Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves marchés publics

29/03/12 -
Partenariat public-privé

Le Loiret innove avec une nouvelle forme de PPP pour ses collèges

"C'est plus complexe qu'une procédure classique mais cela permet de tirer les coûts vers le bas, avec une différence de l'ordre de 20 %", a souligné le président du Conseil général Éric Doligé (UMP) lors de la signature du ...
28/03/12 -
Mise en concurrence

Marchés de défense: le modèle d’avis de publicité est disponible

Ce texte intéresse les acheteurs publics soumis à la troisième partie du code des marchés publics. L’arrêté précise certaines informations obligatoires devant figurer dans l’avis de marché.
27/03/12 -
MAPA

Le délai de «stand still» ne s’applique pas aux MAPA

Par ailleurs, le juge administratif confirme, qu’en procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur peut retenir, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, un critère reposant sur la qualification et l’expérience du candidat. ...
26/03/12 -
MAPA

MAPA: le seuil des 15.000 euros consacré par la loi

Lorsqu'il fait usage de cette faculté, le pouvoir adjudicateur veille à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même ...
23/03/12 -
Partenariat public-privé

Grand Paris : le recours au contrat de partenariat autorisé

Il précise également la rémunération de la société du Grand Paris pour le transfert de propriété de ses matériels roulants au Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) en dehors du cas du recours à un contrat de partenariat. Pour ...
21/03/12 -
Commande publique

Campagne présidentielle: les marchés publics au secours de l’emploi dans les quartiers difficiles

L’objectif est d’imposer aux entreprises titulaires de marchés publics en zone sensible d’embaucher prioritairement des jeunes qui y vivent.
19/03/12 -
Commande publique

Le Sénat donne son avis sur les propositions de révision des directives marchés publics

Par contre, la résolution juge positive les dispositions tendant à réduire les charges administratives et celles imposant l’allotissement des marchés.
16/03/12 -
Commande publique

La DAJ publie son bilan d’activité 2011

Outre la présentation de l’activité législative et réglementaire, la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie a dû répondre à près de 2.500 courriels envoyés par des acheteurs publics.
15/03/12 -
Procédures

Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours

Plusieurs recours peuvent être intentés par les tiers intéressés. Ils peuvent être formés avant ou après la conclusion du contrat, devant le juge de l’urgence ou le juge du contrat. Ce risque doit être pris en compte par les acheteurs ...
14/03/12 -
Commande publique

Campagne présidentielle: Nicolas Sarkozy souhaite un favoritisme européen

En réponse, le commissaire européen Michel Barnier préconise une solution non-protectionniste fondée sur une politique du donnant-donnant.
08/03/12 -
Commande publique

Le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement vient d’être publié

Le délai global de paiement mesure le délai séparant la date de réception de la facture de la date de mise en paiement par le comptable public.
07/03/12 -
Marchés spécifiques

Marchés de prestations juridiques: comment concilier références et anomysation?

Le respect du secret professionnel est une exigence impérieuse. Ce principe ne peut être considéré comme étant de nature à porter atteinte à l'égalité et à la concurrence entre les candidats à un marché public, tous les avocats y ...
06/03/12 -
Commande publique

Groupements de commande: vers plus de pouvoir pour l’exécutif local?

L’objectif est d’élargir le champ des délégations prévues par l’article L. 2122-22 (4°) du code général des collectivités territoriales. Actuellement, celui-ci dispose que le conseil municipal peut donner une délégation de ses ...
05/03/12 -
Partenariat public-privé

Affrontement d’idées des candidats à la présidentielle sur le recours aux PPP

Cette confrontation d’idées a pour base six questions posées à Nicolas Sarkozy, François Hollande et François Bayrou.
02/03/12 -
Commande publique

Groupement solidaire: toutes les entreprises sont responsables

L’entreprise ne peut invoquer, pour échapper à sa responsabilité, sa non-participation aux travaux faisant l’objet d’une demande en réparation pécuniaire. Référence : CAA Lyon, 2 février 2012, SARL TML, req. n°11LY00245.
01/03/12 -
Exécution des marchés

Comment gérer les difficultés des entreprises?

L’objectif est de diffuser aux comptables publics diverses analyses juridiques leur facilitant le traitement des dossiers de procédures collectives intervenant en cours d’exécution des marchés.
27/02/12 -
Achats

Achats groupés hospitaliers: un portail dédié aux fournisseurs est en ligne

Les achats groupés sont conduits selon deux modalités : groupements de commande ou centrale d’achat. Pour aller plus loin : UniHA, le site des fournisseurs.
24/02/12 -
Commande publique

Contrôle de légalité: les marchés publics restent un domaine prioritaire

Il s’agit principalement des marchés de fournitures et services supérieurs à 200.000 € HT, ainsi que les marchés de travaux supérieurs à 1.000.000 € HT. Le contrôle des délégations de service public et des ...
23/02/12 -
Commande publique

La décision de réception éteint-elle la mise en œuvre de la garantie décennale?

Selon le juge administratif, la réception a mis fin aux rapports contractuels, sauf en ce qui concerne les travaux de remise en état sur lesquels portaient les réserves. Référence : CE, 16 janvier 2012, Commune du Château d’Oléron, ...
17/02/12 -
Appel d'offres

La décision d’attribution d’un marché ne relève pas des affaires courantes

Des élections devaient conduire au renouvellement de la commission d’appel d’offres. La CAO en place, qui exerce ses prérogatives de manière permanente, ne pouvaient prendre que des décisions relatives aux affaires courantes. Référence : ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

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Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

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Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves marchés publics

Le Loiret innove avec une nouvelle forme de PPP pour ses collèges

Marchés de défense: le modèle d’avis de publicité est disponible

Le délai de «stand still» ne s’applique pas aux MAPA

MAPA: le seuil des 15.000 euros consacré par la loi

Grand Paris : le recours au contrat de partenariat autorisé

Campagne présidentielle: les marchés publics au secours de l’emploi dans les quartiers difficiles

Le Sénat donne son avis sur les propositions de révision des directives marchés publics

La DAJ publie son bilan d’activité 2011

Contentieux des marchés: la DAJ présente les différentes voies de recours

Campagne présidentielle: Nicolas Sarkozy souhaite un favoritisme européen

Le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement vient d’être publié

Marchés de prestations juridiques: comment concilier références et anomysation?

Groupements de commande: vers plus de pouvoir pour l’exécutif local?

Affrontement d’idées des candidats à la présidentielle sur le recours aux PPP

Groupement solidaire: toutes les entreprises sont responsables

Comment gérer les difficultés des entreprises?

Achats groupés hospitaliers: un portail dédié aux fournisseurs est en ligne

Contrôle de légalité: les marchés publics restent un domaine prioritaire

La décision de réception éteint-elle la mise en œuvre de la garantie décennale?

La décision d’attribution d’un marché ne relève pas des affaires courantes