Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

14/06/11 -
Dialogue social

Un syndicat de police contre la création de réservistes dans la police

Un projet de décret instituant ces réservistes a été présenté jeudi lors d'un Comité technique paritaire (CTP) qui réunit administration et syndicats de police. Unité police SGP-FO a annoncé vendredi avoir voté contre ce projet car il ...
14/06/11 -
Fonction publique

Les recrutements en ligne toujours en hausse

Avec 60000 offres publiées sur le web en 2010 contre 50000 en 2009, les recruteurs publics continuent d’investir l’internet et d’y chercher leur personnel. C’est ce qu’affirme l’enquête réalisée par Monster et Acteurs publics. Une ...
08/06/11 -
Fonction publique

Salon de l’emploi public : la fonction publique recrute

Formation, recrutement et mobilité, tels sont les thèmes principaux abordés par le salon de l'emploi public, qui se tiendra du 16 au 18 juin porte de Versailles, à Paris. Ouvert au public et gratuit, le salon devrait réunir ...
07/06/11 -
Santé et sécurité au travail

Amiante: des fonctionnaires demandent à l’État une meilleure prise en compte

"Pour la première fois en France", une large intersyndicale dit au préfet : "c'est vous le responsable de la santé des fonctionnaires. Non seulement vous ne les protégez pas, mais quand ils tombent malades vous ne les ...
31/05/11 -
Management

Les hauts fonctionnaires, mal-aimés de l’Élysée ?

Ainsi sur 280 agents de catégorie A interrogés, 55 % citent pour qualifier les relations entre Nicolas Sarkozy et la haute fonction publique le terme de « mépris », et 56 % ...
31/05/11 -
Dialogue social

Fonctionnaires: le PS apporte son soutien à la mobilisation

"Le Parti socialiste soutient cette mobilisation et sera représenté par Razzy Hammadi, secrétaire national aux services publics et à la fonction publique, lors du rassemblement parisien" devant le ministère du Budget et de la Fonction ...
25/05/11 -
Fonction publique

Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés

C’est ce que précise la réponse datée du 17 mai du ministère du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à la question du député Jean-Claude Bouchet datée de juin 2010 et renouvelée à plusieurs ...
24/05/11 -
Rémunération

Équivalences des indemnités forfaitaires modifiées entre agents techniques territoriaux et de l’État

Ce tableau sert à établir les équivalences des indemnités forfaitaires entre agents techniques de la FPT et de la FPE à responsabilités équivalentes. Ces indemnités sont fixées par l’assemblée délibérante ou le conseil ...
24/05/11 -
Statut

Nouveau statut pour les animateurs territoriaux

Il abroge ainsi le décret n° 97-701, en vigueur depuis 1997. Ces agents de catégorie B seront ainsi désormais répartis entre animateurs, animateurs principaux de seconde classe et animateurs principaux de première ...
23/05/11 -
Droits et obligations

La mutation d’un agent en vue de le sanctionner est elle légale ?

L'article 52 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que « l'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ...
23/05/11 -
Fonction publique

Des vélos électriques pour les agents cannois

L'objectif est d'inciter ces agents à utiliser ces vélos électriques dans leurs déplacements professionnels. Une formation leur est prodiguée afin qu'ils puissent eux-mêmes entretenir ces véhicules. Il ...
20/05/11 -
Fonction publique

Pôle emploi pas concerné par le non-remplacement d’un salarié sur 2, selon Charpy

"Pôle emploi n'est pas inclus dans le périmètre du pilotage de la RGPP", (Révision générale des politiques publiques) qui impose le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a affirmé M. Charpy lors d'une audition ...
19/05/11 -
Santé et sécurité au travail

La Poste : dégradation de la santé des agents en 2010

Augmentation des jours d’arrêts maladie de 6,4% depuis 2009, hausse du nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail (13,7%) : la santé des agents de la Poste s’est dégradée en 2010. Leur absentéisme reste en revanche ...
18/05/11 -
Fonction publique

L’Assemblée rejette un texte visant à maintenir en fonction le préfet Lambert (commission)

Le texte, déjà voté la semaine dernière au Sénat, a été rejeté en commission des Lois par 19 voix contre 19 (l'égalité de voix entraînant toujours un rejet). La gauche ...
18/05/11 -
Santé et sécurité au travail

Plus en plus âgés, les agents territoriaux et hospitaliers sont de plus en plus absents pour raison de santé

Des chiffres révélés par Les Echos. Ainsi en 2010, la durée moyenne des arrêts maladies chez les agents territoriaux était de 22,6 jours. Un chiffre en hausse constante depuis plusieurs années. Le taux d’absentéisme global est de ...
18/05/11 -
Fonction publique

Les jeunes attirés par la fonction publique

26% des français souhaiteraient, dans l’idéal, travailler dans la fonction publique, surtout chez les femmes (30%). Chez les hommes, le taux est de 22%. Chez les 18-24 ans, ce chiffre monte à 30%. Les jeunes français sont toutefois aussi ...
17/05/11 -
Fonction publique

Sortie de l’ENA : la réforme censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la disposition de la loi de simplification et d’adaptation du droit entraînant la suppression du classement de sortie de l’ENA. Cette décision fait suite à la saisine du Conseil par des ...
13/05/11 -
Handicap

Journée du handicap dans la fonction publique : des syndicats sceptiques

À l'heure actuelle, parmi les 5,2 millions d'agents de la fonction publique, quelque 200 000 sont handicapés, soit un taux de 4 %, en deçà du seuil de 6 % fixé par la loi depuis 1987. Le gouvernement, qui veut ...
13/05/11 -
Rémunération

« Pas de baguette magique pour augmenter le pouvoir d’achat »

"Nous avons protégé, avec le président de la République, les Français pendant la crise qui a eu des effets en terme de salaire, de chômage, de croissance et qui s'est traduite dans la plupart des pays européens par une baisse forte du ...
12/05/11 -
Fonction publique

Personnel des opérateurs de l’État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels

L'État fait des efforts, ses opérateurs doivent faire de même, telle est, en substance, le message répété dans la circulaire datée du 10 mai signée par François Baroin. Celle-ci précise les modalités de rédaction et de ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Un syndicat de police contre la création de réservistes dans la police

Les recrutements en ligne toujours en hausse

Salon de l’emploi public : la fonction publique recrute

Amiante: des fonctionnaires demandent à l’État une meilleure prise en compte

Les hauts fonctionnaires, mal-aimés de l’Élysée ?

Fonctionnaires: le PS apporte son soutien à la mobilisation

Absentéisme : les agents territoriaux potentiellement contrôlés

Équivalences des indemnités forfaitaires modifiées entre agents techniques territoriaux et de l’État

Nouveau statut pour les animateurs territoriaux

La mutation d’un agent en vue de le sanctionner est elle légale ?

Des vélos électriques pour les agents cannois

Pôle emploi pas concerné par le non-remplacement d’un salarié sur 2, selon Charpy

La Poste : dégradation de la santé des agents en 2010

L’Assemblée rejette un texte visant à maintenir en fonction le préfet Lambert (commission)

Plus en plus âgés, les agents territoriaux et hospitaliers sont de plus en plus absents pour raison de santé

Les jeunes attirés par la fonction publique

Sortie de l’ENA : la réforme censurée par le Conseil constitutionnel

Journée du handicap dans la fonction publique : des syndicats sceptiques

« Pas de baguette magique pour augmenter le pouvoir d’achat »

Personnel des opérateurs de l’État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels