Brèves marchés publics

  • 01/02/10 -

    Passation des marchés

    Union européenne : l’Allemagne doit revoir l’attribution de plusieurs marchés publics…
      Entre 2006 et 2007, la municipalité de Niedernhausen attribue des marchés de services architecturaux à un prestataire local sans publication d'appel d'offres à l'échelle européenne. Les travaux de rénovation concernent différentes ...
  • 28/01/10 -

    Appel d'offres

    DSP : les critères de sélection des offres doivent être connus des candidats
    La décision porte sur la délégation de service public de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour la gestion d'un dispositif numérique d'aide à la visite du château. L'établissement avait lancé la ...
  • 21/01/10 -

    Partenariat public-privé

    Stimuler l’emploi des contrats de partenariat
    Pour le gouvernement, la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat « vise à stimuler la dynamique du recours au contrat de partenariat à travers trois axes majeurs ». Le premier axe, une ouverture de son ...
  • 21/01/10 -

    Partenariat public-privé

    305 contrats de partenariat conclus au 19 janvier 2010 !
    Depuis l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, 305 contrats de partenariat ou projets de contrats ont été identifiés à divers stades de la procédure, affirme le ministère de l'Économie. Les ...
  • 15/01/10 -

    Achats

    Organiser l’achat est obligatoire pour gérer les deniers publics
      Dans son rapport d'observations définitif, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes rappelle que les achats d'une commune demandent la mise en place d'indicateurs détaillés dans le domaine des marchés publics. Le volume annuel ...
  • 12/01/10 -

    Subventions

    DAJ : la différence entre marchés publics et subventions expliquée
      Ce matin, une nouvelle fiche explicative est venue agrémenter la partie « Conseil aux acheteurs » du portail du Minefe. Ce document de 5 pages énumère les distinctions entre les marchés publics et les autres contrats publics. « La ...
  • 07/01/10 -

    Commande publique

    Le guide des bonnes pratiques et les nouveaux seuils expliqués par la DAJ
    Deux fiches de la DAJ accompagnent le guide des bonnes pratiques, le décret 2009-1702 et l'arrêté modifiant les seuils des procédures. Guide des bonnes pratiques La première fiche revient sur les nombreuses modifications apportées depuis ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Accès aux documents administratifs et réutilisation : le guide de la Cada actualisé
    Le guide « vise à les éclairer sur le mode de raisonnement employé par la CADA pour que chacun, et en particulier l'administration, puisse s'approprier les règles assez complexes qui régissent le droit d'accès aux documents administratifs » ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Groupes d’étude des marchés : demandez le programme 2010
    Sont prévus pour juin : le guide d’achat des dictionnaires réalisé par le GEM Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement, et la mise à jour de deux spécifications techniques, celle applicable aux supports ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    CCAG travaux : les conseils de l’AACT et de l’AITF
    Concernant la partie sur l’actualisation des prix par défaut (article 10.4.3), elles conseillent « d’indiquer systématiquement les indices d’ajustement dans le CCAP du marché , afin de correspondre au mieux aux fluctuations des marchés. ...
  • 06/01/10 -

    Procédures

    Cour de justice de l’Union européenne : la procédure des marchés de définition recalée
    La Cour estime notamment que l’égalité de traitement des entreprises n’est pas respectée. Cette procédure attribue deux types de marchés, à savoir les marchés de définition et les marchés d’exécution. Ces derniers sont adjugés à la ...
  • 06/01/10 -

    Achats

    GEM habillement et textile : spécifications sur les laines et les tissus à base de cotons nettoyées
    « Ces deux textes actualisent des documents datant de janvier 2003 », explique l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur son site.
  • 06/01/10 -

    Achats

    Cahiers des clauses administratives générales : Catherine Bergeal répond aux internautes
    L’occasion de clarifier certains points. Par exemple, les commentaires insérés dans les CCAG (cahier des clauses administratives générales) « n’ont aucune valeur contractuelle », affirme la directrice. Concernant le passage des anciens ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !
    Ces seuils, qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2010, sont de 193 000 euros au lieu de 206 000 euros, de 125 000 euros au lieu de 133 000 euros, de 4 845 000 euros au lieu de 5 150 000 euros, et de 387 000 au lieu de 412 000 euros. Ils ...
  • 06/01/10 -

    Achats

    2008 : des marchés publics en hausse
    Après la baisse marquée du nombre total de marchés, l’organisme constate une légère remontée : + 3 % en 2008 après – 36 % en 2007 en ce qui concerne l’État. Les collectivités territoriales ont passé 88 155 marchés en 2008 contre 85 ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Aide-mémoire : une fiche explicative de la DAJ sur les recours
    Le document pratique revient sur les précisions apportées par le décret sur les modalités d’achèvement de la procédure de passation des contrats. Elle répond aux questions suivantes : quels contrats sont soumis aux obligations ? Quelles ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Incohérences du CCAG travaux : signalez les erreurs !
    « Nous attendons les signalements des utilisateurs pour recenser les quelques erreurs matérielles qui ont pu être faites. Un arrêté rectificatif pourrait être pris début 2010 », a expliqué ...
  • 06/01/10 -

    Commande publique

    Travaux publics : la fédération inquiète malgré une reprise
    Sur les neuf premiers mois, les facturations ont diminué de 8,2 % par rapport à 2008. Cependant, des améliorations se font sentir : les entrées de commandes se sont raffermies depuis août 2009 pour progresser de 15 % entre août et octobre ...
  • 05/01/10 -

    Partenariat public-privé

    Partenariats public-privé : un outil de modernisation
    « Ce sont des outils de la modernisation de la gestion publique », affirme le secrétaire d’État, « le PPP, avant d’être un mode de financement, est un outil d’optimisation de la gestion et de la commande publique. Son développement ...
  • 05/01/10 -

    Commande publique

    Travaux publics : des résultats encourageants
    Les résultats de juillet montrent en effet un redressement sensible, les appels d’offres augmentent avec une hausse de 7 % sur les neuf premiers mois de l’année. Ce sont les communes qui sont les plus dynamiques avec une hausse de 19 ...

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026