Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

20/05/11 -
Fonction publique

Pôle emploi pas concerné par le non-remplacement d’un salarié sur 2, selon Charpy

"Pôle emploi n'est pas inclus dans le périmètre du pilotage de la RGPP", (Révision générale des politiques publiques) qui impose le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, a affirmé M. Charpy lors d'une audition ...
19/05/11 -
Santé et sécurité au travail

La Poste : dégradation de la santé des agents en 2010

Augmentation des jours d’arrêts maladie de 6,4% depuis 2009, hausse du nombre de maladies professionnelles et d’accidents du travail (13,7%) : la santé des agents de la Poste s’est dégradée en 2010. Leur absentéisme reste en revanche ...
18/05/11 -
Santé et sécurité au travail

Plus en plus âgés, les agents territoriaux et hospitaliers sont de plus en plus absents pour raison de santé

Des chiffres révélés par Les Echos. Ainsi en 2010, la durée moyenne des arrêts maladies chez les agents territoriaux était de 22,6 jours. Un chiffre en hausse constante depuis plusieurs années. Le taux d’absentéisme global est de ...
18/05/11 -
Fonction publique

L’Assemblée rejette un texte visant à maintenir en fonction le préfet Lambert (commission)

Le texte, déjà voté la semaine dernière au Sénat, a été rejeté en commission des Lois par 19 voix contre 19 (l'égalité de voix entraînant toujours un rejet). La gauche ...
18/05/11 -
Fonction publique

Les jeunes attirés par la fonction publique

26% des français souhaiteraient, dans l’idéal, travailler dans la fonction publique, surtout chez les femmes (30%). Chez les hommes, le taux est de 22%. Chez les 18-24 ans, ce chiffre monte à 30%. Les jeunes français sont toutefois aussi ...
17/05/11 -
Fonction publique

Sortie de l’ENA : la réforme censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnelle la disposition de la loi de simplification et d’adaptation du droit entraînant la suppression du classement de sortie de l’ENA. Cette décision fait suite à la saisine du Conseil par des ...
13/05/11 -
Handicap

Journée du handicap dans la fonction publique : des syndicats sceptiques

À l'heure actuelle, parmi les 5,2 millions d'agents de la fonction publique, quelque 200 000 sont handicapés, soit un taux de 4 %, en deçà du seuil de 6 % fixé par la loi depuis 1987. Le gouvernement, qui veut ...
13/05/11 -
Rémunération

« Pas de baguette magique pour augmenter le pouvoir d’achat »

"Nous avons protégé, avec le président de la République, les Français pendant la crise qui a eu des effets en terme de salaire, de chômage, de croissance et qui s'est traduite dans la plupart des pays européens par une baisse forte du ...
12/05/11 -
Rémunération

Mobilité des fonctionnaires : les indemnités seront nivelées vers le haut pour les agents de l’État

« Un fonctionnaire de l'État, qui est conduit, dans le cadre de la restructuration de son service et à l'initiative de l'administration, à exercer ses fonctions par suite ...
12/05/11 -
Fonction publique

Personnel des opérateurs de l’État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels

L'État fait des efforts, ses opérateurs doivent faire de même, telle est, en substance, le message répété dans la circulaire datée du 10 mai signée par François Baroin. Celle-ci précise les modalités de rédaction et de ...
11/05/11 -
Fonction publique

Aquitaine : les effectifs de la FPT dépassent ceux de la FPE depuis 2008

Une tendance nationale selon cette étude, puisque c’est une dizaine de régions qui ont vu le « rapport de force » s’inverser au cours de l’année 2008. Une conséquence du non remplacement des départs en retraite dans la FPE, et du ...
05/05/11 -
Statut

Nouveau cadre juridique pour les pompiers volontaires ?

