Brèves ressources humaines

  • 07/04/16 -

    Statut

    Prévention et lutte contre les incivilités
    La loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 détermine les modalités de prévention et de lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs ...
  • 06/04/16 -

    Statut

    Fonctionnaires des administrations parisiennes intégrés à la FPT
    Les fonctionnaires des administrations parisiennes appartenant à un service ou une partie de service transféré à la métropole du Grand Paris peuvent, après avoir exercé leur droit d'option, être intégrés ou détachés ...
  • 06/04/16 -

    Rémunération

    Prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers
    Le texte fixe de nouvelles modalités de rémunération pour garantir une bonne intégration des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction publique territoriale. Les ouvriers des parcs ...
  • 05/04/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Accidents de service et maladies professionnelles
    Le fonctionnaire, placé en congé de maladie au titre d'une affection résultant d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle et se trouvant dans l'incapacité permanente de reprendre ses fonctions au terme de tous ...
  • 04/04/16 -

    Fonction publique

    Concession de logement et principe de parité
    Les organes délibérants des collectivités locales fixent la liste des emplois qui peuvent ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service. Les logements ...
  • 01/04/16 -

    Statut

    Réintégration après disponibilité et allocations
    L'article 72 de la loi du 26 janvier 1984 précise que le fonctionnaire territorial qui demande sa réintégration, après avoir été placé en disponibilité pour convenances personnelles pendant une durée n'ayant ...
  • 31/03/16 -

    Fonction publique

    Concours : communication des documents administratifs
    La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 porte diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal. ...
  • 30/03/16 -

    Handicap

    Conditions générales de recrutement des travailleurs handicapés
    Les dispositions de l'arrêt du 13 février 2015 de la Cour administrative d'appel de Paris jugent illégal le refus de titulariser un agent reconnu travailleur handicapé, dès lors qu'un examen professionnel des capacités ...
  • 29/03/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Recours à expertise par le CHSCT
    Aux termes de l'article L. 4614-12 du Code du travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un risque ...
  • 29/03/16 -

    Dialogue social

    Droit syndical
    Il résulte des travaux préparatoires de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social que le législateur n'a pas entendu revenir sur la règle selon laquelle les fonctionnaires se trouvant ...
  • 25/03/16 -

    Fonction publique

    Échanges de données par voie électronique
    Les organismes et personnes visés à l'article 13-2 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié, et souhaitant procéder à la vérification par voie électronique des données ...
  • 24/03/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est compétent en matière de santé, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail. Cette compétence couvre ...
  • 23/03/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Hygiène et sécurité
    La surveillance médicale est dite renforcée pour les salariés exposés à l'amiante. Le médecin du travail peut de ce fait moduler la périodicité des visites médicales en fonction ...
  • 22/03/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Adaptation de poste
    Le texte rappelle le cadre juridique des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée) et les dispositions qui leur ...
  • 21/03/16 -

    Droits et obligations

    Sanction disciplinaire
    Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, à des peines prévues par la loi pénale. ...
  • 18/03/16 -

    Fonction publique

    Élections des représentants des régions au CSFPT
    La direction générale des collectivités locales établit, le jeudi 24 mars 2016 au plus tard, la liste électorale du collège des représentants des régions, défini à l'article 6 ...
  • 17/03/16 -

    Droits et obligations

    Manquement au devoir de loyauté et de réserve
    Un cadre, qui au cours d'une réunion souligne publiquement les dysfonctionnements reprochés à la structure qui l'emploie et met en cause à la fois sa hiérarchie et le choix des élus, peut faire l'objet d'une sanction ...
  • 16/03/16 -

    Dialogue social

    Droit syndical dans la fonction publique territoriale
    Le texte précise les règles et principes applicables dans la fonction publique territoriale en matière de droits et moyens syndicaux, conformément au décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié ...
  • 15/03/16 -

    Protection sociale

    Assurance vieillesse et action sociale
    La circulaire Cnav 2016-5 du 20 janvier 2016 appréhende l'incidence du relèvement de 0,2 % des taux de cotisations des assurances vieillesse et veuvage sur les parts patronale ...
  • 15/03/16 -

    Statut

    Modification du statut des fonctionnaires
    Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’État (PACTE) est étendu aux emplois de catégorie B. Il n'était ouvert jusqu'à présent que pour l’accès ...

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