Veille juridique de la fonction publique territoriale

Brèves ressources humaines

29/03/10 -
Rémunération

Le train des réformes de la catégorie B en marche

Avec 160 000 agents concernés, le projet de réforme de la catégorie B n'est pas une mince affaire au vu des allers-retours entre le gouvernement, à travers la DGCL, et le CSFPT. Chaque mot, chaque ligne compte. Le décret ...
29/03/10 -
Droits et obligations

Le Conseil d’État tranche un litige sur la titularisation d’un Atsem

Un agent qui s'était vu refuser sa titularisation comme agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem) à l'issue de son stage dans les écoles de la commune de Sathonay Camp (Rhône, 4 339 habitants) a porté l'affaire devant le ...
24/03/10 -
Droits et obligations

Protection juridique : le détachement irrégulier d’un agent ne peut lui être reproché

Un agent de la commune de Coudekerque-Branche avait fait l'objet d'un détachement auprès de la communauté urbaine de Dunkerque. À cette occasion, des poursuites ont été engagées devant le juge pénal contre ...
19/03/10 -
Fonction publique

Fonction publique : l’intérêt général à l’épreuve de l’intéressement collectif

Un accord-cadre sur l'intéressement collectif des agents des trois fonctions publiques devait être signé fin mars par les huit organisations syndicales de fonctionnaires. Aucune fédération n'a pourtant accepté une telle prime « destinée à ...
11/03/10 -
Rémunération

Indemnité de départ volontaire : calcul et conditions de l’IDV

À l'occasion d'une question de Max Roustan, député UMP du Gard, relative à l'indemnité de départ volontaire dans la territoriale, Éric Woerth a rappelé qu'il appartenait « à la collectivité d'en fixer par délibération le principe ...
08/03/10 -
Droits et obligations

Révocation pour manquements graves aux devoirs de policier municipal

À l'occasion d'un litige relatif à la révocation d'un agent, la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé la légalité de la sanction infligée par le maire de Lyon. D'autant que le policier municipal en cause ne ...
03/03/10 -
Statut

Territoriale : vers une évolution des conditions de promotion des fonctionnaires ?

En réponse à une question du sénateur (NI) de Moselle, Jean-Louis Masson, le ministre de l'Intérieur a annoncé qu'une réflexion « est d'ores et déjà engagée dans le cadre de la réforme statutaire concernant les ...
26/02/10 -
Droits et obligations

Le renoncement à recruter un agent peut constituer un préjudice

Dans cette affaire, le maire de la commune de Sadirac (Gironde, 3 047 habitants), a informé un agent qu'il renonçait à le recruter quinze jours seulement après lui avoir communiqué que sa candidature à l'emploi d'agent du ...
19/02/10 -
Management

Recrutement d’un fonctionnaire et vacance d’emploi

Interrogé par Jean-Louis Masson, le sénateur de la Moselle, sur la faculté, pour un président de communauté de communes, de décider du choix de la personne recrutée avant la publicité de la vacance ...
04/02/10 -
Dialogue social

CSFPT : avis favorable sur trois projets de décrets en application de la loi mobilité de 2009

Le premier projet de décret introduit notamment l'obligation pour les collaborateurs de cabinet des autorités territoriales qui quittent leurs fonctions pour le privé d'informer la commission de déontologie parallèlement à leur administration ...
02/02/10 -
Management

Mobilité sous peine de licenciement : le nouveau projet de décret pour la fonction publique d’État

Le projet de décret prévoit que le fonctionnaire dont l'emploi a vocation à être supprimé dans le cadre d'un projet de réorganisation ou d'évolution de l'activité du service dans lequel il est affecté « peut être placé en réorientation ...
29/01/10 -
Fonction publique

Des perspectives de recrutement à la baisse dans la fonction publique territoriale

Compte tenu de la situation économique, « les collectivités semblent se préoccuper prioritairement de la maîtrise des coûts salariaux, du développement des compétences et de la formation, tout en assurant l'hygiène et la sécurité de ...
27/01/10 -
Management

