Brèves marchés publics

  • 07/06/10 -

    Commande publique

    Programme de la Direction des affaires juridiques : Catherine Bergeal fait un point sur les travaux en cours
    Catherine Bergeal a décrit longuement, lors de la session d’étude de l’APASP, les travaux en préparation à la direction des affaires juridiques de Bercy. Le décret dit « concession de travaux » figure parmi les textes à venir. Il serait ...
  • 07/06/10 -

    Marchés spécifiques

    Contrats d’exploitation de services publics : le Conseil d’État peut les contrôler
    C’était le cas des cahiers des charges d’affermage de l’eau à l’origine de l’arrêt. Ils faisaient référence à un modèle type rendu facultatif en 1982 pour disparaître en 1996. Ces modèles type s’appliquant à un grand nombre de ...
  • 07/06/10 -

    Commande publique

    La directrice de la DAJ promeut les outils pratiques
    Une charte qui explique quel comportement les acheteurs doivent adopter « quand ils reçoivent un bouquet de fleurs, des invitations à déjeuner, des billets pour l’opéra », poursuit la directrice qui affirme s’être déjà trouvée dans ce ...
  • 07/06/10 -

    Commande publique

    Marchés de propreté : nettoyez votre méthode !
    C’est en tout cas la volonté de la Fédération des entreprises de propreté (FEP) qui s’exprimait le 12 avril, lors d’une conférence organisée par l’Association des professionnels de droit public (APDP), présidée par l’avocat Cyril ...
  • 07/06/10 -

    Commande publique

    Artisanat du bâtiment : – 6 % au premier trimestre 2010
    Les artisans du bâtiment souffrent du faible volume de travaux réalisés pour le compte des collectivités locales (25 % des entreprises travaillent pour le compte des collectivités contre 32 % en 2008) et du recul de l’activité de ...
  • 07/06/10 -

    Commande publique

    CJUE : La notion de « marché public de travaux » précisée
    « La notion de “marchés publics de travaux”, au sens de l’article 1er , paragraphe 2, sous b), de la directive […] n’exige pas que les travaux du marché soient exécutés “matériellement ou physiquement pour le pouvoir ...
  • 07/06/10 -

    Commande publique

    Seuil des 20 000 euros : l’avis de Jérôme Grand d’Esnon
    Sur l’arrêt du 10 février 2010 dit Perez (req. n° 329100) : « Cet arrêt du Conseil d’État est consternant à cause du signal qu’il transmet. Il signifie que le travail d’un acheteur public est de respecter des principes, alors que ...
  • 07/06/10 -

    Exécution des marchés

    Conseil d’État : le prestataire d’étude responsable au-delà du contrat
    Une étude avait été commandée pour juger de la solidité d’un bâtiment. Le prestataire avait conclu au bon état de la charpente alors que c’était loin d’être le cas. L’état de cette charpente a en effet été jugé mauvais par ...
  • 07/06/10 -

    Commande publique

    Dématérialisation : le guide pratique en ligne
    Les autres parties sont organisées par thématiques : la sécurité, la confidentialité et la signature électronique ; la publicité dématérialisée des marchés ; la mise en ligne des DCE par l’acheteur public ; la consultation et le ...
  • 04/06/10 -

    MAPA

    Procédure adaptée (MAPA) : le seuil de 4000 euros peut-il être relevé de nouveau ?
    « Un nouveau seuil n'est pas possible parce que c'est le seuil qui a été sanctionné par le Conseil d'État. Une reprise législative entraînerait une censure du Conseil constitutionnel », a répondu Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la ...
  • 03/06/10 -

    Achats

    Régulation de la concurrence : la DGCCRF fait le bilan !
    Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, a présenté, hier, le bilan d'activité 2009 de la Direction générale de la ...
  • 02/06/10 -

    Marchés spécifiques

    PME et marchés publics : le gouvernement se veut rassurant pour les marchés globalisés
    Le gouvernement a souhaité rassurer les PME. « Le Service des achats de l'État (SAE) est chargé de faire des économies sur les achats courants mais doit faciliter également l'accès au PME », a affirmé la secrétaire d'État auprès du ...
  • 27/05/10 -

    Achats

    Achats groupés : les perspectives de UniHA
    Le groupement Union des Hôpitaux pour les Achats (UniHA), né en 2005, rencontrait ses fournisseurs lors d'une première convention, à Paris. En 2010, le périmètre d'achat du groupement de coopération sanitaire était de 1,3 milliard d'euros ...
  • 27/05/10 -

    Achats

    Restauration scolaire : 51 % proposent du bio en 2010
    Les produits ou ingrédients issus de l'agriculture biologique sont de plus en plus présents dans le milieu scolaire, affirme l'Agence Bio (Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture ...
  • 27/05/10 -

    Mise en concurrence

    Délégation de service public (DSP) : durée ferme ou durée maximale ?
    Lors de la consultation pour la délégation de la gestion de son golf en 2009, la ville de Bordeaux avait indiqué que le contrat aurait une durée maximale de 15 ans. Saisi par l'un des candidats admis à négocier mais dont la proposition a été ...
  • 11/05/10 -

    Commande publique

    Le recensement des marchés 2009 sera clôturé le 30 juin 2010
    Piqûre de rappel : la Direction des affaires juridique (DAJ) indique sur son site Internet que les pouvoirs adjudicateurs ont jusqu'au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement des marchés publics notifiés en 2009 à leur comptable ...
  • 10/05/10 -

    Commande publique

    Capacité technique des candidats : quand exiger un niveau minimum ?
    Dans le cadre de marchés d'études ou de maîtrise d'oeuvre, un acheteur public peut exiger des candidats qu'ils justifient de leur capacité technique au moyen d'un certificat de qualification professionnelle tel que ceux délivrés par ...
  • 07/05/10 -

    Passation des marchés

    Un candidat doit-il fournir pour chaque lot les documents généraux ?
    « Les entreprises qui proposent leurs services pour différents lots ne sont (...) pas tenus de remettre en plusieurs exemplaires leur dossier de candidature. En revanche, ils devront remettre une offre pour chaque lot », affirme le ministère du ...
  • 06/05/10 -

    Mise en concurrence

    Pas de délégation commune (DSP) pour le stationnement de surface et en ouvrages
    Comme le rappelle la chambre régionale bretonne, une communauté ne peut regrouper au sein d'une même délégation deux services publics de natures différentes, ici le stationnement de surface, relevant de la police de voirie, qui est un service ...
  • 06/05/10 -

    Mise en concurrence

    Pas de délégation de service public commune pour le stationnement de surface et en ouvrages
    Dans son rapport d'observations définitives de la Communauté Urbaine de Brest Métropole Océane (BMO),  la Chambre régionale bretonne rappelle qu'une communauté ne peut regrouper au sein d'une même délégation deux services publics de nature ...

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