Brèves ressources humaines

  • 15/03/16 -

    Statut

    Modification du statut des fonctionnaires
    Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE) est étendu aux emplois de catégorie B. Il n'était ouvert jusqu'à présent que pour l’accès ...
  • 11/03/16 -

    Droits et obligations

    Licenciement pour insuffisance professionnelle au regard des compétences attendues
    De nombreuses négligences et erreurs dans l'exercice des missions, des absences qui ne sont pas justifiées, l'incapacité de gérer les priorités inhérentes aux fonctions ou encore des difficultés ...
  • 09/03/16 -

    Fonction publique

    Conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
    Le décret n° 2016-206 du 26 février 2016 précise les conditions de diplôme des candidats au concours externe sur titres, les options que comportent les concours ainsi que ...
  • 09/03/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
    Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux comporte trois grades et six domaines d'activité. Les ingénieurs territoriaux peuvent exercer leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes, les offices publics ...
  • 08/03/16 -

    Fonction publique

    Conditions d’accès au cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
    Le décret n° 2016-205 du 26 février 2016 fixe les conditions de diplôme des candidats au concours externe sur titres, les options que comportent les concours ainsi que ...
  • 07/03/16 -

    Statut

    Cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux
    Le nouveau cadre d'emplois des ingénieurs en chef comporte trois grades. Ils peuvent exercer leurs fonctions dans six domaines différents dans les régions, départements et communes de plus de 40 000 habitants ...
  • 07/03/16 -

    Statut

    Emplois opérationnels et d’encadrement des sapeurs-pompiers professionnels
    Le texte réglementaire précise que le plafond de l'indemnité de logement versée aux officiers, sous-officiers ou gradés, est calculé en fonction de l'indemnité de logement versée ...
  • 04/03/16 -

    Fonction publique

    Contrats uniques d’insertion et emplois d’avenir
    La circulaire n° DGEFP/SDPAE-MIP/2015/377 du 22 décembre 2015 est relative à la programmation des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2016. Elle notifie ...
  • 03/03/16 -

    Fonction publique

    Prise en charge par le CNFPT en cas d’absence d’emploi vacant
    À l'expiration d'un détachement de longue durée, le fonctionnaire est réintégré dans son corps ou cadre d'emplois et réaffecté à la première vacance ou création d'emploi ...
  • 02/03/16 -

    Rémunération

    Lisibilité du bulletin de paie
    Afin d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, le décret n° 2016-190 du 25 février 2016 prévoit la construction d'un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir pour chaque ligne la mention la plus ...
  • 02/03/16 -

    Retraite

    Retraite des travailleurs migrants chypriotes
    La législation chypriote prévoit qu'un fonctionnaire âgé de moins de quarante cinq ans qui démissionne de son emploi dans la fonction publique chypriote, pour exercer une activité ...
  • 01/03/16 -

    Rémunération

    Recouvrement de cotisations et contributions de Sécurité sociale
    Lors d'un redressement, la transaction de créances doit être demandée par l'employeur ou un avocat. La demande doit être écrite et motivée. Le directeur de l'organisme de recouvrement dispose d'un délai de trente jours ...
  • 29/02/16 -

    Retraite

    Majoration de pension de retraite
    La Haute juridiction indique qu'un fonctionnaire handicapé ne perd pas le droit à majoration au seul motif que son droit à pension a été ouvert à partir de l'âge de soixante ans ...
  • 25/02/16 -

    Fonction publique

    Centres de ressources, d’expertise et de performance sportive
    Le texte appréhende les missions qui leur incombent, leur organisation administrative, leur organisation financière, les concessions de logement accordées aux agents de l'État et les instances relatives au dialogue social et ...
  • 24/02/16 -

    Statut

    Conditions de reprise des agents affectés à un syndicat mixte
    Le Conseil d'État a jugé que lorsqu'un syndicat mixte régi par l'article L. 5721-1 du CGCT est dissous, sans que le service pour lequel il avait été constitué ne soit préalablement supprimé, et au cas ...
  • 23/02/16 -

    Rémunération

    Frais de fonctionnement des services mis à disposition
    Le texte fixe les modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement de ces services mis à disposition. Il reprend le mécanisme applicable aux établissements publics de coopération intercommunale prévu ...
  • 22/02/16 -

    Statut

    Contractuels de la fonction publique et conventions collectives
    Les dispositions des conventions collectives de travail ne sont pas applicables aux agents publics qui sont régis par des dispositions du statut général et des dispositions réglementaires. ...
  • 19/02/16 -

    Fonction publique

    Restaurants inter-administratifs
    Le texte remplace la circulaire FP/4 n° 1859 du 12 juin 1995 sur l'organisation et le fonctionnement des restaurants inter-administratifs suite, notamment, aux évolutions du cadre juridique découlant de la loi ...
  • 18/02/16 -

    Retraite

    Régime de retraite
    Le texte s'applique aux assurés dont la pension de retraite prend effet à compter du 1er janvier 2016. Les assurés qui ont validé une faible durée d'assurance auprès d'un seul régime ...
  • 17/02/16 -

    Handicap

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
    Les établissements assujettis à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés peuvent satisfaire partiellement à cette obligation en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services ...

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