Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

25/11/11 -
Santé et sécurité au travail

Harcèlement moral : le comportement de la victime peut atténuer les conséquences dommageables.

Pour apprécier si des agissements sont constitutifs de harcèlement moral, le juge administratif tient compte des attitudes respectives de l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime en avoir été ...
25/11/11 -
Statut

Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

Elle vise également à appeler l’attention des administrations, collectivités et établissements publics sur les premières mesures d’application qu’il leur appartient de mettre en œuvre sans délai, notamment en matière de recensement ...
24/11/11 -
Fonction publique

État des lieux des réformes en cours dans la fonction publique territoriale

La réforme de l'encadrement supérieur est sur les rails. Les ingénieurs territoriaux seront séparés en deux cadres d'emplois distincts. Un grade à accès fonctionnel (GRAF) au bénéfice des administrateurs ...
24/11/11 -
Dialogue social

Les syndicats de fonctionnaires veulent que le gouvernement renonce au jour de carence

Dans un communiqué commun, les syndicats de la Fonction publique (CFDT, CFTC, CGC, FO, FSU, Solidaires et Unsa) notent que "le gouvernement a soumis au vote des parlementaires l'instauration d'un jour de carence dans la Fonction publique et ...
24/11/11 -
Dialogue social

Journées d’action à venir dans la fonction publique

CFDT, CDTC, CGC, CGT, FSU et UNSA « condamnent les plans d’austérité successifs qui mettent à mal les services publics et leurs conséquences négatives pour les agents publics ». Dans leur collimateur : le non-remplacement ...
23/11/11 -
Fonction publique

L’accès à la justice administrative devient payant

Comme cela avait déjà été le cas pour le droit de timbre entre 1994 et 2003, le non paiement de la contribution est une irrégularité susceptible d'être couverte après l'expiration du délai de recours. En application de l'article R.612-1 du ...
22/11/11 -
Fonction publique

Un rapport du CESE prône « une suspension temporaire » de la révision des politiques publiques

Présenté au nom de la section de l'aménagement durable des territoires par la conseillère Jacqueline Doneddu (CGT), ce projet d'avis sur "les missions et l'organisation de l'Etat dans les territoires" devait être débattu mardi par ...
22/11/11 -
Droits et obligations

Un agent territorial à temps complet, détenteur de parts sociales dans l’entreprise de son conjoint, ne peut y travailler accessoirement même sans être rémunéré.

Au regard de l'article R121-1 du Code du commerce, est considéré comme conjoint collaborateur, le conjoint du chef d'une entreprise commerciale, artisanale ou libérale qui exerce une activité professionnelle régulière dans l'entreprise sans ...
17/11/11 -
Statut

Le bénéfice de la catégorie A pour les personnels infirmiers n’est pas encore étendu à la fonction publique territoriale et à la fonction publique d’État

Cette "passerelle" n'a cependant pas encore été étendue aux infirmièr(e)s de la fonction publique d'État et de la fonction publique territoriale. Ainsi, dans l'attente de cette transposition, la mise à disposition des agents, prévue par le ...
16/11/11 -
Fonction publique

Activité professionnelle et congé de formation professionnelle

Durant un congé de formation professionnelle le fonctionnaire demeure en activité. Dès lors, l'agent reste soumis aux règles de cumul d'emplois fixées par le décret du 2 mai 2007. Ainsi, ...
16/11/11 -
Statut

La durée minimale d’expérience requise pour exercer la fonction de maître d’apprentissage est abaissée

La durée d'expérience requise passe ainsi de 5 à 3 ans pour les personnes justifiant seulement d'une expérience professionnelle en relation avec le titre ou diplôme préparé par l'apprenti - et ne possédant pas ...
15/11/11 -
Rémunération

Les primes et indemnités ne peuvent subir une diminution automatique en cas de sanction disciplinaire

En effet, si l'autorité hiérarchique peut prendre en compte les attitudes sanctionnées disciplinairement et se fonder sur la manière de servir de l’agent pour moduler le montant des primes liées à la valeur et à l'action des agents, elle ...
14/11/11 -
Protection sociale

Publication du décret relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Quatre arrêtés de mise en œuvre de ce décret ont été publiés au Journal officiel du 10 novembre 2011 : Arrêté du 8 novembre 2011 relatif aux majorations de cotisations prévues par le ...
10/11/11 -
Retraite

Impacts des modifications apportées par le plan Fillon sur l’âge de départ en retraite et la durée de cotisation.

