mise à disposition
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Convention de partenariat clause d’insertion
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Convention de partenariat sur la qualité
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Convention de participation
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Convention de subvention
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Convention de transfert
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Convention ordonnateur comptable
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Convention partenariat
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Convention pédagogique
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Convention pluriannuelle
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Convention stage
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Convention tripartite
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Convention tripartite
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Convention type
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Convocation
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Convocation administrative
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Convocation audition mariage
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Convocation entretien
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Copie intégrale acte de naissance
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COPIL
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Correspondant social
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Cotation des postes
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Cotation des risques
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Cotisation apprenti
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Cotisation ircantec
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Cotisations intermittents
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Cotisations sociales fonctionnaires
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Cotraitant défaillant
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Courrier de demande d’intégration directe dans la fonction publique
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Courrier de licenciement
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Courrier de mutation
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Courrier réponse concernant la présence d’un îlotier
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Courrier signalement
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Courrier signalement maltraitance
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Coût absentéisme
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Coût complet
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Coût de la construction hospitalière
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Coût indirect
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Coût plateau
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Coût prévisionnel des travaux
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CPE (Conseiller Principal d’Éducation)
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CPOM (Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens)
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Création chambre funéraire
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Création d’une SCI pour les Fonctionnaires
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Création de poste
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Création entreprise fonctionnaire
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Crèche associative
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Crèche entreprise fonctionnement
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Crèche familiale
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Crédit bail
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Crédit d’heures
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Crédit non reconductible
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Cristal Link
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Cristal Net
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Critère de jugement des offres
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Critère environnemental
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Critère esthétique
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Critère géographique
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Critères d’analyse des offres
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Critères de priorisation
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Critères de sélection des candidatures
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Critères de sélection des offres
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Critères discriminatoires
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Critères sélection formation
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CROSM (Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-sociale)
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CSE (Comité Social d’Établissement)
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CSE (Comité Social et Économique)
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CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale)
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CSG (Contribution Sociale Généralisée)
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CSI (Code de la Sécurité Intérieure)
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CSPAMS (Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico‑sociaux)
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Cumul activité fonction publique
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Cumul d’activité
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Cumul irrégulier d’emplois
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Cumul retraite fonctionnaire et retraite régime général
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CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
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CVS (Conseil de la Vie Sociale)
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Cycles de travail
