Brèves marchés publics

  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Cour de justice de l’union européenne : la jurisprudence marquante de l’année
    Jeudi 19 novembre 2009, au Salon des maires, le Club des marchés a organisé une conférence sur l’actualité de la commande publique. Timothy Millet, conseiller référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (le nouveau nom de la ...
  • 05/12/09 -

    Exécution des marchés

    Régie et exécution du marché : exécuter en dehors du territoire ?
    Le gouvernement a décidé de saisir le Conseil d’État sur le sujet. Sur le principe, aucune disposition ne l’interdit mais la jurisprudence n’a jamais traité cette question précise. Les éléments existants sont d’une part la réponse ...
  • 05/12/09 -

    Appel d'offres

    Construction : les critères de sélection des fournisseurs à la loupe
    L’évolution principale concerne le développement durable utilisé à 54,3 % « toujours ou souvent » dans les critères de sélection, contre 31,8 % en 2006. Un chiffre à mettre en parallèle avec l’augmentation des objectifs de ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Commission consultative des marchés publics : la Direction des affaires juridiques fait le point
    La fiche pratique complète l’arrêté et le décret relatifs au rôle de la CCMP et au seuil minimum de la saisine, publiés le 24 octobre 2009. Le document présente les atouts de cet organisme : « [La CCMP] se situe à l’interface de ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Marchés 2010 : les seuils applicables devraient baisser
    Ces seuils devraient être de 193 000 euros pour les fournitures et services (pour les collectivités, les fournitures de défense, les services recherche et développement) au lieu de 206 000 euros. De 4 845 000 euros pour les travaux au lieu de 5 ...
  • 05/12/09 -

    Achats

    Achat public durable : les bons outils de l’achat responsable
    L’un consiste à l’introduire dans les conditions d’exécution du marché : « Tout se joue dans la manière de traduire les obligations. On peut prévoir des points à atteindre dont un bonus écologique. » Autre possibilité : l’article ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Prestation de services non conforme : la rapidité s’impose
    Son président, l’avocat Cyril Laroche, rappelle certaines règles applicables dans le cas d’une prestation mal faite. En cas de manquement grave, les deux CCAG prévoient la résiliation pour faute dont la résiliation aux frais et ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Clauses de travail : l’OIT remontée contre le Code des marchés publics français
    Elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'insertion de telles clauses conformes aux prescriptions de l'OIT, c'est-à-dire prescrivant les conditions existantes les plus ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Soutien aux PME-TPE : n’oubliez pas d’allotir
    La première action consiste à allotir ses marchés. L’allotissement, « érigé en principe », permet d’étendre le champ de la concurrence « à des entreprises […] qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité ...
  • 17/11/09 -

    Mise en concurrence

    Autorité de la concurrence : transports logistiques : triste bilan
    65 entreprises et 17 organisations professionnelles ont été rappelées à l’ordre. 16 décisions comportaient des sanctions pécuniaires. Le montant total des amendes s’élève à 631,3 millions d’euros contre 221 millions en 2007. Les ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Avance aux PME : une question de volonté
    Si le dispositif est facultatif pour les collectivités, les acheteurs peuvent néanmoins « appliquer de telles dispositions volontairement, dès lors que le Code des marchés publics ne fait pas obstacle au versement d’avances plus favorables ...
  • 17/11/09 -

    Procédures

    Gestion des litiges : du bon usage de la transaction
    Malgré les consignes données par le Premier ministre, dans sa circulaire générale relative à la transaction du 9 février 1995, en dépit des encouragements réitérés du Conseil d’État et des possibilités nouvelles offertes par une ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    CRC de Lorraine : petit rappel de fondamentaux
    Une partie de son rapport traite de la commande publique, certaines règles rappelées sont valables pour tous. Par exemple, dans un marché de travaux, les estimations préalables ne peuvent être aléatoires. La nature et l’étendue des besoins ...
  • 17/11/09 -

    Procédures

    Gestion des services de la présidence : un mauvais exemple
    Elle a estimé que malgré une volonté forte des services de changer les procédures, des progrès restent encore à faire, notamment pour atteindre les trois objectifs suivants : respecter les règles de la commande publique, rationaliser les ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Travaux publics : l’activité s’améliore
    Cependant, sur les sept premiers mois de l’année, les travaux réalisés sont en baisse de 8,5 % comparés à la même période, en 2008. Les entrées de commandes progressent mais restent en retrait de 8,5 % par rapport à 2008. La ...
  • 17/11/09 -

    Partenariat public-privé

    Accords-cadres, PPP et fiches pratiques : lectures de rentrée
    Dans la première citée se trouve une fiche pratique de six pages sur les accords-cadres, une autre de 11 pages sur la communication des documents administratifs dans le domaine des marchés et une dernière sur les marchés de transports scolaires ...
  • 17/11/09 -

    Procédures

    Guide du référé précontractuel
    En six points, le dossier, agrémenté des jurisprudences importantes, traite de l’origine et du champ d’application du référé précontractuel, de la saisine du juge, de la procédure devant ce dernier, de son rôle, du type de mesures que le ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Référé : le projet de loi au Sénat
    Rappelons que cette ordonnance transpose la directive 2007/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007. Elle concerne l’amélioration de l’efficacité des procédures de recours en matière de passation des marchés ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Les nouveaux taux d’intérêts moratoires en ligne
    Le taux des intérêts moratoires en référence au taux légal s’élève à 5,79 %. Celui en référence au taux de la Banque centrale européenne est de 8 %. Ces taux sont entrés en vigueur le 1er juillet 2009.
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Recensement des marchés publics : nouveau seuil
    Les acheteurs publics ne sont plus obligés de recenser les marchés en dessous de 20 000 euros. Bercy poursuit ainsi la toilette de l’été. Arrêté du 27 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026