Base de données juridiques

Effectuer une recherche

Code électoral

Favori

Ajoutez ce texte à vos favoris et attribuez lui des libellés et annotations personnels

Libellés

Séparez les libellés par une virgule

Annotations

Partager
Imprimer

Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
  - Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
    - Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
      - Section 1 : Mode de scrutin
      - Section 1 bis : Déclarations de candidature
      - Section 2 : Propagande
      - Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
      - Section 4 : Opérations de vote
      - Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
    - Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
    - Chapitre V : Conditions d'application
  - Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
- Livre II : Election des sénateurs des départements
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Election des députés
  - Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  - Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
  - Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
  - Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
    - Chapitre Ier : Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre II : Polynésie Française
  - Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
  - Titre VIII : Conditions d'application
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  - Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
    - Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Guyane et durée du mandat
    - Chapitre II : Mode de scrutin
  - Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
    - Chapitre Ier : Composition de l'assemblée de Martinique et durée du mandat
    - Chapitre II : Mode de scrutin
  - Titre III : Dispositions communes
  - Titre IV : Conditions d'application
- Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
  - Titre Ier : Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution
    - Chapitre Ier : Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens
    - Chapitre II : Dispositions pénales
  - Titre II : Organisation du référendum
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Recensement des votes
- Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
- Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
  - Titre Ier : Stabilité du droit dans l'année qui précède le scrutin
  - Titre II : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution
- Livre IX : Dispositions finales
Partie réglementaire
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  - Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
    - Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
    - Chapitre II : Listes électorales
    - Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    - Chapitre IV : Incompatibilités
    - Chapitre V : Propagande
    - Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
    - Chapitre VI : Vote
    - Chapitre VII : Dispositions pénales
    - Chapitre VIII : Contentieux
  - Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
    - Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
    - Chapitre II : Mode de scrutin
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    - Chapitre IV : Incompatibilités
    - Chapitre V : Déclarations de candidatures
    - Chapitre VI : Propagande
    - Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
    - Chapitre VIII : Opérations de vote
    - Chapitre IX : Remplacement des députés
    - Chapitre X : Contentieux
    - Chapitre XI : Conditions d'application
  - Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
    - Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
    - Chapitre II : Mode de scrutin
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    - Chapitre IV : Incompatibilités
    - Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
    - Chapitre V : Propagande
    - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
    - Chapitre VII : Opérations de vote
    - Chapitre IX : Contentieux
    - Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
    - Chapitre X : Conditions d'application
  - Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
    - Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
    - Chapitre II : Mode de scrutin
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    - Chapitre IV : Incompatibilités
    - Chapitre V : Déclarations de candidature
      - Section 1 : Dépôt des candidatures
      - Section 2 : Enregistrement des candidatures
      - Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
    - Chapitre VI : Propagande
    - Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
    - Chapitre VIII : Opérations de vote
    - Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
    - Chapitre X : Contentieux
  - Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
    - Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
      - Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
      - Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
      - Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
      - Section 3 : Incompatibilités
      - Section 4 : Propagande
      - Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
      - Section 6 : Opérations de vote
      - Section 7 : Contentieux
    - Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
      - Section 1 : Mode de scrutin
      - Section 1 bis : Déclaration de candidature
      - Section 2 : Propagande
      - Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
      - Section 4 : Opérations de vote
      - Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
    - Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
    - Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
      - Section 1 : Incompatibilités
      - Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin
  - Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
- Livre II : Election des sénateurs des départements
  - Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
  - Titre II : Composition du collège électoral
  - Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
  - Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse
  - Titre IV : Election des sénateurs
    - Chapitre Ier : Election des sénateurs
    - Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    - Chapitre III : Incompatibilités
    - Chapitre IV : Déclarations de candidatures
    - Chapitre V : Propagande
    - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
    - Chapitre VII : Opérations de vote
    - Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
    - Chapitre IX : Contentieux
  - Titre V : Conditions d'application
  - Titre VI : Dispositions pénales
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
- Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  - Titre Ier : Election des conseillers régionaux
    - Chapitre Ier : Composition des conseils régionux et durée du mandat des conseillers
    - Chapitre II : Mode de scrutin
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    - Chapitre IV : Incompatibilités
    - Chapitre V : Déclarations de candidatures
    - Chapitre VI : Propagande
    - Chapitre VIII : Opérations de vote
    - Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
    - Chapitre X : Contentieux
    - Chapitre XI : Conditions d'application
  - Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
    - Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
    - Chapitre II : Mode de scrutin
    - Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
    - Chapitre IV : Incompatibilités
    - Chapitre V : Déclarations de candidature
    - Chapitre VI : Propagande
    - Chapitre VII : Opérations de vote
    - Chapitre X : Contentieux
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  - Titre Ier : Dispositions générales
  - Titre II : Election des députés
  - Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre Ier : Liste électorale spéciale
    - Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote
    - Chapitre III : Propagande
    - Chapitre IV : Opérations de vote et recensement
  - Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
  - Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
  - Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
    - Chapitre Ier : Dispositions communes
    - Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
      - Section 1 : Dispositions communes
      - Section 2 : Dispositions particulières aux communes de 1 000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française
  - Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  - Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
    - Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
    - Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
    - Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte
    - Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte
  - Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
  - Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
  - Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
  - Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
  - Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
  - Titre III : Dispositions communes
    - Chapitre Ier : Inéligibilités
    - Chapitre II : Incompatibilités
    - Chapitre III : Déclarations de candidature
    - Chapitre IV : Propagande
    - Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
    - Chapitre VI : Opérations de vote
    - Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
    - Chapitre VIII : Contentieux
Annexes

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur

Partie législative > Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon > Titre II : Saint-Barthélemy > Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur >

Article LO476

Pour l'application du présent code à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :

1° " collectivité " au lieu de : " département " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat ", au lieu respectivement de : " préfet " et de : " préfecture ".

Article L477

NOTA : Conformément à l'article 36 de l’ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

Pour l'application des dispositions du présent code à Saint-Barthélemy, il y a lieu de lire :

1° " collectivité " et " de la collectivité " au lieu respectivement de : " département " ou " arrondissement " et de : " départemental " ;

2° " représentant de l'Etat " et " services du représentant de l'Etat " au lieu respectivement de : " préfet " ou " sous-préfet " et de : " préfecture " ou " sous-préfecture " ;

3° " tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal judiciaire " ;

4° " circonscription électorale " au lieu de : " canton " ;

5° " conseiller territorial " et " président du conseil territorial " au lieu, respectivement, de : " conseiller général " et " président du conseil général " .

Source : DILA, 24/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/