Brèves marchés publics

  • 05/12/09 -

    Mise en concurrence

    Une publicité mais pas d’avis d’appel public à la concurrence
    Dans ce dernier cas, les prestataires sont peu nombreux. Dans le document qui leur est adressé, l’acheteur fera connaître les caractéristiques de la procédure et ses critères de choix. QE n° 10421, JO Sénat du 19 novembre 2009.
  • 05/12/09 -

    Partenariat public-privé

    Risque : une cartographie dans tous les contrats
    Selon lui, la clause sur les modalités de partage du risque de l’ordonnance de 2004 relative aux contrats de partenariat « pourrait sainement contaminer des contrats pour son intérêt ». Pour arriver au partage du risque, une étude est mise ...
  • 05/12/09 -

    Passation des marchés

    Concessions : la procédure d’infraction contre la France clôturée
    La France avait reconnu, dans sa réponse à la mise en demeure, le besoin de clarifier la législation. L’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 précise que l’attribution d’un contrat de concession à un établissement public n’est ...
  • 05/12/09 -

    Exécution des marchés

    Litiges : utilisez les CCRA !
    En 2008, 227 saisines ont été enregistrées alors que 5 144 litiges avaient été portés devant les tribunaux administratifs en 2007. La DAJ a expliqué que des réformes étaient en cours, qui « devraient conduire à l’amélioration ...
  • 05/12/09 -

    Exécution des marchés

    Maîtrise d’œuvre : le guide de la mission interministérielle n’est qu’un repère
    Le ministre de l’Intérieur(1) répond que ce guide propose « une méthode et des repères pour négocier la rémunération du maître d’œuvre » mais qu’il « n’a pas de valeur normative ou réglementaire et ne fait pas grief comme a pu ...
  • 05/12/09 -

    Exécution des marchés

    Régie et exécution du marché : exécuter en dehors du territoire ?
    Le gouvernement a décidé de saisir le Conseil d’État sur le sujet. Sur le principe, aucune disposition ne l’interdit mais la jurisprudence n’a jamais traité cette question précise. Les éléments existants sont d’une part la réponse ...
  • 05/12/09 -

    Appel d'offres

    Offres anormalement basses : réduisez la pondération du prix
    Lors de son intervention sur l’équation marchés publics et économie, le 20 novembre, il a abordé la question des offres anormalement basses des marchés de travaux. La solution préventive consiste à « diminuer la pondération du critère ...
  • 05/12/09 -

    Appel d'offres

    Information confidentielle : l’arrêt SMIRGEOMES s’applique
    Lors d’une consultation pour la réalisation d’un ouvrage sur sa voirie, le conseil régional de la Réunion a transmis le rapport d’analyse des offres aux entreprises d’un groupement dont ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Cour de justice de l’union européenne : la jurisprudence marquante de l’année
    Jeudi 19 novembre 2009, au Salon des maires, le Club des marchés a organisé une conférence sur l’actualité de la commande publique. Timothy Millet, conseiller référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (le nouveau nom de la ...
  • 05/12/09 -

    Appel d'offres

    Construction : les critères de sélection des fournisseurs à la loupe
    L’évolution principale concerne le développement durable utilisé à 54,3 % « toujours ou souvent » dans les critères de sélection, contre 31,8 % en 2006. Un chiffre à mettre en parallèle avec l’augmentation des objectifs de ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Commission consultative des marchés publics : la Direction des affaires juridiques fait le point
    La fiche pratique complète l’arrêté et le décret relatifs au rôle de la CCMP et au seuil minimum de la saisine, publiés le 24 octobre 2009. Le document présente les atouts de cet organisme : « [La CCMP] se situe à l’interface de ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Marchés 2010 : les seuils applicables devraient baisser
    Ces seuils devraient être de 193 000 euros pour les fournitures et services (pour les collectivités, les fournitures de défense, les services recherche et développement) au lieu de 206 000 euros. De 4 845 000 euros pour les travaux au lieu de 5 ...
  • 05/12/09 -

    Commande publique

    Dématérialisation : coup d’accélérateur en 2010
    Pour les marchés informatiques, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s’impose à l’acheteur et aux candidats (article 56 - II - 2° du CMP). À cette date, les acheteurs peuvent par ailleurs imposer la transmission ...
  • 17/11/09 -

    Achats

    Votre avis intéresse la DAJ !
    Elle a également mis en ligne un questionnaire sur les achats publics socialement responsables à remplir avant le 30 septembre 2009. Ce questionnaire court (trois questions) porte sur l’utilisation des clauses sociales et leur intérêt.
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Clauses de travail : l’OIT remontée contre le Code des marchés publics français
    Elle demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'insertion de telles clauses conformes aux prescriptions de l'OIT, c'est-à-dire prescrivant les conditions existantes les plus ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Soutien aux PME-TPE : n’oubliez pas d’allotir
    La première action consiste à allotir ses marchés. L’allotissement, « érigé en principe », permet d’étendre le champ de la concurrence « à des entreprises […] qui ne sont pas nécessairement aptes à réaliser l’intégralité ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Avance aux PME : une question de volonté
    Si le dispositif est facultatif pour les collectivités, les acheteurs peuvent néanmoins « appliquer de telles dispositions volontairement, dès lors que le Code des marchés publics ne fait pas obstacle au versement d’avances plus favorables ...
  • 17/11/09 -

    Partenariat public-privé

    Accords-cadres, PPP et fiches pratiques : lectures de rentrée
    Dans la première citée se trouve une fiche pratique de six pages sur les accords-cadres, une autre de 11 pages sur la communication des documents administratifs dans le domaine des marchés et une dernière sur les marchés de transports scolaires ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    CRC de Lorraine : petit rappel de fondamentaux
    Une partie de son rapport traite de la commande publique, certaines règles rappelées sont valables pour tous. Par exemple, dans un marché de travaux, les estimations préalables ne peuvent être aléatoires. La nature et l’étendue des besoins ...
  • 17/11/09 -

    Commande publique

    Travaux publics : l’activité s’améliore
    Cependant, sur les sept premiers mois de l’année, les travaux réalisés sont en baisse de 8,5 % comparés à la même période, en 2008. Les entrées de commandes progressent mais restent en retrait de 8,5 % par rapport à 2008. La ...

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