Brèves marchés publics

07/09/12 -
Procédures

Ordonnance du 6 juin 2005 : la DAJ propose des tableaux récapitulatifs de procédure

Cette synthèse fait une distinction entre régime applicable aux pouvoirs adjudicateurs et celui régissant les marchés des entités adjudicatrices.
05/09/12 -
Exécution des marchés

Différents indices de révision des prix publiés au Journal officiel du 1er septembre

Il s'agit des indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment et travaux publics. Les valeurs mensuelles sont applicables à la date de publication de l'avis, soit ...
05/09/12 -
Commande publique

Signature électronique : un règlement européen pour une reconnaissance transnationale ?

Ce texte propose de nouvelles règles pour garantir l'existence de transactions nationales sûres en Europe. L'objectif est de créer un marché intérieur des signatures électroniques et des services de confiance qui leur sont associés.
04/09/12 -
Commande publique

Communication des pièces marchés publics : la rapport 2011 de la CADA est publié

Cette communication dépend de la durée et du caractère répétitif du marché en cause. À noter que les demandes d'avis portant sur la communication de pièces dans le domaine des contrats et marchés représentent 7,6 % de l'ensemble des ...
04/09/12 -
Mise en concurrence

Avis de publicité : une tarification au BOAMP fonction du montant du marché

La rémunération est fixée par application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée. Par exemple, un avis pour un MAPA inférieur à 90 000 € HT est facturé 1 UP, soit ...
03/09/12 -
Marchés spécifiques

Rapport de l’ARCEP 2011 : une libéralisation du secteur postal aux effets limités

Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, aucun prestataire autorisé n'est apparu en mesure de prendre une place significative. Il n'en demeure pas moins que l'ensemble des marchés ayant pour objet des ...
03/09/12 -
Exécution des marchés

Attention au contrôle des chambres régionales des comptes sur les avenants !

Selon la CRC Midi-Pyrénées, dans son rapport d'observations définitif du 19 juillet 2012, la commune de Moissac était dans l'obligation pour des travaux supplémentaires importants de lancer une nouvelle consultation et de choix de ...
27/08/12 -
Exécution des marchés

La révision des prix peut s’appliquer hors délais contractuels

Le juge précise également que le titulaire du marché a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi du fait de retards dans l'exécution du marché imputables au maître de l'ouvrage et distincts de l'allongement de la durée du ...
27/08/12 -
Commande publique

Recensement 2012 : pensez à envoyer vos fiches de recensement !

La seule fiche valable est celle applicable au 1er janvier 2012. Sauf pour les collectivités qui ne sont pas rattachées aux applications Chorus, Hélios ou REAP, la transmission des données doit se faire par voie dématérialisée.
24/08/12 -
Commande publique

Comment concilier les principes de la commande publique et ceux du commerce équitable ?

Ce document de l'Observatoire économique de l'achat public intitulé « Guide sur les achats publics issus du commerce équitable » vise à informer les acheteurs publics sur les secteurs couverts par le commerce équitable et son ...
23/08/12 -
Partenariat public-privé

Partenariat public-privé : le recours doit rester exceptionnel

Le pouvoir adjudicateur ne peut se limiter à justifier le recours au partenariat public-privé (PPP) en invoquant des difficultés techniques inhérentes à tout projet. La possibilité de ne confier qu'une partie de la conception de l'ouvrage au ...
22/08/12 -
Exécution des marchés

Sur qui reposent les coûts supplémentaires d’un marché liés à une nouvelle charge fiscale ?

Dans le silence du contrat, la loi fiscale s'applique : la charge d'une taxe fiscale supplémentaire pèse sur l'acheteur public. Il en va différemment si la loi fait peser la charge fiscale sur le titulaire du marché ou si les parties au ...
21/08/12 -
Appel d'offres

Attention à l’analyse des offres variantes !

Compte tenu de l'irrégularité commise, un groupement est indemnisé de la perte de chance sérieuse au regard du faible écart de points entre son offre et celle de l'entreprise attributaire (CE, 4 juillet 2012, ministre de la Défense, ...
21/08/12 -
Commande publique

La décision de résiliation ne vaut pas mémoire en réclamation

Cependant, en l'absence de projet de décompte de liquidation notifié au titulaire, ce dernier est recevable à présenter un mémoire en réclamation postérieurement au jugement de première instance (CAA Douai, 3 juillet 2012, ...
20/08/12 -
Achats

Achat de véhicules propres : la commande publique doit être exemplaire

Selon le ministère du Redressement productif, au moins 25 % des véhicules achetés par l'État devront être électriques ou hybrides. Tous les véhicules à usage urbain (hors véhicules d'intervention) devront être ...
09/08/12 -
Commande publique

Vers une nouvelle réforme du code ?

Cette volonté de réforme fait suite à l’attribution pressentie par le Syndicat des transports d’ile-de-France (STIF) d’un marché de la gestion de sa plate-forme téléphonique à un prestataire délocalisé au Maroc. 80 emplois ...
08/08/12 -
Marchés spécifiques

Marchés d’assurance : les réserves rendent l’offre irrégulière

Certaines réserves excluaient des garanties certains évènements naturels ou certains dommages relatifs aux biens à assurer. D’autres modifications portaient sur les garanties financières et matérielles du futur contrat d’assurance.
07/08/12 -
Commande publique

L’investissement public doit rester une priorité

Pour les collectivités locales, des investissements considérables sont nécessaires : besoins quantitatifs et qualitatifs en logement, transition énergétique et attentes liées au développement durable, notamment.
07/08/12 -
Commande publique

Signature électronique : Catherine Bergeal présente le nouveau dispositif

Pour autant, « ce texte ne révolutionne pas la pratique de la signature électronique ». Les certificats de signature ne sont plus limités puisque tout certificat peut être utilisé s’il répond à des exigences de sécurité ...
06/08/12 -
Commande publique

La fourniture du NOTI 2 n’est pas obligatoire

L’entreprise attributaire peut produire au choix soit l'état annuel des certificats reçus (le NOTI 2), soit les certificats fiscaux et attestation sociale listés par l'arrêté du 31 janvier 2003. Le formulaire NOTI 2, sa ...

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