Brèves ressources humaines

  • 24/05/17 -

    Fonction publique

    Mise en œuvre du compte personnel d’activité
    Le compte personnel d’activité comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Le CPF permet d’accéder à un large choix de formations, hors celles relatives ...
  • 23/05/17 -

    Fonction publique

    Publication du décret relatif aux établissements d’enseignement de la création artistique
    Le texte modifie la partie réglementaire du Code de l'éducation relative aux enseignements artistiques afin d'assurer l'harmonisation et la concordance des dispositions avec les dispositions législatives issues ...
  • 22/05/17 -

    Fonction publique

    Publication du décret sur les archives communales
    Le texte réglementaire détaille les conditions de mutualisation entre les services d'archives publiques. L'objectif est d'appréhender la conservation des archives publiques numériques. La mutualisation entre ...
  • 19/05/17 -

    Rémunération

    Peut-on réduire la rémunération du maître d’œuvre en cas de surestimation des travaux ?
    Une clause selon laquelle une sous estimation ou surestimation du coût de réalisation supérieure à une marge de tolérance convenue entraîne une réduction de la rémunération de la maîtrise d'œuvre, est prévue par le code de ...
  • 19/05/17 -

    Fonction publique

    Service civique
    Le décret tire les conséquences de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté. Il précise les modalités par lesquelles est établi et délivré le document ...
  • 18/05/17 -

    Dialogue social

    Formations aux pratiques du dialogue social
    Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées ...
  • 17/05/17 -

    Rémunération

    Acquisition des titres-restaurants
    Le décret n° 2017-698 du 2 mai 2017 modifie, à l'article 1er, le premier alinéa du 19° de l'article 81 du Code général des impôts. La limite d'exonération d'impôt ...
  • 16/05/17 -

    Rémunération

    Versement de l’indemnité de sujétions
    Une indemnité de sujétions est allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé exerçant ...
  • 15/05/17 -

    Rémunération

    Astreintes applicables aux fonctionnaires territoriaux
    La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ...
  • 12/05/17 -

    Statut

    Modalités d’appréciation de la valeur et de l’expérience professionnelles
    Le texte réglementaire est pris en application de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique. ...
  • 11/05/17 -

    Protection sociale

    Durée minimale d’indemnisation des demandeurs d’emploi
    Le texte réglementaire a pour objet de tirer les conséquences de ces évolutions sur les dispositions réglementaires du Code du travail régissant les règles d’indemnisation. Dans le cadre ...
  • 10/05/17 -

    Fonction publique

    Déroulement des carrières des fonctionnaires de catégorie C
    Le texte réglementaire concerne uniquement les fonctionnaires des cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale. Il modifie les conditions d'avancement aux grades relevant ...
  • 09/05/17 -

    Statut

    Assistants territoriaux d’enseignement artistique
    Le décret redéfinit les modalités d’évaluation des candidats aux concours externe, interne et troisième concours au grade d’assistant territorial d’enseignement artistique et au grade d’assistant ...
  • 05/05/17 -

    Fonction publique

    Interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif
    L’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs. ...
  • 04/05/17 -

    Statut

    Détachement et parcours professionnels dans la fonction publique
    La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (LMPP) prévoit d'autoriser le détachement réciproque ...
  • 03/05/17 -

    Statut

    Statut des animateurs auto-entrepreneurs et activités périscolaires
    Est considéré comme travailleur salarié celui qui accomplit un travail pour un employeur dans un lien de subordination juridique permanente, défini comme « l'exécution d'un travail sous l'autorité ...
  • 02/05/17 -

    Fonction publique

    Concours sapeurs-pompiers professionnels
    Le cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels est constitué de trois grades : sapeurs, caporaux et caporaux-chefs. L'accès par concours externe dans ce cadre d'emplois s'effectue ...
  • 28/04/17 -

    Statut

    PPCR, application du protocole à plusieurs cadres d’emplois de catégorie A
    En application du protocole d'accord relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), les statuts particuliers des cadres d'emplois ...
  • 27/04/17 -

    Statut

    Cadre d’emplois des psychologues territoriaux
    En application du protocole relatif aux parcours professionnels, aux carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR), le décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 ...
  • 26/04/17 -

    Statut

    Ingénieurs en chef territoriaux et administrateurs territoriaux
    Les conditions d'avancement de grade de ces cadres d'emplois sont modifiées. Pour les ingénieurs en chef territoriaux, les conditions d'avancement au grade d'ingénieur général sont modifiées. Le statut particulier ...

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