Brèves ressources humaines

  • 07/01/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Anticiper le passage à la retraite et accompagner la fin de carrière
    Le gouvernement a fait le choix d'une loi d'orientation et de programmation, inscrivant la totalité de la politique de l'âge dans un programme pluriannuel et transversal, qui englobe ...
  • 06/01/16 -

    Protection sociale

    Nouvelle évolution de la législation de la Sécurité sociale
    Les employeurs transmettent pour la première fois une déclaration sociale nominative à des dates fixées par décret et, au plus tard le 1er juillet 2017, en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs ...
  • 05/01/16 -

    Rémunération

    Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
    Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes ...
  • 04/01/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Refus d’une contre-visite médicale
    L'autorité compétente qui constate qu'un agent en congé de maladie s'est soustrait, sans justification, à une contre-visite qu'elle a demandée en application des dispositions de l'article 15 ...
  • 31/12/15 -

    Fonction publique

    Relèvement du salaire minimum de croissance
    Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 porte relèvement du salaire minimum de croissance. Il fixe, à compter du 1er janvier 2016, le montant du Smic brut horaire ...
  • 30/12/15 -

    Fonction publique

    Réservistes opérationnels
    Le texte modifie le titre II du livre II de la quatrième partie du Code de la défense en y créant une section 3-1 qui détermine les conditions de mise en œuvre des dispositions facilitant l'emploi des réservistes ...
  • 29/12/15 -

    Retraite

    Traitement et indemnités
    Le Conseil d'État estime que des différences de traitement en matière de retraite en faveur des femmes, comme une bonification aux mères d'enfants nés avant le 1er janvier 2004 ...
  • 28/12/15 -

    Rémunération

    Indemnité kilométrique vélo
    Les règles encadrant la gestion de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), instaurée par l'article 50 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, sont modifiées ...
  • 28/12/15 -

    Fonction publique

    Concours internes
    L'article 31 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 est modifié par la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer. Les agents permanents ...
  • 24/12/15 -

    Fonction publique

    Crédit d’heures des titulaires de mandats municipaux et communautaires
    La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat a modifié les dispositions relatives au crédit d'heures des titulaires de mandats locaux. Elle accorde un droit à crédit ...
  • 23/12/15 -

    Fonction publique

    Condamnation pénale et information de l’administration
    L'information peut être effectuée y compris pour une condamnation à titre non définitif, pour un crime ou un délit puni d'une peine d'emprisonnement, ou faisant l'objet de la saisine ...
  • 22/12/15 -

    Rémunération

    Bénéfice du supplément familial de traitement
    Dans l'arrêt n° 13BX01708, la Cour administrative de Bordeaux précise que le SFT est un droit pour les agents qui en remplissent les conditions d'octroi. Elle indique qu'il résulte des dispositions de l'article 10 du décret n° ...
  • 22/12/15 -

    Protection sociale

    Protection universelle maladie
    Pour la complémentaire santé, un amendement visant à labelliser les contrats a été adopté. Le caractère prépondérant du montant des primes et des cotisations pour sélectionner les contrats ...
  • 21/12/15 -

    Management

    Appréciation de la valeur professionnelle en cas de décharge totale de service
    Le critère premier pour apprécier l'avancement de l'agent déchargé de fonction pour exercer un mandat syndical est l'avancement moyen des autres fonctionnaires du même corps ou cadre d'emplois. Cet avancement ne saurait en aucun cas ...
  • 18/12/15 -

    Retraite

    Volontariat civil et reprise d’ancienneté
    Le volontariat civil est considéré comme une activité à temps plein incompatible avec toute activité rémunérée publique ou privée, seules demeurant autorisées les productions d'œuvres scientifiques, littéraires ...
  • 17/12/15 -

    Fonction publique

    Loi de finances 2016
    L'article 34 bis, relatif notamment à la réduction dégressive de la contribution sociale généralisée (CSG), liée à la prime d'activité et modifiant l'article L. 136-8 du Code de la sécurité sociale, est supprimé. Un nouvel ...
  • 16/12/15 -

    Rémunération

    Indemnité de départ volontaire
    Tout agent de la fonction publique qui quitte définitivement la fonction publique (démission) peut percevoir une indemnité de départ volontaire s'il remplit certaines conditions. Celles-ci varient selon le motif à l'origine du départ ...
  • 15/12/15 -

    Statut

    Refonte des concours des administrateurs territoriaux
    La nature et le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux font l'objet d'une refonte globale afin d'adapter le recrutement ...
  • 14/12/15 -

    Statut

    Agent non titulaire et nomination pour ordre
    La mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'emplois ou corps d'origine, est réputé y occuper un emploi, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui exerce ses fonctions ...
  • 11/12/15 -

    Statut

    Centre de vacances et de loisirs: encadrement des sessions de formation
    Une instruction du 22 octobre 2015 relative à la réforme des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) et de directeur (BAFD) en accueils collectifs de mineurs a été publiée. Elle précise les modifications apportées ...

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