Observatoire de l’emploi : une étude sur les mouvements des personnels territoriaux

L'étude de l'Observatoire du CNFPT établit qu'en 2007, les flux d'entrées se sont fortement accrus, essentiellement du fait des transferts de compétences de l'État vers les régions et les départements (notamment des techniciens ouvriers de ...
26/01/10 -
Management

Création effective de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010, publié au Journal officiel d'aujourdhui, entérine, enfin, la création de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), annoncée depuis plusieurs mois. La nouvelle DGCS est chargée de la ...
22/01/10 -
Handicap

Handicap : aménagement dans l’application de l’obligation d’emploi pour les SDIS

Comme tous les employeurs publics qui emploient au moins vingt agents à temps plein ou équivalent, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) sont soumis à l'obligation d'emploi de 6 % de personnels handicapés. ...
19/01/10 -
Santé et sécurité au travail

Accident de service : l’imprudence et l’expérience de l’agent exonèrent la collectivité

Un agent technique principal de la commune d'Albi (Tarn, 29 106 habitants), alors employé au service des espaces verts sportifs, avait été chargé d'effectuer le ramassage des feuilles et branchages sur la base sportive de Pratgraussals puis de ...
13/01/10 -
Droits et obligations

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire stagiaire

Après avoir bénéficié de contrats à durée déterminée successifs signés avec la commune de Navès (Tarn, 721 habitants), un agent a été nommé par le maire en qualité d'agent d'entretien stagiaire pour une ...
12/01/10 -
Droits et obligations

Faux et contrefaçon de la signature du maire par un agent : quelle sanction ?

Dans le cadre d'une instance judiciaire relative à une procédure de divorce le concernant, un fonctionnaire territorial a fait usage d'une lettre, attribuée au maire de la commune du Landreau (Loire-Atlantique, ...
11/01/10 -
Retraite

Retraite : un nouveau décret relatif au report de la limite d’âge

Les fonctionnaires régis par la loi du 13 juillet 1983, et appartenant à des corps ou à des cadres d'emplois dont la limite d'âge est inférieure à 65 ans, sont, sur leur demande, lorsqu'ils atteignent ...
08/01/10 -
Statut

Mise à jour de certains cadres d’emplois B et C de la fonction publique territoriale

Le texte, qui avait obtenu l'aval du CSFPT, corrige et complète la définition et l'accès à plusieurs grades et cadres d'emplois. Missions des agents de maîtrise territoriaux Il redéfinit les missions et responsabilités qui sont confiées ...

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[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min

Brèves ressources humaines

Le train des réformes de la catégorie B en marche

Le Conseil d’État tranche un litige sur la titularisation d’un Atsem

Protection juridique : le détachement irrégulier d’un agent ne peut lui être reproché

Fonction publique : l’intérêt général à l’épreuve de l’intéressement collectif

Indemnité de départ volontaire : calcul et conditions de l’IDV

Révocation pour manquements graves aux devoirs de policier municipal

Territoriale : vers une évolution des conditions de promotion des fonctionnaires ?

Le renoncement à recruter un agent peut constituer un préjudice

Recrutement d’un fonctionnaire et vacance d’emploi

CSFPT : avis favorable sur trois projets de décrets en application de la loi mobilité de 2009

Mobilité sous peine de licenciement : le nouveau projet de décret pour la fonction publique d’État

Des perspectives de recrutement à la baisse dans la fonction publique territoriale

Observatoire de l’emploi : une étude sur les mouvements des personnels territoriaux

Création effective de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Handicap : aménagement dans l’application de l’obligation d’emploi pour les SDIS

Accident de service : l’imprudence et l’expérience de l’agent exonèrent la collectivité

Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un fonctionnaire stagiaire

Faux et contrefaçon de la signature du maire par un agent : quelle sanction ?

Retraite : un nouveau décret relatif au report de la limite d’âge

Mise à jour de certains cadres d’emplois B et C de la fonction publique territoriale