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04/02/15 -
Achats
Le seuil d’adoption d’un schéma des achats socialement responsables publié
Afin de déterminer le montant total annuel de leurs achats, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices concernés prennent en compte les marchés conclus en application du code des marchés publics ou de l'ordonnance du 6 juin 2005, ...
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22/01/15 -
Achats
De nouvelles fiches mises à jour par Bercy
Ces fiches techniques sont accessibles librement sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, dans la rubrique Conseils aux acheteurs : Fiche technique « Les marchés de services juridiques » Fiche technique ...
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21/01/15 -
Passation des marchés
Est-ce qu’un marché peut être conclu pour une longue durée ?
Contrairement au régime des délégations de service public, le code des marchés publics n’impose pas de faire coïncider la durée d’amortissement d’éventuels investissements avec celle du contrat. Référence : Question écrite ...
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19/01/15 -
Achats
Comment développer les circuits courts dans la restauration scolaire ?
Le guide édité par le ministère de l’Agriculture détaille les leviers qui permettent, dans le respect des règles de la commande publique, de promouvoir l’achat local. Référence : Question écrite n° 70640, Réponse Journal ...
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16/01/15 -
Exécution des marchés
Des anomalies de facturation ne justifient pas la résiliation du marché
Certaines erreurs relevées ne présentaient pas un caractère systématique. D’autres anomalies ne se sont avérées que dans un nombre limité de cas. Référence : CAA Nantes, 31 décembre 2014, req. n° 13NT01174 Weka vous donne ...
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15/01/15 -
Passation des marchés
Un sous-traitant peut-il refuser d’exécuter son contrat pour des motifs de sécurité insuffisante ?
Il appartenait aux sociétés sous-traitantes de refuser de signer le contrat de sous-traitance, si elles estimaient que les modalités d'exécution des opérations de dépollution pyrotechnique n'étaient pas régulières ou présentaient des ...
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15/01/15 -
Commande publique
Le recensement des marchés publics 2015 a commencé
La Direction des affaires juridiques rappelle que l’utilisation de la fiche modèle 2012 est obligatoire. Référence : Consulter le Guide du recensement économique de l’achat public Weka vous donne rendez-vous pour une conférence en ligne : ...
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14/01/15 -
Acheteur public
Du nouveau dans la rubrique « Conseils aux acheteurs » de la DAJ
La fiche sur l’offre anormalement basse intègre les différentes décisions récentes du juge administratif sur la notion de prix bas et les méthodes de détection. Pour en savoir plus : Consulter la fiche de la DAJ "L'offre anormalement ...
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14/01/15 -
Appel d'offres
Le critère de la capacité des entreprises ne peut être un critère de choix des offres
En appel d’offres, l’usage du critère de la capacité des entreprises décomposé en trois sous-critères portant sur le chiffre d’affaires, les moyens et les références est sans rapport avec l’exécution technique du marché.
Ce ...
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13/01/15 -
Exécution des marchés
La reconduction du marché peut-elle bouleverser l’économie initiale du marché ?
La reconduction qui poursuit l’exécution des conventions sans en étendre l’objet et sans prise en charge de prestations supplémentaires ne bouleverse pas non plus l’économie du contrat. Référence : CAA Nantes, 5 décembre 2014, ...
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12/01/15 -
Partenariat public-privé
Du nouveau pour les PPP en 2015
Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2016, la conclusion d’un contrat de partenariat par une collectivité territoriale sera conditionnée à une évaluation préalable transmise pour contrôle aux services de l’État. Référence : ...
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09/01/15 -
Appel d'offres
Mise en œuvre des critères de sélection des offres dans les marchés publics
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05/01/15 -
Commande publique
Le sous-traitant doit disposer d’un agrément obligatoire
Conformément à l’article 253-1 du code rural, le règlement de la consultation d’un marché d’élagage et d’abattage d’arbres imposait la détention d’un agrément pour effectuer, en qualité de prestataire de service, des ...
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31/12/14 -
Commande publique
Bercy met à disposition un modèle d’avis de modification d’une concession de travaux en cours
L’obligation de publication s’applique aux contrats de concession de travaux publics conclus postérieurement au 1er janvier 2015 ainsi qu’à ceux en cours d’exécution. Le modèle est proposé à titre transitoire, le modèle ...
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30/12/14 -
Achats
Comment privilégier « le made in France » dans le domaine alimentaire ?
À ce titre, le ministre de l'Agriculture a adressé le 2 décembre 2014 le guide « Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective » à tous les maires de France, aux présidents de région et de conseil général ...
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30/12/14 -
Acheteur public
Comment construire un marché à tranches ?
La fiche décrit les principales dispositions et stipulations à prévoir dans un dossier de consultation d’un marché à tranche ferme et tranches conditionnelles.
Pour en savoir plus : Consulter la fiche de la DAJ "Les marchés à ...
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29/12/14 -
Exécution des marchés
L’absence de paiement justifie l’interruption des travaux
L’entreprise est en droit d’être indemnisée des frais exposés en lien avec le retard d’exécution alors même que le marché a été conclu à prix forfaitaire. Référence : CAA Douai, 12 décembre 2014, req. n° 13DA00494 Weka ...
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29/12/14 -
Commande publique
Quelles sont les conséquences des changements de base des index de la construction sur les marchés en cours ?
Si un avenant est conclu, celui-ci produira son effet à la date d’introduction de la nouvelle série et pourra donc avoir un effet rétroactif pour le calcul de la révision des prix. Pour en savoir plus : Consulter la fiche de la DAJ ...
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29/12/14 -
Commande publique
La loi sur la simplification de la vie des entreprises met la réforme de la commande publique sur les rails
L’ordonnance s’appliquera aux contrats pour lesquels une procédure de passation sera engagée après le 1er janvier 2016. Référence : Article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification ...
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24/12/14 -
Achats
L’association des acheteurs publics publie un guide sur l’achat public durable
L’objectif du document est d’apporter des éléments de méthode pour permettre à chaque acheteur d’intégrer dans ses pratiques d’achat les préoccupations, économiques et sociales dès la définition du besoin.
Pour en savoir plus :
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