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Code rural et de la pêche maritime

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Section 3 : Cultures marines

Partie réglementaire > Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine > Titre V : Dispositions applicables à l'outre-mer > Chapitre IV : Dispositions communes aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie > Section 3 : Cultures marines >
Article D954-17

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre III du titre II du présent livre :

1° Aux articles D. 923-2 à D. 923-5, la référence au schéma régional de développement de l'aquaculture marine est remplacée par la référence au schéma territorial de développement de l'aquaculture marine ;

2° Le schéma territorial de développement de l'aquaculture marine tient lieu de schéma des structures des exploitations de cultures marines mentionné aux articles D. 923-6 et D. 923-8 ;

3° La référence à la commission des cultures marines est remplacée par la référence à la commission territoriale de l'agriculture et de l'aquaculture mentionnée à l'article R. 184-6.

Source : DILA, 30/04/2024, https://www.legifrance.gouv.fr/