Brèves marchés publics

  • 04/02/11 -

    Achats

    L’Europe incite à « acheter social »
    L'objectif de ce guide est d'inciter les pouvoirs adjudicateurs à faire évoluer leurs pratiques et d'expliquer de façon pratique les possibilités dont disposent les autorités publiques, dans le cadre du droit communautaire en vigueur, ...
  • 03/02/11 -

    Mise en concurrence

    La Poste mise en concurrence
    Désormais, l'ensemble des marchés ayant pour objet des services postaux sont soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence prévues par le code. Catégorie de services de l'article 29 du code, les services de courrier sont ...
  • 02/02/11 -

    Commande publique

    Un texte en préparation sur la signature électronique sécurisée
    Lorsque les offres sont transmises par voie électronique, la signature de l'acte d'engagement est présentée selon un référentiel général de sécurité fixé par arrêté (art. 48 du CMP). La parution de ce texte doit ...
  • 01/02/11 -

    Appel d'offres

    Pensez à éliminer les offres irrégulières !
    En appel d'offres, les offres irrégulières, inacceptables et inappropriées doivent être éliminées. Selon le juge, une offre irrégulière est une offre qui, à défaut de contenir toutes les pièces ou renseignements exigés, est incomplète. ...
  • 31/01/11 -

    Commande publique

    La réforme des directives européennes 2004/17 et 2004/18 est lancée
    Parmi les pistes de travail figurent la simplification des procédures de passation des marchés, la mise à jour des dispositions sur les marchés publics électroniques, la coopération public-public et la possibilité de mettre les marchés ...
  • 28/01/11 -

    Exécution des marchés

    Attention à la hiérarchie des pièces contractuelles !
    L'acte d'engagement prévaut sur les autres pièces contractuelles. Ainsi, la date de notification comme point de départ de l'exécution d'un marché figurant dans l'acte d'engagement prime sur un calendrier prévisionnel d'exécution de valeur ...
  • 27/01/11 -

    Achats

    Quid du droit de préférence aux productions agricoles locales ?
    Une réponse ministérielle publiée au JO Sénat du 13 janvier 2011 annonce que, dans le cadre d'un projet de décret modifiant le code des marchés publics, un droit de préférence à égalité d'offres (art. 53 du Code) pourrait être ...
  • 26/01/11 -

    Commande publique

    Alerte de la DAJ sur le CCAG
    La Direction des affaires juridiques a indiqué le 25 janvier que le document élaboré par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MICQ) et intitulé « Cahier des clauses administratives applicables ...
  • 25/01/11 -

    Commande publique

    Résultats du recensement des marchés publics 2009
    Les données présentées dans la Lettre de l'OEAP font une distinction entre le nombre et le montant moyen des marchés passés entre l'État et les collectivités territoriales. Par exemple, les PME restent plus présentes dans les marchés des ...
  • 24/01/11 -

    MAPA

    Variante
    Les variantes constituent des modifications, à l'initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation. Par contre, ne constitue pas une variante « des précisions que ...
  • 21/01/11 -

    Passation des marchés

    Attestation fiscale
    Le candidat à l'obtention du marché doit produire une attestation fiscale attestant qu'il est à jour de ses obligations fiscales (paiements et dépôts des déclarations correspondantes) en matière d'impôts sur les sociétés et de TVA. Via le ...
  • 20/01/11 -

    Procédures

    Réforme de l’arbitrage
    Le décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage est paru au JO du 14 janvier 2011. Il modifie dans son intégralité le livre IV du Code de procédure ...
  • 19/01/11 -

    Commande publique

    Clauses sociales dans les marchés publics
    Ce document présente comment insérer le développement durable (art. 5 du Code), dans sa dimension sociale, dans les marchés publics. Une rubrique questions-réponses permet d'aborder de manière concrète les différentes méthodes pour ...
  • 18/01/11 -

    Partenariat public-privé

    Partenariat public-privé
    Les partenariats public-privé (PPP) sont des contrats globaux de longue durée qui permettent de confier au secteur privé la réalisation d’équipements publics, ainsi que leur entretien, maintenance et exploitation. Selon le ministère, ...
  • 17/01/11 -

    Passation des marchés

    Spécifications techniques discriminatoires
    Un pouvoir adjudicateur ne peut, pour l'acquisition d'un progiciel de gestion financière, imposer l'usage de produits précis d'un éditeur déterminé. Le juge administratif annule le marché au motif que l'indication de marques n'était pas ...
  • 14/01/11 -

    Commande publique

    Coordination Sécurité et protection de la santé sur les chantiers
    Les marchés de travaux faisant intervenir au moins deux  entreprises nécessitent l'intervention d'un coordonnateur qui a en charge de protéger la santé de toutes les personnes qui interviennent sur un chantier. Ce décret n° 2011-39 du 10 ...
  • 11/01/11 -

    Passation des marchés

    Droit à paiement direct des sous-traitants
    La commune connaissait l'existence du sous-traitant : nom mentionné sur le registre journal de coordination et de sécurité et sur des procès-verbaux de chantier. Toutefois, la négligence du sous-traitant qui a demandé son agrément quinze ...
  • 10/01/11 -

    Passation des marchés

    Projet de réforme du code des marchés publics
    Parmi les mesures annoncées figure la redéfinition des possibilités de procéder à la passation des MAPA sans publicité et sans mise en concurrence (article 28 du code). Il n'est cependant pas envisagé de rétablir un seuil supérieur à ...
  • 07/01/11 -

    MAPA

    Obligation de mise en concurrence des MAPA
    Selon le juge administratif, si l'urgence des missions confiées pouvait justifier l'absence de publicité préalable, elle ne dispensait pas le pouvoir adjudicateur de toute mise en concurrence.   Texte de ...
  • 06/01/11 -

    Exécution des marchés

    Sous-traitance
    Ce texte publié au Bulletin officiel de la comptabilité publique du mois de novembre 2010 fait le point sur différentes questions sensibles en rapport avec la sous-traitance régulière ...

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