Veille juridique / toutes les brèves juridiques

06/01/10 -
Commande publique

Travaux publics : la fédération inquiète malgré une reprise

Sur les neuf premiers mois, les facturations ont diminué de 8,2 % par rapport à 2008. Cependant, des améliorations se font sentir : les entrées de commandes se sont raffermies depuis août 2009 pour progresser de 15 % entre août et octobre ...
06/01/10 -
Commande publique

Incohérences du CCAG travaux : signalez les erreurs !

« Nous attendons les signalements des utilisateurs pour recenser les quelques erreurs matérielles qui ont pu être faites. Un arrêté rectificatif pourrait être pris début 2010 », a expliqué ...
06/01/10 -
Achats

Cahiers des clauses administratives générales : Catherine Bergeal répond aux internautes

L’occasion de clarifier certains points. Par exemple, les commentaires insérés dans les CCAG (cahier des clauses administratives générales) « n’ont aucune valeur contractuelle », affirme la directrice. Concernant le passage des anciens ...
06/01/10 -
Commande publique

Aide-mémoire : une fiche explicative de la DAJ sur les recours

Le document pratique revient sur les précisions apportées par le décret sur les modalités d’achèvement de la procédure de passation des contrats. Elle répond aux questions suivantes : quels contrats sont soumis aux obligations ? Quelles ...
06/01/10 -
Achats

GEM habillement et textile : spécifications sur les laines et les tissus à base de cotons nettoyées

« Ces deux textes actualisent des documents datant de janvier 2003 », explique l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur son site.
06/01/10 -
Commande publique

Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !

Ces seuils, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010, sont de 193 000 euros au lieu de 206 000 euros, de 125 000 euros au lieu de 133 000 euros, de 4 845 000 euros au lieu de 5 150 000 euros, et de 387 000 au lieu de 412 000 euros. Ils ...
06/01/10 -
Procédures

Cour de justice de l’Union européenne : la procédure des marchés de définition recalée

La Cour estime notamment que l’égalité de traitement des entreprises n’est pas respectée. Cette procédure attribue deux types de marchés, à savoir les marchés de définition et les marchés d’exécution. Ces derniers sont adjugés à la ...
05/01/10 -
Mise en concurrence

Europe : l’Espagne traduite devant la CJCE

La société de capital public IVVSA a créé des sociétés mixtes. La Commission estime que ces nouvelles sociétés se sont vues attribuer des marchés publics sans respecter les dispositions en matière de publicité et le principe d’égalité ...
05/01/10 -
Partenariat public-privé

Partenariats public-privé : un outil de modernisation

« Ce sont des outils de la modernisation de la gestion publique », affirme le secrétaire d’État, « le PPP, avant d’être un mode de financement, est un outil d’optimisation de la gestion et de la commande publique. Son développement ...
05/01/10 -
Énergie

Le nouveau label Haute performance énergétique rénovation

Il concerne les bâtiments construits après 1947 et garantit les exigences thermiques et énergétiques de ces derniers.
05/01/10 -
Commande publique

Travaux publics : des résultats encourageants

Les résultats de juillet montrent en effet un redressement sensible, les appels d’offres augmentent avec une hausse de 7 % sur les neuf premiers mois de l’année. Ce sont les communes qui sont les plus dynamiques avec une hausse de 19 ...
04/01/10 -
Commande publique

Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !

La circulaire du 29 décembre relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié le 31 décembre 2009 au Journal officiel. Ce guide intègre les modifications apportées à la commande publique depuis 2006 : « ...
04/01/10 -
Procédures

Moins de formalisme

L’acheteur public peut, par exemple, décider de délais inférieurs. Seule obligation : « annoncer son intention de négocier et indiquer les modalités pratiques de la négociation, notamment quels éléments de l’offre seront discutés . ...
04/01/10 -
Partenariat public-privé

Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour

La première aborde les questions des taxes éligibles : à la délivrance du permis de construire ; à la publication du contrat ; au titre de la construction des ouvrages et pendant l’exploitation de ces derniers. Le document relatif aux ...
04/01/10 -
Acheteur public

Ne passez plus de marchés de définition !

En effet, dans l’affaire Commission c/France actuellement devant la CJCE, l’avocat général a conclu le 22 septembre à l’incompatibilité des marchés de définition (article 73 du Code des marchés publics) avec la directive 2004/18. « ...
04/01/10 -
Mise en concurrence

Concessions d’autoroutes : des règles de publicité spécifiques

Les sociétés concessionnaires d’autoroutes à capitaux purement privés sont désormais classées dans la catégorie des personnes soumises à la loi du 3 janvier 1991 sur la transparence. « Au vu de la nature du contrôle exercé sur leur ...
04/01/10 -
Achats

Observatoire des prix et des marges : publication de prix dans le secteur des fruits et légumes

Il en va de même pour les prix de huit fruits : abricot, cerise, poire, pomme, banane, pêche, fraise et raisin d’origine nationale ou importée de l’expédition à la commercialisation. Autres données qui complètent cette étude : les ...
04/01/10 -
Commande publique

Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC

Le chapitre VII, de 30 pages, est entièrement consacré à la commande publique. « Les comportements de manipulation des marchés persistent de façon inquiétante », explique le service. Pour lui, l’allègement de la réglementation des ...
04/01/10 -
Commande publique

CCAG Travaux 2009 : les principales nouveautés

L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été publié au JO du 1er octobre. Le nouveau CCAG entrera en vigueur le 2 janvier ...
04/01/10 -
Marchés spécifiques

Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG

Afin d’en faciliter l’accès, les CCAG applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI), de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) sont organisés dans leur découpage ...

L'analyse des spécialistes

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Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

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