Brèves marchés publics

  • 15/03/10 -

    Passation des marchés

    La double enveloppe n’a plus aucune raison d’être…
    On ne peut exiger des candidats qu'ils répondent en utilisant l'ancien système de la double enveloppe, explique le ministère de l'Économie au député Jean-Claude Carle (UMP - Savoie). Le député souhaitait savoir si ce système pouvait ...
  • 11/03/10 -

    Passation des marchés

    Avocat, notaire : comment évaluer leurs capacités techniques ?
    Dans des marchés publics de prestations de service à caractère juridique ne pouvant être dévolu qu'à des professions réglementées comme les avocats, les notaires, le pouvoir adjudicateur peut, pour définir la capacité technique « exiger ...
  • 11/03/10 -

    Commande publique

    La commune de Fontaine doit améliorer la rédaction des pièces de ses marchés…
      Le rapport d'observations définitives de la commune de Fontaine consacre près de 6 pages à la commande publique. Dans ce chapitre, la chambre régionale rappelle que certains documents ne peuvent être exigés au stade de l'examen des ...
  • 10/03/10 -

    Passation des marchés

    Tempête Xynthia : la DAJ rappelle les règles de passation dans l’urgence
    « Situation de catastrophe : optimisez le code des marchés publics ! », tel est l'intitulé de la nouvelle fiche pratique mise en ligne par la Direction des affaires juridiques (DAJ). Elle y rappelle que « les marchés négociées sans ...
  • 04/03/10 -

    Passation des marchés

    Candidatures : les critères de sélection des offres à annoncer dès l’engagement de la procédure
    Les pouvoirs adjudicateurs doivent « assurer l'information appropriée des candidats sur les critères de sélection de ces candidatures dès l'engagement de la procédure d'attribution du marché, dans l'avis d'appel public à concurrence ou le ...
  • 02/03/10 -

    Exécution des marchés

    DGCCRF : des variations de prix proches de zéro pour janvier 2010
    D'après l'Observatoire des prix et des marges de la DGCCRF, au mois de janvier 2010, les variations mensuelles des prix sont de + 0,02 %, d'après l'indicateur de la société IRI (prix à la demande). La décroissance annuelle est de - 0,15 % ...
  • 23/02/10 -

    Appel d'offres

    Sélection des candidatures et Commission d’appel d’offres (CAO)
    Dans le cadre d'une procédure négociée dans une collectivité locale, c'est à « l'exécutif local de désigner la personne compétente pour établir la liste des candidats invités à négocier (...) Il en va ainsi des marchés passés par les ...
  • 17/02/10 -

    Commande publique

    Certification des produits étrangers : doit-on demander au candidat une attestation de l’AFNOR ?
      Recommandations Un acheteur, pour assurer la certification de produits, peut demander aux soumissionnaires proposant une offre faisant référence à des normes étrangères de « produire l'attestation de l'AFNOR, l'Association française de ...
  • 16/02/10 -

    Exécution des marchés

    Les ventes d’espaces publicitaires dans les marchés publics
    Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie s'appuie sur l'arrêt du Conseil d'État relatif à un marché où la société Prest'action s'est vue confier la vente d'encarts publicitaires pour rappeler la compétence du comptable. En ...
  • 15/02/10 -

    Commande publique

    Calcul des intérêts moratoires : un taux d’intérêt légal à 0,65 % pour 2010
    L'intérêt légal a été fixé à 0,65 % par le décret n° 2010-127. Le taux des intérêts moratoires est désormais de 2,65 % en référence au taux légal et de 8 % en référence au taux ...
  • 12/02/10 -

    Mise en concurrence

    Calculer la durée maximale d’une délégation de service public (DSP)
    L'article L. 1411-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que la durée d'une DSP ne peut dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en œuvre, lorsque celles-ci sont à la charge du ...
  • 11/02/10 -

    Passation des marchés

    Le seuil de la procédure adaptée repasse à 4 000 euros au 1er mai 2010
      Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4 000 euros à 20 000 euros le seuil sous lequel un marché public peut être passé sans publicité et mise en concurrence. Cette annulation prend ...
  • 10/02/10 -

    Achats

    L’achat public, une priorité pour la Cour des comptes
    La Cour des comptes a présenté son rapport public annuel 2010 hier midi. Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président. Interrogé sur la question de l'achat public comme enjeux de contrôle de la gestion ...
  • 09/02/10 -

    Procédures

    Conseil d’État : une fin d’année riche en décisions importantes
    Une entreprise qui s’est vue notifier en août 2001 le lot d’un marché lancé par un office HLM sans signer ce dernier et sans débuter les travaux, pour ensuite se voir informer le 25 février 2002, suite à l’échec de la procédure ...
  • 09/02/10 -

    Achats

    CRC – Neuville-sur-Saône : organiser l’achat est obligatoire
    Le volume annuel précis des achats en montant, en nombre d’engagements et de factures reçues, et le délai moyen de passation des procédures formalisées doivent être connus. Pour cela, des logiciels spécifiques doivent être achetés. Un ...
  • 09/02/10 -

    Partenariat public-privé

    Contrats de partenariat : le point du gouvernement
    Le premier, une ouverture à son utilisation élargie grâce à la création, d’une part, d’un nouveau critère d’éligibilité, celui de l’efficience économique et, d’autre part, d’une nouvelle procédure, la procédure négociée et ...
  • 09/02/10 -

    Commande publique

    Marchés publics et autres contrats publics : quels critères pour les distinguer ?
    Au programme : les différences entre les marchés publics et les subventions ; les conventions de délégation de service public ; les concessions de travaux publics ; les contrats de partenariats ; les autres contrats permettant aux collectivités ...
  • 09/02/10 -

    MAPA

    Groupement de commandes et MAPA : CAO facultative
    Cette réponse* fait suite à la question du sénateur socialiste Jean-Luc Fichet (Finistère). Il souhaitait savoir s’il fallait réunir une commission d’appels d’offres (CAO) dans le cas où une collectivité participe à un groupement de ...
  • 09/02/10 -

    Partenariat public-privé

    Partenariats public-privé : 305 contrats identifiés
    Les collectivités territoriales ont signé 35 contrats de partenariat, l’État en a signé 11. Pour atteindre le nombre total, il faut ajouter les données « relatives aux baux emphytéotiques hospitaliers, aux contrats conclus en application de ...
  • 09/02/10 -

    Commande publique

    Aide-mémoire : dématérialisation : les points clés
    Le premier chapitre porte sur les dispositions relatives à la dématérialisation des documents de la consultation, des candidatures et des offres. Au menu du deuxième chapitre : les modalités de sécurisation des procédures électroniques de ...

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