Brèves ressources humaines

  • 04/02/16 -

    Rémunération

    Simplification des déclarations sociales des employeurs
    La circulaire du 21 janvier 2016 clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public et leurs obligations ...
  • 03/02/16 -

    Rémunération

    Régime de rémunération des agents contractuels
    Les agents contractuels et les fonctionnaires ne se trouvant pas dans la même situation juridique au regard du service public, l'administration n'est pas tenue d'octroyer aux agents contractuels un régime de rémunération similaire ...
  • 02/02/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Santé sur le lieu de travail
    L'article 1er de la loi comprend la promotion de la santé sur le lieu de travail, la prévention collective et individuelle et l'adéquation entre la formation initiale des professionnels de santé et l'exercice ...
  • 01/02/16 -

    Protection sociale

    Allocation d’assurance chômage
    En vertu des articles L. 5422-1 et L. 5422-2 du Code du travail, applicables aux agents publics des collectivités territoriales, un agent public d'une collectivité territoriale a droit, dans les conditions définies par ces articles, ...
  • 29/01/16 -

    Rémunération

    Rémunération du personnel
    Lors du mandatement d'une dépense dont celle relative aux rémunérations du personnel, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire ...
  • 28/01/16 -

    Droits et obligations

    Suspension à plein ou demi traitement
    Toute autorité administrative responsable du bon fonctionnement d'un service ou détentrice d'un pouvoir disciplinaire possède, même sans qu'aucun texte ne l'y ait habilitée expressément, le pouvoir de décider la suspension ...
  • 27/01/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Exposition des jeunes travailleurs à l’amiante
    Les articles L. 4153-8 et L. 4153-9 du Code du travail et les textes pris pour leur application assurent la transposition des 1, 2 et 3 de l'article 7 de la directive 94/33/CE du 22 juin 1994. L'article R. 4153-41 du même Code ...
  • 26/01/16 -

    Statut

    Entretien professionnel
    « L'appréciation, par l'autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l'établissement d'un compte ...
  • 25/01/16 -

    Retraite

    Départ anticipé à la retraite des fonctionnaires parents d’un enfant handicapé et principe d’égalité
    Il résulte des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article R. 37 du Code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) que le bénéfice d'un départ anticipé ...
  • 22/01/16 -

    Fonction publique

    Agents appartenant à la réserve de sécurité nationale
    L'arrêté du 4 janvier 2016 est relatif à la mise en œuvre de mesures en cas de crise menaçant la sécurité nationale. Il prévoit que le préavis pour les réservistes ayant souscrit un contrat comportant la clause ...
  • 21/01/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Adaptation de poste
    L'arrêt du Conseil d'État du 12 mai 2015 fait apparaître que le rapporteur public, contrairement au juge, considère qu'à la fin du congé de longue maladie ou de longue durée, la collectivité peut proposer d'adapter le poste ...
  • 20/01/16 -

    Retraite

    Validation pour la retraite des années d’études des assistants de service social
    La possibilité est offerte aux fonctionnaires relevant de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales d'obtenir sous certaines conditions le remboursement des cotisations versées ...
  • 19/01/16 -

    Parité

    Rapport sur l’égalité Hommes-Femmes
    Un rapport relatif à l'égalité des hommes et des femmes devra être présenté dans le cadre du bilan social soumis au comité technique au plus tard le 30 juin 2016. Cette disposition ...
  • 18/01/16 -

    Fonction publique

    Casier judiciaire
    Le texte détaille les modalités de retrait au casier judiciaire d'une condamnation annulée par la Cour de révision et de réexamen. Il autorise également la délivrance ...
  • 15/01/16 -

    Fonction publique

    Laboratoires départementaux d’analyses
    Les laboratoires départementaux d'analyses sont chargés, dans le respect des dispositions de l'article L. 202-1 du Code rural et de la pêche maritime, de la réalisation des analyses ...
  • 14/01/16 -

    Retraite

    Pensions de retraite
    Lorsque, dans un régime de retraite de base, les droits à pension d'un assuré ayant relevé de plusieurs régimes (assuré « polypensionné ») sont inférieurs à 200 euros bruts annuels, le régime dans lequel le salarié justifie ...
  • 13/01/16 -

    Rémunération

    NBI et emplois fonctionnels de direction
    La NBI, nouvelle bonification indiciaire, sert à favoriser les emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulière, et se traduit par l'attribution de points d'indices majorés. Le décret n° 2015-1916 ...
  • 12/01/16 -

    Statut

    Le nouveau « statut » des agents non titulaires
    Son champ d'application inclut maintenant les personnels transférés dans le cadre d'une activité économique reprise par une personne publique et les collaborateurs de groupes d'élus. La rémunération des agents sous contrat à durée ...
  • 11/01/16 -

    Santé et sécurité au travail

    Hausse des cotisations accidents de travail et maladies professionnelles
    Un arrêté du 21 décembre 2015 fixe les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du Code de la sécurité sociale pour l'année  2016. Les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du Code de la sécurité sociale sont ...
  • 08/01/16 -

    Statut

    Concours d’accès au cadre d’emplois des conservateurs du patrimoine
    Le décret n° 2015-1692 du 16 décembre 2015 modifie le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de conservateurs territoriaux du patrimoine. ...

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