En 2009, la France comptait 249 000 pompiers, dont 196 800 volontaires. Ces derniers étaient, en 2004, 207 583. Entre ces deux dates, le corps des soldats du feu a été réduit de plus de ...
04/05/11 -
Handicap

La Journée nationale du handicap dans la fonction publique se précise

À l'occasion de la Journée nationale du handicap dans la fonction publique, le gouvernement lancera, le 12 mai, une campagne de sensibilisation. L'ambition affichée par les pouvoirs publics est ...
03/05/11 -
Fonction publique

Les fonctionnaires « honnêtes » et « compétents » pour une majorité de Français

Selon cette enquête, les fonctionnaires sont "honnêtes" pour 75% des personnes interrogées, "compétents" (69%), "au service du public" (67%) et "ont le sens du service" (64%). Ils sont également perçus comme "à l'écoute" (63%), ...
26/04/11 -
Fonction publique

Report automatique des congés annuels sur l’année suivante lorsque l’agent est en congé maladie

Ce texte met ainsi fin à la condition d'autorisation exceptionnelle, pour report du congé annuel, accordée par le chef de service imposée par l'article 5 du décret n° 84-972 du 26 octobre 1984. Par ce texte, le ...
26/04/11 -
Statut

Le statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale vient de paraître

Les chefs de service de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie B. Ce cadre d'emplois comprend les grades de chef de service de police municipale, de chef de service municipale principal de ...
22/04/11 -
Droits et obligations

Fini l’alcool pour les CRS

Un droit acquis en 1989, par une circulaire du ministère de l'Intérieur, autorise la consommation de bière ou de vin en petite quantité pendant les repas froids pris en déplacement. Suite à la publication de ...
21/04/11 -
Rémunération

Le conseil général de Loire-Atlantique gèle les indemnités des conseillers

Les rémunérations (indemnités) des élus départementaux sont calculées notamment sur la démographie de leur département. La Loire-Atlantique ayant franchi le seuil de 1,25 million d'habitants, les conseillers de la nouvelle ...
11/04/11 -
Management

Étude sur la mise en œuvre du DIF dans la FPT en 2008 et 2009

Les points forts qui se dégagent de l'analyse des conventions sont suivants : 10 collectivités ont signé plus du 20 % du total des conventions ; relativement à leur poids dans la FPT (59 %), les femmes ont ...
04/04/11 -
Fonction publique

Un fonctionnaire peut-il librement fractionner et échelonner ses congés ?

Dans une réponse à la question d'un député en date du 22 mars 2011, le ministre de la Fonction publique rappelle que l'article 3 du décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des ...

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Pôle emploi pas concerné par le non-remplacement d’un salarié sur 2, selon Charpy

La Poste : dégradation de la santé des agents en 2010

Plus en plus âgés, les agents territoriaux et hospitaliers sont de plus en plus absents pour raison de santé

L’Assemblée rejette un texte visant à maintenir en fonction le préfet Lambert (commission)

Les jeunes attirés par la fonction publique

Sortie de l’ENA : la réforme censurée par le Conseil constitutionnel

Journée du handicap dans la fonction publique : des syndicats sceptiques

« Pas de baguette magique pour augmenter le pouvoir d’achat »

Mobilité des fonctionnaires : les indemnités seront nivelées vers le haut pour les agents de l’État

Personnel des opérateurs de l’État : une circulaire précise les modalités de rédaction des documents prévisionnels

Aquitaine : les effectifs de la FPT dépassent ceux de la FPE depuis 2008

Nouveau cadre juridique pour les pompiers volontaires ?

La Journée nationale du handicap dans la fonction publique se précise

Les fonctionnaires « honnêtes » et « compétents » pour une majorité de Français

Report automatique des congés annuels sur l’année suivante lorsque l’agent est en congé maladie

Le statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale vient de paraître

Fini l’alcool pour les CRS

Le conseil général de Loire-Atlantique gèle les indemnités des conseillers

Étude sur la mise en œuvre du DIF dans la FPT en 2008 et 2009

Un fonctionnaire peut-il librement fractionner et échelonner ses congés ?