Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

10/03/14 -
Fonction publique

Les conditions du contrôle médical sont accentuées

Elle rappelle que le délai de transmission des arrêts de maladie est de 48 heures sous peine de sanction et précise que le jour de carence a été supprimé. Les modalités du contrôle ...
07/03/14 -
Fonction publique

Le lieu de résidence peut être un motif de discrimination

Le lieu de résidence est ajouté aux motifs de discriminations sauf lorsqu'il constitue une mesure visant à favoriser l'égalité de traitement. Les mots « zones urbaines sensibles » sont remplacés, ...
07/03/14 -
Handicap

Accessibilité des travailleurs handicapés dans les fonctions publiques

La délibération n° 2013-12-09 du 11 décembre 2013 proroge les mesures arrêtées en faveur de l'accessibilité dans les fonctions publiques lors de la Conférence nationale du handicap ...
06/03/14 -
Santé et sécurité au travail

Les carrières des médecins vont être revalorisées

Lors du CSFPT du 5 février, des projets de textes modifiant le recrutement, le classement à la nomination, la prise en compte de services publics et l'alignement de l'échelle indiciaire ...
05/03/14 -
Protection sociale

Protection sociale complémentaire: nouvelle mise à jour de la liste des contrats labellisés

La labellisation consiste pour la collectivité à proposer sa participation sur des contrats de protection sociale individuels, labellisés par des organismes certificateurs agréés ...
04/03/14 -
Statut

Bilan de l’intérim dans la fonction publique

870 intérimaires ont été recensés au 31 décembre 2011 contre 3 743 agents mis à disposition par les centres de gestion. Le recours à l'intérim correspond à des besoins ...
03/03/14 -
Fonction publique

Promotion interne et lauréats des sélections professionnelles

Les lauréats des sélections professionnelles, instaurées par la loi du 12 mars 2012 et concernant l'accès des agents non titulaires à la fonction publique, ne sont pas comptabilisés ...
28/02/14 -
Statut

Emploi de directeur de police municipale

Une commune ne comportant pas un effectif de 40 policiers municipaux ne peut créer d'emploi de directeur de police municipale ni titulariser un de ses agents dans ce cadre d'emplois. La circonstance que certaines des dispositions ...
27/02/14 -
Fonction publique

Chômage : un fonctionnaire révoqué en congé de maladie peut-il toujours percevoir l’ARE ?

Dans un jugement du 6 novembre 2013, le Tribunal administratif de Lyon a jugé qu'un fonctionnaire territorial révoqué, qui bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), ne peut prétendre au maintien ...
27/02/14 -
Statut

Sapeurs-pompiers professionnels et emplois de direction

L'annexe fixant les emplois au sein des services de l'État et de ses établissements publics, assimilés aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours et auprès ...
26/02/14 -
Statut

Détachement et intégration des éducateurs techniques spécialisés

Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois de catégorie B ou de niveau équivalent peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps ...
25/02/14 -
Droits et obligations

Harcèlement sexuel et sanctions disciplinaires

Des propos ou des comportements à connotation sexuelle répétés ou non (dans le cas où ils atteignent un certain degré de gravité), qui seraient tenus dans le cadre ou à l'occasion ...
24/02/14 -
Parité

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

Elle demande également de mettre en place un véritable service d'accueil de la petite enfance, de prévoir l'obligation de respecter le principe de parité entre hommes et femmes lors de toute désignation effectuée ...
21/02/14 -
Fonction publique

Examen 2014 pour l’accès au cadre d’emplois d’administrateur territorial

L'examen des dossiers d'aptitude aura lieu à compter du 19 mai 2014. Les dossiers de candidature peuvent être retirés du 17 mars au 11 avril, la date limite de leur dépôt étant ...
20/02/14 -
Droits et obligations

Le maire peut-il faire notifier une sanction à un agent par la police municipale?

Dans un arrêt en date du 3 décembre 2013, la Cour administrative d'appel de Marseille considère qu'aucune disposition légale ou réglementaire n'impose à l'administration de notifier une sanction disciplinaire par le biais de l'envoi ...
20/02/14 -
Droits et obligations

Conflit d’intérêts : obligation de désintéressement

Les personnes chargées d'une mission de service public doivent, lorsqu'elles estiment se trouver dans une situation de conflit d'intérêts, en informer par écrit, leur délégant lorsqu'elles sont titulaires ...
19/02/14 -
Fonction publique

Suspension ou annulation du permis de conduire des assistants familiaux

L'employeur est tenu d'être informé sans délai de toute difficulté dans l'accomplissement des tâches de transport des enfants. Cette absence d'information est de nature à remettre en cause ...
18/02/14 -
Fonction publique

L’effectif des fonctionnaires, variable éventuelle d’économies, laisse entendre Najat Vallaud-Belkacem

Interrogée sur RMC et BFMTV sur les propos du sénateur PS Gaëtan Gorce selon lesquels François Hollande n'a "ni les moyens ni la volonté de dégager 50 milliards d'économies supplémentaires", ...
18/02/14 -
Fonction publique

Jour de carence des fonctionnaires: les députés débattront le 17 avril d’un texte UMP

Ces deux textes, qui ont fort peu de chances d'être adoptés par la majorité socialiste de l'Assemblée, seront discutés dans le cadre de la journée mensuelle consacrée à des propositions ...
17/02/14 -
Retraite

Baisse du taux d’activité des seniors

L'OCDE a constaté que le taux d'emploi des seniors en France était faible. Pour inverser cette tendance, elle préconise d'aligner la mise à la retraite d'office dans le secteur public sur celle ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Les conditions du contrôle médical sont accentuées

Le lieu de résidence peut être un motif de discrimination

Accessibilité des travailleurs handicapés dans les fonctions publiques

Les carrières des médecins vont être revalorisées

Protection sociale complémentaire: nouvelle mise à jour de la liste des contrats labellisés

Bilan de l’intérim dans la fonction publique

Promotion interne et lauréats des sélections professionnelles

Emploi de directeur de police municipale

Chômage : un fonctionnaire révoqué en congé de maladie peut-il toujours percevoir l’ARE ?

Sapeurs-pompiers professionnels et emplois de direction

Détachement et intégration des éducateurs techniques spécialisés

Harcèlement sexuel et sanctions disciplinaires

Égalité professionnelle entre hommes et femmes

Examen 2014 pour l’accès au cadre d’emplois d’administrateur territorial

Le maire peut-il faire notifier une sanction à un agent par la police municipale?

Conflit d’intérêts : obligation de désintéressement

Suspension ou annulation du permis de conduire des assistants familiaux

L’effectif des fonctionnaires, variable éventuelle d’économies, laisse entendre Najat Vallaud-Belkacem

Jour de carence des fonctionnaires: les députés débattront le 17 avril d’un texte UMP

Baisse du taux d’activité des seniors