Glossaire
C
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Caractère exécutoire des actes
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Caractère onéreux du contrat
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Caractéristique environnementale
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Caractéristiques budget
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Caractéristiques des bénéficiaires
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Carel
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CAREL (Caisse de Retraite des Elus Locaux)
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Carence fonction publique
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Carnet orange
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Carré militaire
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Carrefour routier
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Carte professionnelle
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Cartographie de l’emploi
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Cartographie des achats
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Cartographie des emplois
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Cartographie des risques
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CAS (Centre d’Analyse Stratégique)
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Casden
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CASF (Code de l’Action Sociale et des Familles)
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Casier judiciaire
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Casier judiciaire
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Casier judiciaire fonction publique
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Casier judiciaire fonction publique hospitalière
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Casier judiciaire n° 2
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CASU
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Catalogue de formation
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Catalogue électronique
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Catégorie active
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Catégorie b fonction publique salaire
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Catégorie b fonction publique territoriale
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Catégorie c dans la fonction publique
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Catégorie insalubre
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Catégorie sédentaire
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Cause environnementale
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Caution personnelle et solidaire
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Cautionnement
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Caveau provisoire
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CCAG-FCS
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CCAG-MOE
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CCAG‑PI
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CCAG‑TIC
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CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives)
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CCAS (Centre Communal d’Action Sociale)
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CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale)
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CCAS et CIAS fonctionnement
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CCAS mairie
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CCFP (Conseil Commun de la Fonction Publique)
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CCID (Commission Communale ou Intercommunale des Impôts Directs)
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CCP (Commission Consultative Paritaire)
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CCPM (Commission Consultative des Polices Municipales)
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CCSPL (Commission Consultative des Services Publics Locaux)
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CCTG Travaux
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CCTP : rédaction
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CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières)
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CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées)
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CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées)
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CDC (Caisse des dépôts et consignations)
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CDD
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CDD (Contrat à Durée Déterminée)
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CDD de droit public
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CDDF (Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles)
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CDFP (Commission de Déontologie de la Fonction Publique)
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CDG (Centre Départemental de Gestion)
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CDI (Contrat à Durée Indéterminée)
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CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
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CDIAE (Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique)
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CEA CUI salaire
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CEC (Contrat Emploi Consolidé)
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CEE (Certificats d’Economies d’Energie)
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CEET (Centre d’Etudes de l’Emploi et du Travail)
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CEJ (Contrat d’Engagement Jeune)
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Célébration de la Journée mondiale de la contraception
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Célébration de mariage par un conseiller municipal
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Cellule de veille
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Cellule des marchés
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CEMAGREF (Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts)
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Centrale d’achat
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Centrale d’achats
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Centrale de référencement
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Centralisation des achats
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Centre d’action sociale de la Ville de Paris
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Centre médico scolaire
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CEPME (Confédération des Petites et Moyennes Entreprises)
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Céreq (Centre d’études et de recherche sur les qualifications)
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Cerfa n° 130018
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Certificat administratif
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Certificat administratifs
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Certificat circonstancié
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Certificat d’arret de travail
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Certificat d’économie d’énergie
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Certificat de célébration civile
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Certificat de célibat
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Certificat de cessibilité
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Certificat de coutume
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Certificat de non opposition
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Certificat de présence
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Certificat médical
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Certificat médical d’accouchement
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Certificat médical de décès
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Certification de la signature sur l’acte d’état civil