Année de naissance : 1952 Age de départ initial : : 60 ans et 8 mois Après plan de rigueur : 60 ans et 9 mois Durée de cotisation : 40 ans et 3 trimestres Année de naissance : 1953 Age de départ initial : 61 ans Après plan de rigueur ...
09/11/11 -
Statut

Reprise d’ancienneté des fonctionnaires

Or tous les agents titularisés avant le 1er novembre 2005 ayant eu un statut de droit privé d'une administration ou qui ont exercé en qualité de salarié dans le secteur privé ou associatif sont exclus de ...
08/11/11 -
Fonction publique

Diplôme des auxiliaires de puériculture

En cas de suivi partiel du cursus dans le cadre d’une dispense de formation prévue pour les personnes titulaires du diplôme professionnel d’aide-soignant, du diplôme d’Etat d’auxiliaire de vie sociale, de la mention complémentaire aide ...
07/11/11 -
Rémunération

Incidences du 1er mai sur la rémunération des agents

La journée du 1er mai travaillée peut être récupérée heure par heure avec possibilité pour l'organe délibérant de prévoir une majoration de la récupération dans les mêmes proportions que celles fixées par ...
04/11/11 -
Protection sociale

Précisions sur le contrôle des arrêts de travail par les caisses primaires d’assurances maladie.

L'arrêté du 28 octobre 2011 fixe quant à lui la liste des établissements publics de santé et des collectivités territoriales autorisés à participer à l’expérimentation mentionnée au V de l’article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 ...
03/11/11 -
Handicap

Modalités de prise en charge par une collectivité d’un appareil auditif pour un agent reconnu travailleur handicapé

Et pour être fondé à régler une dépense relative à la prise en charge d'un appareil auditif, le comptable public doit disposer des pièces justificatives de la dépense telles que prévues à la rubrique 2113 de la nomenclature ...
02/11/11 -
Fonction publique

Le CNFPT ne remboursera plus les frais de transport

Conséquence de la loi de finances, qui attribue 0,9 % de la masse salariale territoriale au CNFPT contre 1 % jusqu'alors, celui-ci limite ses dépenses pour compenser les 34 millions d'euros en moins que cela représente. ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Harcèlement moral : le comportement de la victime peut atténuer les conséquences dommageables.

Sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique

État des lieux des réformes en cours dans la fonction publique territoriale

Les syndicats de fonctionnaires veulent que le gouvernement renonce au jour de carence

Journées d’action à venir dans la fonction publique

L’accès à la justice administrative devient payant

Un rapport du CESE prône « une suspension temporaire » de la révision des politiques publiques

Un agent territorial à temps complet, détenteur de parts sociales dans l’entreprise de son conjoint, ne peut y travailler accessoirement même sans être rémunéré.

Le bénéfice de la catégorie A pour les personnels infirmiers n’est pas encore étendu à la fonction publique territoriale et à la fonction publique d’État

Activité professionnelle et congé de formation professionnelle

La durée minimale d’expérience requise pour exercer la fonction de maître d’apprentissage est abaissée

Les primes et indemnités ne peuvent subir une diminution automatique en cas de sanction disciplinaire

Publication du décret relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents

Impacts des modifications apportées par le plan Fillon sur l’âge de départ en retraite et la durée de cotisation.

Reprise d’ancienneté des fonctionnaires

Diplôme des auxiliaires de puériculture

Incidences du 1er mai sur la rémunération des agents

Précisions sur le contrôle des arrêts de travail par les caisses primaires d’assurances maladie.

Modalités de prise en charge par une collectivité d’un appareil auditif pour un agent reconnu travailleur handicapé

Le CNFPT ne remboursera plus les frais de transport