Brèves ressources humaines

  • 18/09/15 -

    Droits et obligations

    Procédure disciplinaire
    Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier ...
  • 17/09/15 -

    Fonction publique

    Mesures d’accompagnement indemnitaire
    Le texte a pour objet de mettre en place le dispositif d'accompagnement des agents dans le cadre des opérations de réorganisation qui seront engagées au titre de l'application de la réforme de l'organisation territoriale de l'État. ...
  • 16/09/15 -

    Fonction publique

    Séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
    Quatre projets de textes concernent le cadre d'emplois des ingénieurs :- projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux ;- projet de décret portant ...
  • 15/09/15 -

    Retraite

    Validation des services de non titulaire
    Les dispositions du texte sont applicables aux demandes de validation formulées entre le 2 janvier 2015 et le 1er janvier 2017 inclus. L'employeur qui a reçu une demande de validation postérieurement ...
  • 14/09/15 -

    Retraite

    Retraite des fonctionnaires en situation de handicap
    Le dispositif de retraite anticipée relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux a été modifié en application des dispositions ...
  • 11/09/15 -

    Rémunération

    Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
    Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été publié au Journal officiel ...
  • 10/09/15 -

    Fonction publique

    Métiers de la fonction publique
    La nomenclature FaPFP est une nomenclature de métiers complémentaire aux nomenclatures PCS et FAP. Sa construction résulte du rapprochement des PCS de l’Insee, des FAP de la Dares ...
  • 09/09/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Droit à la protection à la santé
    Il doit être procédé à un diagnostic amiante des immeubles détenus. Il sera accompagné de la création d'un dossier technique amiante (DTA) qui sera mis à disposition, notamment, des représentants ...
  • 08/09/15 -

    Dialogue social

    Dialogue social et emploi
    L'article L. 3142-8 du Code du travail est réintroduit. Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celle de leurs collègues ou de tiers bénéficient ...
  • 07/09/15 -

    Fonction publique

    Temps de travail des sapeurs-pompiers
    Le régime d'horaire d'équivalence constitue un mode particulier de comptabilisation du travail effectif qui consiste à prendre en compte la totalité des heures de présence, tout en leur appliquant un mécanisme de pondération ...
  • 07/09/15 -

    Fonction publique

    Conduite des véhicules agricoles ou forestiers
    Le titre I de la loi énonce que tous les véhicules agricoles ou forestiers dont la vitesse n'excède pas 40 kilomètres heure peuvent être conduits par des personnes titulaires du permis de conduire prévu ...
  • 04/09/15 -

    Santé et sécurité au travail

    Exposition à l’amiante au sein des services des archives
    Le texte prévoit, pour les bâtiments antérieurs au 1er juillet 1997, les mesures à prendre par l'employeur en cas de présence d'amiante dans les locaux d'archives et les mesures à respecter pour les entrées d'archives ...
  • 03/09/15 -

    Retraite

    Maintien en activité après limite d’âge (catégorie active)
    L'âge de départ en retraite pour les fonctionnaires en catégorie active est de 57 ans et la limite d'âge est 62 ans pour ceux nés à compter de 1961. Outre les possibilités de recul de la limite d'âge prévues par l'article 4 ...
  • 03/09/15 -

    Protection sociale

    Assurance chômage
    Les avenants n° 1 et n° 2 du 25 mars 2015 portant modification de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage sont rendus obligatoires pour tous les salariés. La convention du 14 mai 2014 relative ...
  • 02/09/15 -

    Handicap

    Accessibilité des établissements recevant du public
    Cette ordonnance est relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Elle vise à favoriser l'accès ...
  • 01/09/15 -

    Rémunération

    Prise en charge des frais de déplacement engagés à vélo
    L'employeur prend en charge sous la forme d'une indemnité tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. ...
  • 28/08/15 -

    Fonction publique

    Accès des militaires à la Fonction publique territoriale
    Il est institué, à titre expérimental, à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée maximale de vingt-quatre mois, sous l'autorité du ministre de la Défense, un service ...
  • 27/08/15 -

    Protection sociale

    Allocations d’assurance chômage
    Le Conseil d'administration de l'Unédic, réuni le 26 juin 2015, a retenu que la partie fixe de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'allocation minimale et l'allocation minimale ...
  • 26/08/15 -

    Retraite

    Validation de service
    Le texte indique le déroulement des transmissions entre l'employeur et la CNRACL pour le traitement du dossier de demande de validation et prévoit qu'un arrêté interministériel fixe ...
  • 24/08/15 -

    Retraite

    Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
    Le régime obligatoire de retraite complémentaire géré par l'IRCANTEC a été institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 en faveur des agents non titulaires de l'État ...

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